Activités internationales concernant les produits de santé naturels
La Direction des produits de santé naturels (DPSN) est maintenant connue sous le nom Direction des produits de santé naturels et sans ordonnance (DPSNSO) suite à l'élargissement de son mandat afin d'inclure la surveillance des médicaments sans ordonnance et des désinfectants en plus des produits de santé naturels (PSN). Veuillez noter que nous sommes en train de modifier nos documents afin de refléter ce changement.
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Plusieurs entreprises modernes opèrent à l'intérieur d'un marché international et l'industrie des produits de santé naturels ne fait pas exception à cette tendance. Bien qu'une grande partie des produits de santé naturels disponibles au Canada soient fabriqués ici même, une portion significative est importée de juridictions étrangères telles que l'Europe, l'Amérique du Sud, les États-Unis et l'Asie. Pour faciliter la libre circulation des produits de santé naturels aux frontières canadiennes, Santé Canada a établi plusieurs Accords de reconnaissance mutuelle (ARMs) et plusieurs Protocoles d'ententes (PE) sur les questions d'intérêts communs avec les autorités réglementaires.
La section suivante fournit de l'information sur les ARMs et les PE actuels de Santé Canada, en relation avec les produits de santé naturels.
Les bonnes pratiques de fabrication (BPF)
Santé Canada possède un Protocole d'entente (PE) lié aux bonnes pratiques de fabrication avec les pays suivants:
- L'Australie
- La France
- La Suède
- La Suisse
- Royaume-Uni
Ce PE stipule qu'un rapport d'inspection officiel issu par une autorité réglementaire provenant de l'un de ces cinq pays serait considéré comme étant une preuve suffisante établissant qu'une drogue ou un produit de santé naturel a été fabriqué, emballé/étiqueté et/ou testé au détriment des standards équivalents aux BPF établies à la partie 3 du Règlement sur les produits de santé naturels.
Cette information est disponible à l'Annexe 6 du document de référence sur les licences d'exploitation.
Accords et activités coopératifs
- Renforcement de la collaboration entre les autorités de réglementation canadiennes et européennes sur l'innocuité des médicaments
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