Consultation portant sur des Changements possibles au Règlement sur les aliments et drogues : Équivalence des médicaments génériques et terminologie connexe

Ce document de consultation vise à solliciter les commentaires des intervenants sur la proposition et d'envisager des impacts possibles sur le développement de médicaments, l'accessibilité aux médicaments et les pratiques d'interchangeabilité.

Comment participer

Cette consultation est disponible pour vos commentaires du 30 juin 2017au 13 octobre 2017. Veuillez sélectionner et lire le «Document de consultation» en utilisant le lien ci-dessous. Après l’avoir lu, veuillez soumettre vos commentaires par courriel, télécopieur ou par la poste à :

bureau_politique_enquete@hc-sc.gc.ca

Santé Canada
Direction générale des produits de santé et des aliments, Direction des produits thérapeutiques
Bureau des politiques, de la science et des programmes internationaux
Indice de l’adresse 3102C1
Holland Cross, Tour B
1600, rue Scott
Ottawa (Ontario)
K1A 0K9

Téléphone : 613-948-4623
Télécopier : 613-941-1812

Document de consultation

Les parties intéressées sont encouragées à faire parvenir leurs commentaires et suggestions au plus tard le 13 octobre 2017

Informer les Canadiens et les Canadiennes

Si vous avez des questions, veuillez nous contacter à Bureau des politiques, de la science et des programmes internationaux.

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