Consultation concernant les exigences obligatoires relatives à l’utilisation du format Electronic Common Technical Document (eCTD) pour la présentation des fiches maîtresses (FM)
De Santé Canada
État actuel : Fermé
Cette consultation a eu lieu du 7 mai 2018 au 10 août 2018.
Santé Canada envisage la date du 1er janvier 2019 comme date de dépôt obligatoire de toutes les nouvelles fiches maîtresses en format eCTD. Les commentaires sur cette proposition sont sollicités.
Participez : comment participez
- Nous vous invitons à examiner l'Avis Consultation concernant les exigences obligatoires relatives à l'utilisation du format Electronic Common Technical Document (eCTD) pour la présentation des fiches maîtresses (FM)
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Envoyez un courriel à hc.ereview.sc@canada.ca contenant vos idées ou commentaires.
Objectifs de la consultation
Identifier les préoccupations des parties prenantes concernant la date obligatoire proposée.
Qui cette consultation vise-t-elle?
Nous demandons des commentaires de toutes les parties intéressées, y compris:
- Les titulaires de fiches maîtresses
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Nous vous prions de faire parvenir vos questions ou commentaires par courriel :
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