Rapports et publications sur les instruments médicaux

Selon la Loi sur les aliments et drogues, un instrument médical est un outil de santé utilisé pour traiter, diagnostiquer ou prévenir une maladie ou un problème physique.

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• Rapports et publications
• Rapports sur le rendement de la Direction des instruments médicaux
• Communiquez avec nous

Rapports et publications

Cette section donne accès à des rapports et des publications sur les instruments médicaux, comme :

• Annonces
• Bonnes pratiques de lignes directrices
• Sommaires des motifs de décision
• Sommaires des décisions réglementaires

Rapports sur le rendement de la Direction des instruments médicaux

Les rapports sur le rendement de la Direction des instruments médicaux fournissent des données détaillées sur le respect des délais dans le processus d'examen avant la mise en marché, selon les normes de service établies. Chaque rapport est organisé selon les parties de la réglementation et les types de demande qu'il couvre.
Les rapports comprennent des statistiques selon le type de demande, indiquant le nombre de :

• demandes reçues
• homologations émises
• demandes en charge de travail
• décisions
• première décision en fonction des normes de rendement de service

Termes clés expliqués

Demandes reçues :

Le nombre de demandes reçues durant la période de rapport.

Charge de travail :

Le nombre de demandes 'en traitement' lors d'une journée de travail donnée.

Arriéré de demandes :

La proportion de charge de travail au-delà de l'objectif cible. Souvent, le terme charge de travail signifie le montant de travail reçu lors d'une période donnée et cela est source commune de confusion.

Homologations émises :

Le nombre de demandes homologuées suite à la complétude de l'examen scientifique.

Décisions :

Les éléments de traitement des demandes où une action est recommandée afin d'homologuer, de rejeter, de refuser, ou d'une demande d'informations additionnelles, en fonction de la demande.

Première décision :

Mesurée de l'acceptation du traitement de la demande jusqu'à l'homologation ou à la demande d'informations additionnelles (IA).

Deuxièmes décisions :

Mesurées de la réception d'une réponse à une demande d'IA, jusqu'à l'homologation ou à une demande d'IA subséquentes.

Rapports annuels

2024-2025

• Pour obtenir le rapport annuel sur le rendement de la Direction des instruments médicaux du 1^er avril 2024 au 31 mars 2025, contactez publications@hc-sc.gc.ca.

Pour les rapports annuels de 2013 à 2024, contactez publications@hc-sc.gc.ca.

Rapports trimestriels

2025-2026

• Pour obtenir une version intégrale du rapport trimestriel sur rendement de la Direction des instruments médicaux – 1^er trimestre, contactez publications@hc-sc.gc.ca.

2024-2025

• Pour obtenir une version intégrale du rapport trimestriel sur rendement de la Direction des instruments médicaux – 4^e trimestre, contactez publications@hc-sc.gc.ca.
• Pour obtenir une version intégrale du rapport trimestriel sur rendement de la Direction des instruments médicaux – 3^e trimestre, contactez publications@hc-sc.gc.ca.
• Pour obtenir une version intégrale du rapport trimestriel sur rendement de la Direction des instruments médicaux – 2^e trimestre, contactez publications@hc-sc.gc.ca.
• Pour obtenir une version intégrale du rapport trimestriel sur rendement de la Direction des instruments médicaux – 1^er trimestre, contactez publications@hc-sc.gc.ca.

Pour les rapports trimestriels de 2017 à 2023, contactez publications@hc-sc.gc.ca.

Communiquez avec nous

Pour plus d'informations au sujet des rapports, contactez la Direction des instruments médicaux.
Courriel : meddevices-instrumentsmed@hc-sc.gc.ca