Sélection de la langue

Gouvernement du Canada / Government of Canada

Recherche

La Liste des drogues sur ordonnance : Aperçu

Sur cette page

Objet

Ce document fournit des renseignements généraux sur la Liste des drogues sur ordonnance au niveau fédéral.

Ce document ne contient pas de renseignements sur la couverture financière des coûts des médicaments sur ordonnance.

Une note à propos de la terminologie

Nous utilisons le terme « médicament » pour spécifier les produits qui ne sont pas des aliments, des produits de consommation, des produits industriels, etc. Il s’agit entre autres des médicaments sur ordonnance, des médicaments sans ordonnance et des produits de santé naturels, sans comprendre les instruments médicaux. Dans les contextes techniques, le terme « drogue », tel que défini par la Loi sur les aliments et les drogues, serait utilisé à la place du terme « médicament ».

Dans le présent document, un « praticien » ou une « praticienne » indique un ou une médecin, un ou une dentiste, un ou une vétérinaire ou un autre professionnel ou professionnelle ayant le droit de prescrire des médicaments. Il peut s’agir d’infirmières et infirmiers praticiens, de pharmaciennes et pharmaciens, de sages-femmes, de naturopathes ou d’autres professionnelles et professionnels de la santé, selon la province ou le territoire.

Introduction à la Liste de drogues sur ordonnance

La Liste des drogues sur ordonnance indique les médicaments qui sont sur ordonnance au niveau fédéral, en vertu de la Loi sur les aliments et drogues. Les médicaments sur ordonnance sont soumis à certaines exigences du Règlement sur les aliments et drogues.

L’une des principales exigences concernant les médicaments sur ordonnance est qu’ils ne peuvent être vendus au public que par des pharmaciens, des vétérinaires ou des provenderies commerciales, selon une ordonnance délivrée par un praticien ou une praticienne.

Les autres exigences concernant les médicaments sur ordonnance comprennent notamment :

La Liste des drogues sur ordonnance répertorie des inscriptions d’ingrédients médicinaux et de classes d’ingrédients médicinaux. Les ingrédients médicinaux représentent les ingrédients d’un médicament qui améliorent vos symptômes ou votre maladie. Dans le cas des animaux de compagnie ou des animaux d’élevage, ce sont les ingrédients actifs qui améliorent leurs signes cliniques ou leur maladie. Également, certains ingrédients médicinaux sont des ingrédients actifs qui peuvent prévenir les maladies.

Il convient de noter que l’inscription d’un ingrédient médicinal ou d’une classe d’ingrédients médicinaux comporte parfois un qualificatif. Le qualificatif décrit certaines caractéristiques du médicament qui déterminent quels médicaments contenant l’ingrédient médicinal sont des médicaments sur ordonnance et lesquels ne le sont pas. Les exemples de caractéristiques comprennent notamment :

Sans qualificatif indiquant le contraire, tout médicament contenant un ingrédient médicinal figurant sur la Liste des drogues sur ordonnance est considéré comme un médicament sur ordonnance.

La liste comporte deux parties :

Accéder à la Liste des drogues sur ordonnance.

Comment interpréter la Liste des drogues sur ordonnance

La Liste des drogues sur ordonnance est présentée sous forme de tableaux contenant les inscriptions d’ingrédients médicinaux ou de classes d’ingrédients médicinaux.

Le tableau suivant présente quelques exemples d’inscriptions extraites en 2025 de la liste à usage humain ou de la liste à usage vétérinaire.

Drogues contenant l’un des suivants Incluant Qualificatifs Date d’entrée en vigueur
Acétaminophène (vide) lorsque recommandée pour administration par injection intraveineuse 2013-12-20
Oméprazole ou ses sels Oméprazole de magnésium sauf lorsque vendu pour un traitement d’une durée de 14 jours pour des brûlures d’estomac fréquentes, à une dose quotidienne de 20 milligrammes 2016-12-19
Praziquantel (vide) sauf s’il est vendu pour le traitement du ver solitaire Anoplocephala perfoliata chez les chevaux 2013-12-19
Thyroxine ou ses sels Lévothyroxine sodique (vide) 2013-12-19

Les quatre colonnes sont uniformes dans toute la liste et devraient être interprétées comme suit.

Première colonne (drogues contenant l’un des éléments suivants)

La première colonne contient le nom :

Deuxième colonne (incluant)

La deuxième colonne peut être vide ou, si cela peut aider à clarifier l’inscription, elle peut contenir des exemples d’ingrédients médicinaux. Dans le tableau, la lévothyroxine sodique est citée comme exemple de « thyroxine ou ses sels ».

Troisième colonne (qualificatifs)

La troisième colonne peut être vide ou contenir un qualificatif.

Si la section du qualificatif est vide, cela signifie que tout médicament contenant cet ingrédient médicinal est un médicament sur ordonnance. C’est le cas pour la thyroxine et ses sels.

S’il est présent, le qualificatif devrait être lu de cette façon « Un médicament contenant cet ingrédient médicinal est un médicament sur ordonnance », suivi du texte du qualificatif. Par exemple :

Quatrième colonne (date d’entrée en vigueur)

La quatrième colonne contient la date à laquelle l’ingrédient médicinal ou la classe d’ingrédients médicinaux a été ajouté à la liste ou la date à laquelle l’inscription a été modifiée pour la dernière fois.

Remarque : Si la date est 2013-12-19 ou 2013-12-20, il ne s’agit pas nécessairement de la première fois où l’ingrédient médicinal ou la classe d’ingrédients médicinaux a reçu le statut de vente sur ordonnance ou de la dernière fois où l’inscription a été modifiée. Cela concerne le remplacement de l’annexe F du Règlement sur les aliments et drogues par la Liste des drogues sur ordonnance le 19 décembre 2013. (Pour plus de détails, voir l’annexe A.)

Substances contrôlées et médicaments radiopharmaceutiques

La Liste des drogues sur ordonnance ne comprend pas tous les ingrédients médicinaux nécessitant une ordonnance au niveau fédéral.

Plus précisément, la plupart des médicaments contenant des substances contrôlées (comme la morphine ou le diazépam) doivent être vendus au public sur ordonnance en vertu de la loi fédérale. Toutefois, ils ne figurent pas dans la Liste des drogues sur ordonnance. En revanche, ils figurent dans les annexes de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances.

Les médicaments radiopharmaceutiques sont des médicaments radioactifs. Ils aident à établir un diagnostic ou à traiter les maladies. Les médicaments radiopharmaceutiques ne figurent pas non plus sur la Liste des drogues sur ordonnance. En revanche, d’autres mesures sont en place pour garantir l’accès approprié et l’utilisation sûre de ces médicaments.

En savoir plus sur la réglementation des médicaments radiopharmaceutiques.

Médicaments sur ordonnance dans votre province ou territoire

Les provinces et les territoires jouent également un rôle dans la détermination des exigences de vente des médicaments.

Médicaments sur ordonnance à usage humain

Les produits qui sont des médicaments sur ordonnance en vertu des lois fédérales sont des médicaments sur ordonnance dans tout le Canada.

En revanche, si des produits ont le statut de vente sans ordonnance (médicaments sans ordonnance ou produits de santé naturels) en vertu des lois fédérales, les gouvernements provinciaux et territoriaux peuvent :

Ces restrictions supplémentaires sur les conditions de vente peuvent rendre ces médicaments uniquement disponibles :

Par conséquent, lorsque vous achetez un médicament, celui-ci peut nécessiter une ordonnance dans votre province ou territoire, même si aucun de ses ingrédients médicinaux est couvert par les inscriptions de la Liste des drogues sur ordonnance au niveau fédéral ou dans les annexes de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances.

Pour en savoir plus, communiquez avec le gouvernement de votre province ou de votre territoire, ou :

Médicaments sur ordonnance à usage vétérinaire

Les produits à usage vétérinaire qui sont des médicaments sur ordonnance en vertu des lois fédérales sont des médicaments sur ordonnance dans tout le Canada.

En revanche, si selon les lois fédérales, un produit à usage vétérinaire est un médicament sans ordonnance, les provinces et les territoires peuvent restreindre davantage les exigences de vente du produit. Pour en savoir plus, communiquez avec votre gouvernement provincial ou territorial.

Déterminer quels médicaments devraient être des médicaments sur ordonnance

Santé Canada examine les renseignements disponibles pour déterminer si un praticien ou une praticienne devrait être impliqué dans l’utilisation du médicament.

Si c’est le cas, nous ferons généralement du produit un médicament sur ordonnance en inscrivant les ingrédients médicinaux (avec ou sans qualificatifs) sur la Liste des drogues sur ordonnance.

Nous utilisons un ensemble de principes et de facteurs pour nous aider à prendre ces décisions concernant le statut de vente sur ordonnance. Ces principes et facteurs nous aident à évaluer différents aspects du médicament et de son utilisation, tels que :

Nous faisons parfois une exception pour des raisons de santé et de sécurité, même s’il s’agirait normalement d’un médicament sur ordonnance. Dans un tel cas, nous nous assurerons que la Liste des drogues sur ordonnance n’inclus pas le médicament afin que, selon les lois fédérales, une ordonnance ne soit pas nécessaire pour l’acheter. (Votre province ou votre territoire pourrait toutefois ajouter des restrictions, comme indiqué dans la section Médicaments sur ordonnance dans votre province ou territoire.)

Par exemple, l’épinéphrine peut être utilisée pour aider à traiter l’anaphylaxie (une forte réaction allergique). Les auto-injecteurs d’épinéphrine sont des médicaments sans ordonnance parce que nous en avons fait une exception. En d’autres termes, nous avons veillé à ce qu’ils ne soient pas couverts par l’inscription de l’épinéphrine dans la Liste des drogues sur ordonnance. Cette décision a été prise parce que les avantages d’un accès plus large à ce médicament (sauver des vies) l’emportent sur les avantages des exigences réglementaires reliées au statut de vente sur ordonnance.

Pour plus de renseignements sur les principes et les facteurs, ainsi que sur les exceptions, consultez la ligne directrice :

Procédures de modification de la Liste des drogues sur ordonnance

Cette section fournit une description simplifiée de ce qui conduit à des modifications de la Liste des drogues sur ordonnance et des processus de modification.

Pour une description plus détaillée et technique de ces processus, veuillez consulter :

Il existe trois principaux types de modifications à la Liste des drogues sur ordonnance :

Ajouts de routine

Lorsque nous autorisons un nouveau médicament sur le marché canadien, nous déterminons s’il ne doit être utilisé qu’avec l’aide d’un praticien ou d’une praticienne. Si c’est le cas, nous vérifions la Liste des drogues sur ordonnance pour déterminer s’il existe déjà une inscription qui couvre le médicament.

Si le médicament est déjà inclus, aucune autre mesure n’est nécessaire pour en faire un médicament sur ordonnance.

Si le médicament n’est pas inclus, mais qu’il devrait l’être, nous procéderons à un ajout de routine. 

La procédure pour un ajout de routine :

  1. Nous ajoutons une inscription ou modifions l’inscription existante pour l’ingrédient médicinal ou la classe d’ingrédients médicinaux sur la Liste des drogues sur ordonnance afin d’inclure le médicament.
  2. Nous publions un avis de modification afin d’informer le public et les autres intervenants des changements apportés à la Liste des drogues sur ordonnance.

Ajouts spéciaux

Généralement, les ajouts spéciaux résultent de nouveaux renseignements relatifs à l’innocuité d’un médicament sans ordonnance existant sur le marché canadien. Par exemple, une nouvelle étude publiée dans une revue scientifique soulève des inquiétudes concernant un médicament sans ordonnance à usage humain ou vétérinaire, ou un produit de santé naturel.

Nous évaluons les nouveaux renseignements sur l’innocuité et les renseignements provenant d’autres sources. Nous déterminons si le nouveau risque d’innocuité pourrait être réduit ou éliminé en impliquant une praticienne ou un praticien. Si c’est le cas, nous modifions la Liste des drogues sur ordonnance pour nous assurer que le médicament est inclus. En fonction des inscriptions actuelles sur la liste, nous procédons de la manière suivante :

La procédure d’ajout spécial à la Liste des drogues sur ordonnance :

Pour les avis actuels et passés, consultez la page Avis concernant les modifications de la Liste des drogues sur ordonnance.

Dans de rares cas, le problème d’innocuité nécessite une mesure immédiate pour protéger les consommateurs et consommatrices. Dans un tel cas, nous réduisons considérablement ou supprimons la consultation et le délai avant l’ajout à la Liste des drogues sur ordonnance. Au minimum, nous publierons un avis de modification. Cet avis comprendra des renseignements sur l’ajout et les raisons pour lesquelles nous avons choisi une procédure plus rapide.

Changements de statut de vente (retraits)

Pour un changement de statut de vente, une demande de retrait d’un ingrédient médicinal (ou d’un ingrédient médicinal pour des conditions d’utilisation particulières) de la Liste des drogues sur ordonnance est présentée. La demande vise à ce qu’un médicament sur ordonnance puisse être vendu en tant que médicament sans ordonnance (à usage humain ou vétérinaire) ou en tant que produit de santé naturel (usage humain). C’est ce qu’on appelle un « changement de statut de vente », car il s’agit du passage d’un statut de vente « sur ordonnance » à « sans ordonnance ».

Il s’agit habituellement d’une entreprise qui fait la demande d’un changement de statut de vente pour l’une de ses médicaments sur ordonnance avec sa demande d’autorisation de mise en marché (autorisation officielle de vendre au Canada).

Il peut s’agir également d’une entreprise qui demande le changement de statut de vente sans avoir de médicament sur ordonnance autorisée. L’entreprise demande une autorisation de mise en marché pour un nouveau médicament qui sera vendu en tant que produit de santé naturel ou médicament sans ordonnance. Toutefois, l’ingrédient médicinal du nouveau médicament est couvert par une inscription existante de la Liste des drogues sur ordonnance.

Dans les deux cas, l’entreprise fournit des données probantes à l’appui de la demande de changement de statut de vente et d’autorisation de mise en marché, que nous examinons. Si nous estimons que le médicament répond aux exigences de l’autorisation de mise en marché et qu’il peut être utilisé sans l’aide d’un praticien ou d’une praticienne, nous lançons la procédure de modification pour proposer le retrait de son ingrédient médicinal de la Liste des drogues sur ordonnance.

Remarque : Parfois, l’ingrédient médicinal n’est retiré de la Liste des drogues sur ordonnance que pour certaines conditions d’utilisation (par exemple, pour certains usages ou certaines posologies quotidiennes). Cela se fait par l’utilisation d’un qualificatif comme décrit dans les exemples de la section Comment interpréter la Liste des drogues sur ordonnance.

La procédure de retrait :

  1. Nous publions un avis de consultation et organisons une consultation publique sur le retrait de la Liste des drogues sur ordonnance.
  2. Si, après avoir pris en compte les commentaires reçus lors de la consultation, nous décidons de poursuivre le retrait, nous publierons un avis d’intention indiquant que le retrait aura lieu au bout de six mois.
  3. Pendant ces six mois, les entreprises concernées s’adaptent aux exigences relatives aux médicaments sans ordonnance à usage humain ou vétérinaire, ou aux produits de santé naturels, si elles souhaitent continuer à vendre leurs produits.
  4. Après six mois, nous révisons la Liste des drogues sur ordonnance. Ensuite, nous publions un avis de modification indiquant que la Liste des drogues sur ordonnance a été modifiée.

Pour plus de renseignements sur les changements de statut liés aux médicaments à usage humain, consultez les lignes directrices :

Pour plus de renseignements sur les changements de statut liés aux médicaments à usage vétérinaire, communiquez avec la Direction des médicaments vétérinaires :

Annexe A : Inscriptions datant de 2013

La quatrième colonne de la Liste des drogues sur ordonnance indique la date à laquelle l’ingrédient a été ajouté ou la date à laquelle l’inscription a été modifiée pour la dernière fois.

Si la date indiquée est 2013-12-19 ou 2013-12-20, cela signifie que :

À propos de cette deuxième possibilité : Entre 1963 et 2013, les ingrédients médicinaux et les classes d’ingrédients médicinaux avec un statut de vente sur ordonnance ont été inscrits à l’annexe F du Règlement sur les aliments et drogues. Lorsque la Liste des drogues sur ordonnance a remplacé l’annexe F en 2013, nous avons transféré les ingrédients avec un statut de vente sur ordonnance de l’annexe F à la liste.

Lorsque la date de la quatrième colonne est 2013-12-19 ou 2013-12-20, une recherche est nécessaire pour déterminer à quel moment l’inscription d’un ingrédient médicinal ou d’une classe d’ingrédients médicinaux a été ajoutée à l’origine ou a été modifié pour la dernière fois. Ces renseignements se trouvent généralement dans l’une des sources suivantes :

Détails de la page

2026-08-26