Liste des drogues sur ordonnance

La liste

Des modifications de la Loi sur les aliments et drogues (article 29.1) habiliteront le ministre à établir une liste des drogues sur ordonnance.

La Liste des drogues sur ordonnance est la liste des ingrédients médicinaux (sauf ceux inscrits aux annexes de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances) qui doivent être vendus conformément à une ordonnance lorsqu'ils entrent dans la composition d'une drogue.

La Liste inclut les ingrédients ainsi que leurs sels et dérivés, le cas échéant, des exemples de ces ingrédients, des critères applicables et la date d'inscription. Elle comporte une section pour les médicaments à usage humain et une autre pour les médicaments vétérinaires. Ses mises à jour sont publiées chaque semaine.

La Liste entrera en vigueur le 19 décembre 2013.

Avis de modifications de la Liste des drogues sur ordonnance

Santé Canada publie des avis pour informer les intervenants au sujet des consultations et des changements relatifs aux modifications de la Liste des drogues sur ordonnance. Si vous êtes intéressés à être tenus informés des mises à jour à la Liste des drogues sur ordonnance, veuillez vous abonner au fils RSS de la Liste des drogues sur ordonnance. Si vous êtes abonnés, vous recevrez une notification chaque fois qu'un avis est publié sur le site Web de Santé Canada.

Ressources connexes

  • Un document de questions et réponses explique le processus administratif suivi pour déterminer si un produit est une drogue sur ordonnance.
  • La ligne directrice Détermination du statut de vente sur ordonnance pour drogues destinées aux humains et aux animaux présente les principes généraux et les facteurs dont Santé Canada tient compte pour déterminer s'il vaut mieux qu'un produit soit vendu sur ordonnance ou en tant que médicament sans ordonnance.
  • Le Règlement sur les aliments et drogues a dû être modifié pour que l'annexeF soit remplacée par la Liste des drogues sur ordonnance. SantéCanada a publié ces modifications dans la partie II de la Gazette du Canada le 19 juin 2013.

Renseignements

Communiquez avec :  
Courriel : drug_prescription_status-statut_d'ordonnance_des_drogues@hc-sc.gc.ca
Téléphone : 343-998-9304

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