La page de profil de La Ligne directrice à l'intention des établissements de cellules, tissus et organes - Sécurité des cellules, tissus et organes humains destinés à la transplantation

[Santé Canada]

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Le Règlement sur la sécurité des cellules, tissus et organes humains destinés à la transplantation s'applique à toute personne ou à tout établissement qui manipule, traite, distribue ou importe au Canada des organes humains ou des cellules et tissus n'ayant fait l'objet que d'une manipulation minimale, et destinés à un usage homologue, à la transplantation chez une autre personne au Canada. Cette ligne directrice fournit une interprétation du Règlement.

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Détails and historique

Publié : [18 Juillet 2013]

Mis à jour : [31 Mai 2018]

Consultations : [26 Janvier 2018]

Sujet(s) visés : Directive relative à la législation,

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