Directive sur les exigences en matière de sécurité physique pour les substances désignées (Exigences en matière de sécurité physique des substances désignées entreposées chez les distributeurs autorisés)

Table des Matières

Bureau des substances controlées, programme des produits thérapeutiques – Modifié en décembre 1999 (version originale février 1985)

1. Objet et portée

La présente directive a pour but d'établir des normes de sécurité minimales réalistes concernant l'entreposage des substances désignées. La directive est suffisamment flexible pour tenir compte des progrès en matière de technologie, d'évolution du trafic des drogues, des problèmes survenant à l'échelle locale, ainsi que les questions touchant les matériaux et l'expertise en matière de construction. Cette directive a pour but d'aider les distributeurs autorisés à mieux évaluer le niveau de risque planifier les risques lors de la préparation de plans pour la sécurité physique des drogues.

Une variété de structures sécuritaires seront acceptées. La diversité est importante, car même si un voleur est familier avec le système de sécurité d'une compagnie, il ne pourra pas s'en servir pour voler les drogues dans un autre établissement. Les exigences qu'imposent cette directive ont été établies de manière telle que si une compagnie dispose d'un bon système de base, elle peut améliorer ses mesures de sécurité de drogues sans qu'il en soit trop dispendieux. Ces mesures pourraient être nécessaires s'il y a augmentation de l'inventaire ou augmentation de la demande d'une drogue particulière sur le marché illicite.

La présente directive a été établie à l'intention de tous les distributeurs autorisés, fabricants, distributeurs, laboratoires d'analyse et chercheurs.

Les distributeurs autorisés, incluant les fabricants, distributeurs, laboratoires d'analyse et les chercheurs, verront leur système de sécurité examiné en fonction de cette directive.

2. Analyse du risque

L'évaluation du risque doit tenir compte de deux éléments majeurs: les conséquences d'un événement et la probabilité que cet événement survienne.

  1. Conséquences de l'événement

    1. Société - En adoptant la Loi sur les stupéfiants (abrogée le 14 mai 1997), la Loi sur les Aliments et Drogues et, plus récemment, Loi règlementant certaines drogues et autres substances, le Parlement a reconnu clairement que le fait de laisser sans réglementation les substances désignées à la disposition du grand public, entraînerait des conséquences inacceptables. Les coûts pour la société résultant de la vente de ces drogues sur le marché illicite comprennent - sans toutefois s'y limiter - les dépenses relatives aux enquêtes policières et les frais de cour de même que les nombreuses dépenses relatives aux soins médicaux et aux services sociaux.
    2. Distributeurs autorisés - Pour le distributeur autorisé, les conséquences se manifesteraient par:
      1. la perte de drogues
      2. la perte de ventes
      3. du temps perdu en enquêtes
      4. la perte de sa crédibilité auprès des professionnels de la santé, des consommateurs et de leurs associations

  2. Probabilité que l'événement se produise

    1. Endroit - Il y a, dans le pays, des voleurs professionnels capables d'ouvrir n'importe quelle chambre forte, pourvu qu'ils aient suffisamment de temps. Si ces gens se trouvent près d'un endroit fréquenté par de nombreux consommateurs de drogues, ils disposent d'un marché tout trouvé. Une compagnie qui détient une drogue très recherchée sur ce marché, court donc de grands risques d'être attaquée à moins que le voleur ne reconnaisse qu'il a peu de chances de s'échapper avec son butin avant d'être arrêté.

      L'annexe A énumère une liste de villes et un rayon donné à partir du centre de chaque ville. L'établissement de tout distributeur autorisé qui se trouve dans une des zones désignées doit répondre aux normes de sécurité requises pour ce secteur. Les villes de la région I y ont été classées à cause du nombre de vols et de pertes de drogues qui s'y sont produits.

      On prévoit réviser cette liste et la mettre à jour à tous les deux ans : des villes pourront ainsi être ajoutées ou retranchées des régions I et II. Cependant, le Bureau se réserve le droit de la réviser plus fréquemment, s'il se produit une augmentation importante du nombre de vols ou de pertes de drogues dans une ville donnée.

    2. Valeur d'une drogue sur le marché illicite - La valeur d'une drogue sur le marché illicite est un indice de sa probabilité de faire l'objet d'un vol. Le Bureau se servira du prix des drogues sur le marché illicite mentionné marqué à l'annexe B pour déterminer la sécurité requise. Ces valeurs sont calculées à partir du prix demandé dans différentes parties du pays et de celui payé à différents stades de l'approvisionnement sur le marché illicite. Pour simplifier cette liste, un seul prix a été appliqué toutes les drogues d'un même niveau.

      À moins que le statut d'une drogue particulière sur le marché ne change de façon drastique, le Bureau n'envisage pas de modifier cette liste plus souvent qu'a tous les deux ans.

      Lorsque la menace dont font l'objet les drogues est identifiée, le distributeur autorisé est en mesure de décider comment assurer une sécurité maximale tout en limitant les coûts. Les principaux sujets de préoccupation sont les suivants:

    3. Vol qualifié - Si le vol qualifié pendant la journée est la forme de vol la plus susceptible de se produire, il faudra trouver un moyen de prévenir rapidement la police de ce qui se passe. C'est pourquoi on devrait en discuter avec la police en vue de preparer un plan pour s'y preparer.

    4. Chapardage - On peut facilement glisser une petite bouteille de drogue dans une poche et la sortir de l'établissement au moment de la pause-café, du déjeuner ou après le travail. La valeur élevée des drogues et la facilité avec laquelle on peut les dissimuler en font des cibles choisies. On limitera donc dans toute la mesure du possible le nombre de personnes admises dans les endroits où se trouvent les substances désignées.

    5. Vol - Un bon système de sécurité devrait décourager le voleur professionnel. Un amateur essaiera peut-être de s'attaquer au système, mais si celui-ci a été conçu pour résister aux tentatives d'un professionnel, le voleur devrait rapidement être appréhendé.

3. Conception des systèmes de sécurité

Après avoir évalué les risques, on pourra concevoir un système de sécurité adapté qui tiendra compte de la valeur des drogues à protéger et des risques potentiels.

Le fait de prévoir l'intégration des contrôles de sécurité aux stades de planification de l'immeuble permettrait de réaliser des économies considérables, tant en dépenses d'immobilisations qu'en frais d'exploitation, et d'éviter d'avoir à apporter des améliorations onéreuses si le besoin d'augmenter le niveau de sécurité survenait.

Il est peu probable que dans un grand immeuble, on puisse conjuguer efficacité opérationelle maximale et sécurité maximale, parce que ces deux éléments sont de par leur nature souvent différents. Il faut également reconnaître que la nature humaine étant ce qu'elle est, il est pratiquement impossible d'appliquer des restrictions sécuritaires irréalistes. C'est pourquoi, une des principales raisons d'intégrer les questions de sécurité à la planification de l'immeuble est la nécessité de réduire les limites opérationnelles qu'imposent les exigences en matière de sécurité et d’éliminer celles-ci lorsqu'elles peuvent être considérées irréalistes par les employés. Une planification soigneuse fera ressortir les mesures opérationnelles susceptibles de constituer des risques importants en matière de sécurité et indiquera également de quelle manière un système de sécurité peut poser des obstacles importants dans un plan opérationnel. Ultimement, l’efficacité du système de sécurité dépendra de la manière dont ces problèmes auront été identifiés et résolus. Il importe donc que les contrôles et les exigences inhérents au système de sécurité soient logiques et ne présentent pas de contraintes excessives s'ils doivent être utilisés par les employés(es).

4. Quelques concepts concernant la planification de la sécurité

Au cours des années, on a mis au point différents concepts de sécurité, chacun ayant ses avantages et ses inconvénients lorsque utilisé par des distributeurs autorisés qui détiennent des articles généralement petits faciles à transporter et dotés d'une valeur élevée sur le marché illicite. Nous décrivons plus loin certains des avantages de ces concepts qui peuvent être incorporés avec profit dans le système de sécurité global d'une compagnie.

  1. Concept d'observation

    Il s'agit ici d'installer les articles de valeur dans un endroit où ils se trouvent continuellement à la vue de tous. Cette approche a un effet dissuasif certain, un voleur ne souhaitant évidemment, pas être vu lorsqu'il commet son larcin.

    En suivant ce concept, un distributeur autorisé pourrait avoir une fenêtre de bureau donnant sur l'endroit où se trouve la chambre forte ou le lieu où sont préparées les commandes.

  2. Concept de la cible séparée

    Il s'agit ici d'entreposer les objets à protéger dans plusieurs endroits sécuritaires au lieu d'un seul. L'avantage de disperser les objets de valeur est que pour les rassembler tous, le voleur doit consacrer beaucoup de temps et d'énergie à essayer d'entrer par effraction dans tous les endroits sécuritaires de l'établissement. Donnons comme exemple de ce genre de système, celui d'un distributeur autorisé qui construirait deux chambres fortes et entreposerait la moitié de ses drogues dans chacune.

    Le désavantage de cette approche est qu'elle représente une augmentation des coûts de construction, qu'elle exige plus d'espace et qu'elle entraîne une augmentation des frais d'administration pour contrôler l'accès à deux endroits différents.

  3. Concept de la cible combinée

    Ce concept veut que l'on entrepose tous les objets de valeur dans un seul endroit. Cette pratique est généralement beaucoup plus économique, parce qu'il en coûte évidemment beaucoup moins cher d'assurer la sécurité d'un seul secteur, même s'il est vaste, que de plusieurs secteurs de moindre importance. Il en coûte également moins cher du point de vue du maintien de la sécurité.

  4. Concept des cercles de protection

    Lorsqu'elle est bien conçue, cette approche peut se révéler très efficace. Il s'agit essentiellement de dresser plusieurs périmètre de protection ou de placer plusieurs obstacles autour des articles à protéger. Un système d'alarme ne saurait remplacer un bon système de sécurité. Il faut de bonnes serrures, de bonnes portes, et des chambres fortes et coffres-forts adéquats. Plus il y aura d'obstacles, plus grand sera l'effet de dissuasion. Plus l'intrus en puissance devra dépenser de temps et énergie pour atteindre son objectif, moins il sera tenté de poursuivre ses efforts et moins il aura de chances de réussir. Le concept des cercles de protection de ce genre de système est généralement conçu de manière que l'intrus soit repéré au moment où il franchit le premier obstacle et, étant ralenti par les autres, ne puisse s'enfuir avec les drogues avant l'arrivée de la police.

    Il est indispensable que les différents obstacles ne comportent aucun point faible, sinon ils ne pourraient servir à ralentir un voleur professionnel. La plupart des systèmes de sécurité du Bureau sont élaborés selon ces exigences.

5. Exigences générales

  1. Pour être acceptable, un plan de sécurité doit tenir compte en tout temps des quatre niveaux de sécurité comme suit: 
    1. Lieux non surveillés chez le titulaire de la licence : ces zones constituent une zone tampon où il sera clairement indiqué que la responsabilité de ce qui s'y passe relève du titulaire de la licence;
    2. Lieux surveillés chez le titulaire de la licence : il s'agit des secteurs de l'immeuble où le public (livreurs, clients, etc.) a un accès limité à, certaines heures du jour ou de la nuit;
    3. Secteurs de sécurité générale : il s'agit des endroits où le personnel a accès, en passant par les lieux surveillés ouverts ou public; et
    4. Zones de sécurité stricte : il s'agit de la zone où n'ont accès que certains employés dans un but précis, et en passant par les secteurs de sécurité générale.

  2. Système d'alarme pour intrusion surveillance des lignes

    Pour chaque niveau de sécurité décrit à l'annexe "C" et "D", il faut un équipement de détection qui indiquera s'il y a tentative non autorisée d'ouvrir le réceptacle sécuritaire où se trouvent substances désignées, d'y pénétrer ou de le déplacer. L'efficacité d'un système d'alarme dépend de la manière dont le signal qu'il émet atteint les personnes responsables de surveiller ce signal et d'y répondre. Le signal est transmis par une ligne téléphonique réservée à cet effet, et si quelqu'un coupe la ligne, le signal n'arrivera pas à destination et il n'y aura pas de réponse à l'alarme. La surveillance des lignes est donc la capacité d'un système de détecter et de déclencher une alarme lorsque les lignes sont coupées. À partir du niveau 4 (annexe "C"), la surveillance minimale exigée des lignes est de catégorie "B".

Annexe A - locations géographiques des distributeurs autorisés

Région I

Cette catégorie comprend tous les endroits situés dans un rayon de 100 km du centre d'une ville où, d'après le Bureau, se produisent d'incidents touchant les substances désignées tel que entrées par effraction, vols qualifiés, chapardages, de pertes inexpliquées ou durant le transport, touchant des substances désignées.

Les endroits visés sont:

  1. Toronto et toutes les localités situées dans un rayon de 100 km.
  2. Montréal et toutes les localités situées dans un rayon de 100 km.
  3. Vancouver et toutes les localités situées dans un rayon de 100 km.
  4. Edmonton et toutes les localités situées dans un rayon de 100 km.

Les villes comme Hamilton, Kitchener et Victoria entrent dans la région I parce qu'elles sont situées dans un rayon de 100 km d'une ville de la région I.

Région II

Toute localité située dans un rayon de 50 km du centre d'une ville où, d'après le Bureau, se produisent un nombre assez important d’incidents touchant les substances désignées tel que entrées par effraction, vols qualifiés, chapardages, pertes inexpliquées ou durant le transport, touchant des substances désignées.

Les endroits qui entrent dans cette catégorie sont:

  1. Halifax et toutes les localités situées dans un rayon de 50 km.
  2. Québec et toutes les localités situées dans un rayon de 50 km.
  3. Ottawa-Hull et toutes les localités situées dans un rayon de 50km.
  4. London et toutes les localités situées dans un rayon de 50 km.
  5. Winnipeg et toutes les localités situées dans un rayon de 50 km.
  6. Calgary et toutes les localités situées dans un rayon de 50 km.
  7. Windsor et toutes les localités situées dans un rayon de 50 km.

Région III

Toutes localités du Canada qui ne se trouvent pas dans les régions I ou II.

Annexe B

Remarque: Ces prix ont été calculés en combinant le prix sur le marché illicite du produit fini aussi bien que celui de la matière première.

Tableau 1 - Prix servant à déterminer la valeur des substances désignées sur le marché illicite

  1. $3,000,000/kg
    • Alfentanil
    • Carfentanyl
    • Fentanyl
    • Sufentanil
    • Héroine
    • Etorphine
    • Hydromorphone

  2. $1,000,000/kg
    • Cocaine
    • Lévorphanol

  3. $250,000/kg
    • Amphétamine
    • Hydrocodone
    • Méthamphetamine
    • Oxycodone

  4. $100,000/kg
    • Feuilles de coca
    • Diphénoxylate
    • Éthylmorphine
    • Acide lysergique Diéthylamide (LSD)
    • Mépéridine (Péthidine)
    • Méthadone
    • Flunitrazepam
    • Méthaqualone
    • Morphine
    • Norméthadone
    • Oxymorphone
    • Buprenorphine
    • Phencyclidine (PCP)
    • Pentazocine
    • Péthidine

  5. $50,000/kg
    • Alphaprodine
    • Anileridine
    • Stéroides anabolisants
    • Diazepam
    • Codéine
    • Méthylphénidate
    • Opium
    • Gamma-Hydroxybutyrate (GHB)

  6. $25,000/kg
    • Benzodiazepines autres que Diazepam et Flurazepam et excluant Clozapine et Olanzapine
    • Butorphanol
    • Mescaline
    • Nabilone
    • Secobarbital
    • Nalbuphine
    • Pentobarbital
    • Psylocybin

  7. $15,000/kg
    • Chlorphentermine
    • Phentermine
    • Diéthylpropion

  8. $10,000/kg
    • Amobarbital
    • Cannabis sativa, préparations, dérivés et préparations synthétiques semblables sauf le nabilone.
    • Phendimétrazine
    • Phenmétrazine

  9. $1,000/kg
    • Barbitals
    • Clotiazepam
    • Ethinamate
    • Fencamfamin
    • Mazindol
    • Meprobamate
    • Pipradol
    • Ethchlorvynol
    • Fenproporex
    • Mefenorex
    • Methyprylon

  10. Drogues de recherche

    Toute drogue ne figurant pas sur cette liste et qui n’est pas un dérivé d'une drogue mentionnée dans les sections de A à I, sera évaluée à son prix sur le marché légal ou à celui de drogues dont les propriétés pharmacologiques sont semblables, en retenant le prix le plus élevé des deux.

  11. Prix de gros habituel

    Tous les substances désignées qui ne paraissent pas dans les sections de A à I de la liste donnée plus haut seront évalués au prix habituel du format le plus vendu. Si la drogue est sous forme de "matière première", le prix fixé sera celui habituel de cette matière sur le marché

Tableau 2 - les limites des inventaires chez les distributeurs autorisés
Catégorie A Région "I"
Niveau de sécurité
Région "II"
Niveau desécurité
Région "III"
Niveau desécurité
Valeur du stock
150 000 001$ et plus
11 11 10
Valeur du stock
De 31 250 001 $ à 150 000 000 $
10 10 9
Valeur du stock
De 6 250 001 $ à 31 250 000 $
9 9 8
Valeur du stock
De 1 250 001 $ à 6 250 000 $
8 8 7
Valeur du stock
De 250 001 $ à 1 250 000 $
7 7 6
Valeur du stock
De 50 001 $ à 250 000 $
6 5 5
Valeur du stock
De 10 001 $ à 50 000 $
5 4 4
Valeur du stock
De 0 00 $ à 10 000 $
4 3 3
 
Chercheurs et établissements d'analyse pas de distribution
*Catégorie B Région "I"
Niveau de sécurité
Région "II"
Niveau desécurité
Région "III"
Niveau desécurité

* Lorsque la valeur du stock dépasse le maximum (10 000 $), on appliquera les exigences de la catégorie "A" en matière de sécurité.

Valeur du stock
De 2 501 $ à 10 000 $
3 3 3
Valeur du stock
De 501 $ à 2 500 $
2 2 2
Valeur du stock
De 0 00 $ à 500 $
1 1 1

On calcule la valeur du stock de chaque titulaire d'un permis en multipliant les prix figurant à la présente annexe, (tableau 1) par la quantité maximale de substances désignées peut trouver sur les lieux à un moment donné. Ces calculs ne portent que sur les drogues et les préparations qui doivent être conservées dans une chambre forte ou dans un coffre-fort (voir l'annexe D).

N'entrent dans la catégorie b que les chercheurs et les établissements d'analyse autorisés qui ne s'occupent pas de distribution des drogues.

Annexe C - entreposage de substances désignées

Généralités

On trouvera dans les pages suivantes une description des niveaux de sécurité de 1 à 11, comprenant une indication des exigences minimales du Bureau pour chaque niveau. L'annexe "D" énumère les catégories de drogues pouvant être entreposées dans un endroit grillagé et les exigences requises pour la construction de la cage. Le Bureau peut éventuellement approuver d'autres méthodes de construction, lorsqu'il considère qu'elles offrent une résistance à l'effraction équivalente aux normes de sécurité établies.

Les laminés constitués de matériaux comme des blocs de ciment, du contreplaqué, du treillis d'acier, des polycarbonates, etc., disposés en couches superposées peuvent se révéler très efficaces car ils offrent un niveau de résistance à l'attaque au moins équivalent à celui des chambres fortes traditionnelles en ciment coulé ou en blocs de ciment. Toutefois, les compagnies qui souhaitent se servir de laminés plutôt que de la chambre forte de ciment traditionnelle, (que ce soit pour des questions de poids, des considérations économiques ou des raisons pratiques, etc.) devraient discuter du système de sécurité proposé avec la personne responsable, de l’évaluation de la sécurité physique des distributeurs authorisés, au Bureau des substances contrôlées, avant d'en commencer la construction, afin de s’assurer que la résistance du matériel utilisé est équivalente aux exigences minimales du Bureau.

Niveau de sécurité - 1: Projets spéciaux (chercheurs)

1.1 Généralités

1.1.1. Voici quelques exemples des exigences minimales du Bureau pour le niveau de sécurité 1. Le niveau requis est déterminé par l'endroit où se trouve le chercheur et la quantité maximale de drogues qu'il peut avoir en inventaire. La valeur vénale de l'inventaire est calculée d'après le prix de la drogue sur le marché illicite. (Voir annexe B, tableau 1).

1.1.2. Le Bureau acceptera éventuellement d'autres formes de structure de sécurité, comme celles en stratifiées, pourvu qu'elles offrent une résistance égale à celle des matériaux donnés ci-dessous comme exemple.

1.2 Cadre de sécurité

1.2.1. Un placard, un réfrigérateur, un tiroir dans un classeur en acier ou l'équivalent peut suffire à assurer ce niveau de sécurité pourvu qu'il soit situé dans une pièce fermée à clé et fixé solidement au mur ou au plancher de la pièce. Le meuble de rangement utilisé pour y placer le stock du chercheur devra être verrouillé solidement à l'aide d'un cadenas approuvé (voir annexe E) ou équivalent.

1.2.2. Le dispositif de sécurité approuvé dont il est question au point 1.2.1., doit être placé dans un endroit interdit au public.

1.2.3. Un cadre de l'établissement sera responsable de la distribution des combinaisons et des clés et tiendra un registre à la disposition des inspecteurs du Programme des Produits Thérapeutiques (PPT).

Niveau de sécurité - 2: Projets spéciaux (chercheurs)

2.1 Généralités

2.1.1. Voici des exemples des exigences minimales du Bureau pour ce qui est du niveau de sécurité 2. Le niveau requis est déterminé par l'endroit où se trouve le chercheur et la quantité maximale de drogues qu'il peut avoir en inventaire. La valeur du stock est calculée d'après le prix de la drogue sur le marché illicite.
(Voir annexe B, tableau 1)

2.1.2. Le Bureau acceptera éventuellement d'autres formes de structure de sécurité, comme celles en stratifiés, pourvu qu'elles offrent une résistance égale à celle des matériaux décrits ci-après à titre d’exemple.

2.1.3. On exige que soit installé un système d'alarme, devant au moins déclencher une sonnerie ou une sirène électrique lorsqu'une personne non autorisée essaie d'entrer.

2.2 Cadre de sécurité

2.2.1. Une armoire en acier, un réfrigérateur ou un contenant du même genre est acceptable pourvu qu'il soit placé dans une pièce fermée à clé et fixé au mur ou au plancher de manière qu'on ne puisse pas le déplacer. L'armoire ou le réfrigérateur doit être verrouillé à l'aide d'un cadenas approuvé. (Voir annexe E)

2.2.2. Le dispositif de sécurité approuvé dont il est question au point 2.2.1., doit être situé dans un secteur auquel le public n'a pas accès.

2.2.3. Un cadre de l'établissement sera responsable de la distribution des combinaisons et des clés, et tiendra un registre à la disposition des inspecteurs du PPT.

Niveau de sécurité - 3 Projets spéciaux (chercheurs)

3.1 Généralités

3.1.1. Voici des exemples des exigences minimales du Bureau pour ce qui est du niveau de sécurité 3. Le niveau requis est déterminé par l'endroit où se trouve le distributeur autorisé ou le chercheur ainsi que la quantité maximale de drogue qu'il peut avoir en inventaire. La valeur du stock est calculée d'après le prix de la drogue sur le marché illicite. (Voir annexe B, tableau 1)

3.1.2. Le Bureau envisagera d'accepter d'autres formes de structures de sécurité, comme celles en stratifiés, pourvu qu'elles offrent une résistance égale à celle des exemples donnés ci-après.

3.1.3. On exige l'installation d'un système d'alarme, devant au moins déclencher une sonnerie ou une sirène électrique lorsqu'une personne non autorisée essaie d'entrer.

3.2 Cadre de sécurité (Chambre forte)

3.2.1. Murs/plancher/plafond

  1. Construits en blocs de ciment de 10 cm (4 po) au minimum ou l'équivalent.
  2. Le plancher et le plafond doivent être ceux de l'immeuble (c'est-à-dire - pas de faux planchers ni de faux plafonds).
  3. Les ouvertures qui ne peuvent être verrouillées doivent avoir un côté de moins de 15 cm (6 po) et ne pas dépasser une surface de totale 619 cm 2 (96 po 2 ). Pour être sécuritaire, le grillage couvrant une ouverture doit consister en un treillis métallique de 3,5 mm (calibre 10) ou l'équivalent.

3.2.2. Porte

  1. Porte en bois massif ou porte métallique creuse.
  2. Dispositif de verrouillage pénétrant le cadre-cadre de la porte d'au moins 1,25 cm ou du type à pêne vertical. Il ne doit pas s'agir d'un système à clé maîtresse.
  3. Cadre métallique scellé à l'endroit de la gâche. Cadre de bois bloqué à l'endroit de la gâche de haute sécurité.
  4. Une paire et demi de charnières (3 charnières (pas de goujons amovibles s'il s'agit d'une porte ouvrant vers l'extérieur)).
  5. Aucun panneau vitré dans les portes.

3.2.3. Un cadre de l'établissement sera responsable de la distribution des combinaisons et des clés, et tiendra un registre à la disposition des inspecteurs du PPT.

3.3 Coffre-fort

3.3.1. À ce niveau de sécurité, on peut se servir d'un coffre-fort à documents pourvu que celui-ci soit coté au moins au niveau de type "D" (350 - 1, nouvelle cote) selon la nomenclature des ULC (Laboratoire des assureurs du Canada). Le coffre-fort doit être solidement fixé au plancher.

3.3.2. Le coffre-fort doit être placé dans un placard ou une pièce fermée à clé. Aucune fenêtre doit être ouvrable à moins de 4,5 mètres (15 pi) du sol ou du toit, à moins d’être verrouillée. Elles peuvent être de n'importe quelle taille, mais ne doivent pas se trouver à moins de 1 mètre (3 pi) de la porte. Les fenêtres scellées ou munies d'un verrou doivent être protégées par un grillage de 3,5 mm (calibre 10) de métal déployé installé de manière qu'on ne puisse l'enlever que de l'intérieur. Pour ce qui est des fenêtres, un vitrage en polycarbonate monté sur un cadre solide constitue également une protection acceptable.

3.3.3. Si au lieu d'une pièce ou d'un placard verrouillé, le coffre-fort est placé dans une cage métallique, celle-ci doit être conforme à la description donnée à l'annexe D.

Niveau de sécurité - 4

4.1 Généralités

4.1.1. Voici des exemples des exigences minimales du Bureau en ce qui concerne le niveau de sécurité 4. Ce niveau est déterminé par l'endroit où est situé le distributeur autorisé ou le chercheur et la quantité maximale de drogues qu'il peut avoir en inventaire. La valeur vénale du stock est calculée d'après le prix de la drogue sur le marché illicite. (Voir annexe "B", tableau 1)

4.1.2. Le Bureau peut éventuellement accepter d'autres formes de structures de sécurité, comme celles en stratifiés par exemple, pourvu qu'elles offrent une résistance égale à celles des exemples donnés ci-après.

4.1.3. Exigences minimales auxquelles doivent se conformer les systèmes de détection électriques:

  1. Détecteurs suffisamment sensibles pour être déclenchés lorsqu'une personne non autorisée tente d'ouvrir la chambre forte ou le coffre-fort, et de pénétrer dans la première ou d'emporter le second.
  2. Détecteur de fumée à l'intérieur de la chambre forte.
  3. Peut être branché sur l'équipement d'alarme de l'entrepôt. La surveillance des lignes doit être au moins de niveau "B" ou conforme au point "d)" ci- dessous. Elle sera surveillée à partir d'un poste de contrôle.
  4. On peut installer un appareil de numérotation pour signaler une situation d'alarme au poste de contrôle. Cet appareil à éléments numériques sera relié au poste de contrôle par une ligne privée qui lui sera réservée et dont le numéro d'accès ne sera pas enregistré. On ne peut pas assurer la surveillance de cette ligne, mais, on peut y installer un dispositif de contrôle (avec une cloche ou une sirène) qui, si la ligne est coupée, déclenchera l'alarme sur place.

4.1.4. Tout le circuit électrique du système d'alarme, de l'équipement de sécurité, de l'éclairage, du téléphone, etc. doit être conforme aux dispositions du code de l'électricité.

4.1.5. Le cadre de sécurité, s'il comprend une chambre forte, un coffre-fort ou une cage, doit être situé à au moins 1 mètre (3 pi) du mur extérieur s'il est situé au rez-de-chaussée ou s'il est accessible par le toit. Le Bureau peut accepter comme équivalentes de reconnaître aux fins de l'exigence relative à la distance de 1 mètre (3 pi) certaines conditions comme la présence d'un autre immeuble à proximité du cadre de sécurité, des fossés, des pylônes en ciment, etc. Si la structure doit être placée contre un mur mitoyen avec les locaux d'une autre compagnie, l'exigence concernant la distance d'un mètre (3 pi) s'applique, peu importe la distance à laquelle elle se trouve par rapport au sol ou à la partie accessible du toit.

4.1.6. Aération - Il n'est pas permis de percer des ouvertures pour l'aération dans la chambre forte ou d'installer des climatiseurs si cela nuit à la sécurité de cette dernière. Lorsqu'il sera nécessaire, pour maintenir la stabilité des drogues, d'assurer la circulation d'air ou la climatisation, on exigera une des conditions suivantes:

  1. Les ouvertures doivent avoir un côté de 15 cm (6 po) ou moins et la surface totale de chacune ne doit pas dépasser 619 cm 2 (96 po 2 ).
  2. L'ouverture ou le conduit doit être protégé par une grille ou par des tiges d'armature en acier n 5 (15 mm (5/8 po)) solidement fixées dans le mur à des distances de 15 cm (6po) de centre à centre et renforcées horizontalement à tous les 40 cm (16po) de centre à centre.
  3. Si on se sert d'une grille, celle-ci doit être constituée soit de tiges d'armature en acier n 5 (15 mm (5/8 po)), fixées à des distances de 15 cm (6po) de centre à centre et renforcées horizontalement à tous les 40 cm (16po) de centre à centre, soit de métal déployé de 3,5 mm (calibre 10), soudés à un cadre métallique de 6 mm (1/4 po), lui-même solidement fixé au mur.

4.2 Cadre de sécurité (chambre forte)

4.2.1. Murs

  1. Blocs de ciment

    Blocs de béton lourd épais de 15 cm (6 po) et dont la cavité est remplie de mortier de type "M", renforcés de manière à répondre aux normes relatives aux structures, ou

  2. Béton coulé

    Épaisseur de 10 cm (4 po) de béton coulé (20,7 MPa (3 000 lb/po 2 ) minimum). Renforcé de manière à répondre aux normes relatives aux structures.

  3. Plafond et plancher
  • Béton coulé d'une épaisseur de 10 cm (4 po) (20,7 MPa (3 000 lb/po 2 ) au minimum).
  • Renforcé de manière à répondre aux normes relatives aux structures.

4.2.2. Porte

  1. Porte métallique creuse de 1,2 mm (calibre 18) d'épaisseur avec un cadre-cadre métallique de 1,5 mm (calibre 16).
  2. Scellée ou bloquée à l'endroit de la gâche.
  3. Le dispositif de verrouillage doit pénétrer dans le cadre de la porte d'au moins 1,25 cm ou être de type à pêne vertical.
  4. La serrure ne doit pas être munie d'un système à clé maîtresse.
  5. Un cadre de l'établissement sera responsable de la distribution des combinaisons et des clés, et tiendra un registre à la disposition des inspecteurs du PPT.

4.3 Coffre-fort

4.3.1. À ce niveau de sécurité, un coffre-fort à documents (à l'épreuve du feu) convient, pourvu qu'il soit côté de classe A, B ou C (nouvelles côtés 350-4, 350-2, 350-1 respectivement) selon la nomenclature des ULC (Les Laboratoires des assureurs du Canada).

4.3.2. Il est à noter que le coffre-fort de classe "C" offre la même résistance à l'effraction que ceux de classe "A" et "B", ces derniers offrant une meilleure protection contre le feu.

4.3.3. Le coffre-fort peut être installé dans une pièce normalement fermée à clé. (Voir 4.3.6. ci-dessous) La pièce doit être équipée d'un détecteur qui émettra un signal lorsqu'il y aura tentative non autorisée d'ouverture de la porte. La pièce et la porte doivent répondre aux exigences indiquées à 3.2.2. et 3.3.2.

4.3.4. Un cadre de l'établissement sera responsable de la distribution des combinaisons et des clés et tiendra un registre à la disposition des inspecteurs du PPT.

4.3.5. Si le coffre-fort est placé dans une cage en métal, au lieu d'une pièce fermée à clé, cette cage devra répondre aux exigences indiquées à l'annexe "D".

4.3.6. Le coffre-fort doit être fixé au plancher de manière qu'on ne puisse le déplacer sans en ouvrir la porte au préalable.

4.4 Cage

4.4.1. Certaines substances désignées peuvent être conservées dans un endroit grillagé. On trouvera à l'annexe "D" la liste de ces drogues ainsi que les critères auxquels doivent répondre la construction de la cage et l'équipement de détection électrique qu'elle comporte.

Niveau de sécurité - 5

5.1 Généralités

5.1.1. Voici des exemples des exigences minimales du Bureau en ce qui concerne le niveau de sécurité 5. Ce niveau est déterminé par l'endroit où est situé le distributeur autorisé et la quantité maximale de drogue qu’il peut avoir en inventaire. La valeur vénale du stock est calculée d'après le prix de la drogue sur le marché illicite. (Voir annexe B, tableau 1)

5.1.2. Le Bureau peut éventuellement accepter d'autres formes de structure de sécurité, comme celles en stratifiés, pourvu qu'elles offrent une résistance égale à celle des exemples donnés ci-après.

5.1.3. Exigences minimales auxquelles doivent se conformer les systèmes de détection électriques:

  1. Détecteurs suffisamment sensibles pour être déclenchés lorsqu'une personne non autorisée tente d'ouvrir la chambre forte ou le coffre-fort ou de déplacer ce dernier.
  2. Détecteur de fumée à l'intérieur de la chambre forte.
  3. Système de détection qui signalera tout mouvement à l'intérieur de la chambre forte.
  4. L'équipement de détection de la chambre forte ou du coffre-fort peut être branché sur le système de sécurité général de l'entrepôt. La surveillance des lignes doit être au moins de niveau "B". La sécurité des lignes sera surveillée à partir d'un poste de contrôle.
  5. Les boîtes de contrôle du système de sécurité seront placées à l'intérieur de la chambre forte ou du coffre-fort.
  6. Lorsqu'on utilise un détecteur à capacitance pour un coffre-fort, on doit le placer à l'intérieur ou en dessous de celui-ci lorsque cela est possible. On peut également utiliser d'autres systèmes de détection équivalents.

5.1.4. Selon les normes tous les circuits électriques des systèmes d'alarme, de l'équipement de sécurité, de l'éclairage, du téléphone, etc. doivent être conformes au code de l'électricité. Toutes les lignes qui pénètrent dans les murs, le plafond, ou le plancher doivent faire au moins un changement de direction à l'intérieur de la structure de la chambre forte. Les conduits seront coudés de manière à ce que le drainage se fasse vers l'extérieur. Le diamètre des conduits ne doit pas dépasser 3,8 cm (1 1/2 po).

5.1.5. Le cadre de sécurité, s'il s'agit d'une chambre forte, d'un coffre-fort ou d'une cage, doit être placé à au moins 1 mètre (3 pi) de tout mur extérieur, s'il est situé au rez-de-chaussée, ou s'il est accessible par le toit. Le Bureau peut considérer que certaines conditions sont équivalentes à l'exigence relative à la distance de 1 mètre (3 pi). Il peut s'agir d'un autre immeuble à proximité du cadre de sécurité, de fossés, de pylônes de ciment, etc. Si la structure doit être placée contre un mur mitoyen avec les locaux d'une autre compagnie, l'exigence relatives à la distance de 1 mètre (3 pi) s'applique, quelle que soit la distance à laquelle se trouve par rapport au sol ou à la partir accessible du toit.

5.1.6. Aération - Il n'est pas permis de percer des ouvertures pour l’aération dans la chambre forte ou d’installer des climatiseurs si cela nuit à la sécurité de cette dernière. Lorsqu'il sera nécessaire, pour maintenir la stabilité des drogues, d'assurer la circulation d'air ou la climatisation, on exigera une des conditions suivantes:

  1. Les ouvertures doivent avoir un côté de 15 cm (6 po) ou moins et la surface totale de chacune ne doit pas dépasser 619 cm 2 (96 po 2 ).
  2. L'ouverture ou le conduit doit être protégé par une grille ou par des tiges d'armature en acier n 5 (15 mm (5/8 po)) solidement fixées dans le mur à des distances de 15 cm (6po) de centre à centre et renforcées horizontalement à tous les 40 cm (16po) de centre à centre.
  3. Si on se sert d'une grille, celle-ci doit être constituée soit de tiges d'armature en acier n 5 (15 mm (5/8 po)), fixées à des distances de 15 cm (6po) de centre à centre et renforcées horizontalement à tous les 40 cm (16po) de centre à centre, soit de métal déployé de 3,5 mm (calibre 10), soudés à un cadre métallique de 6 mm (1/4 po), lui-même solidement fixé au mur.

5.2 Cadre de sécurité (chambre forte)

5.2.1. Murs

  1. Blocs de ciment

    Blocs de béton lourd épais de 20 cm (8 po) et dont la cavité est remplie de mortier de type "M", renforcés de manière à répondre aux normes relatives aux structures, ou

  2. Béton coulé

    • Épaisseur de 15 cm (6 po) (20,7 MPa (3 000 lb/po 2 ) minimum).
    • Renforcé de manière à répondre aux normes relatives aux structures.

  3. Plafond et plancher

    • Béton coulé d'une épaisseur de 15 cm (6 po) (20,7 MPa/3 000 lb/po 2 ) minimum).
    • Renforcés de manière à répondre aux normes relatives aux structures.

5.2.2. Porte

  1. Porte métallique creuse d'une épaisseur de 1,5 mm (calibre 16) avec un cadre métallique de 1,9 mm (calibre 14).
  2. Scellée ou bloquée à l'endroit de la gâche.
  3. Le dispositif de verrouillage doit pénétrer dans le cadre de la porte au moins 1,25 cm ou être du type à pêne vertical.
  4. La serrure ne doit pas être munie d'un système à clé maîtresse.
  5. Un cadre de l'établissement sera responsable de la distribution des combinaisons et des clés, et tiendra un registre à la disposition des inspecteurs du PPT.

5.3 Coffre-fort

5.3.1. À ce niveau de sécurité, un coffre-fort à documents (à l'épreuve du feu) convient, pourvu qu'il soit côté de classe A, B ou C (nouvelles côtes 350-4, 350-2, 350-1 respectivement) selon la nomenclature des  ULC (Les Laboratoires des assureurs du Canada).

5.3.2. Il est à noter que le coffre-fort de classe "C" offre la même résistance à l'effraction que ceux de classe "A" et "B", ces derniers offrant une meilleure protection contre le feu.

5.3.3. Le coffre-fort peut être installé dans une pièce qui normalement est fermée à clé. (Voir 5.3.6. ci-après.) La pièce doit être équipée d'une détecteur qui émettra un signal lorsqu'il y aura tentative non autorisée d'ouverture de la porte. La pièce et la porte doivent répondre aux exigences indiquées à 3.2.2. et 3.3.2.

5.3.4. Un cadre de l'établissement sera responsable de la distribution des combinaisons et des clés, et tiendra un registre à la disposition des inspecteurs du PPT.

5.3.5. Si le coffre-fort est placé dans une cage en métal, au lieu d'une pièce fermée à clé, la cage devra répondre aux exigences indiquées à l'annexe D.

5.3.6. Le coffre-fort doit être fixé au plancher de manière qu'on ne puisse le déplacer sans en ouvrir la porte au préalable.

5.4 Cage

5.4.1. Certaines substances désignées peuvent être conservées dans un endroit grillagé. On trouvera à l'annexe D la liste de ces drogues ainsi que les critères auxquels doivent répondre la construction de la cage et l'équipement de détection électrique qu'elle comporte.

Niveau de sécurité - 6

6.1 Généralités

6.1.1. Voici des exemples des exigences minimales du Bureau en ce qui concerne le niveau de sécurité 6. Ce niveau est déterminé par l'endroit où se trouve le distributeur autorisé et la quantité maximale de drogues qu’il peut avoir en inventaire. La valeur vénale du stock est calculée d'après le prix de la drogue sur le marché illicite.
(Voir annexe B, tableau 1)

6.1.2. Le Bureau peut éventuellement accepter de considérer d'autres formes de structures de sécurité, comme celles en stratifiés, pourvu qu'elles offrent une résistance égale à celle des exemples mentionés ci-après.

6.1.3. Exigences minimales auxquelles doivent se conformer les systèmes de détection électriques:

  1. Détecteur de fumée à l'intérieur de la chambre forte.
  2. Détecteurs suffisamment sensibles pour être déclenchés lorsqu'une personne non autorisée tente d'avoir accès à la chambre forte ou le coffre-fort, de l'ouvrir, d'y entrer ou encore, d'emporter le coffre-fort.
  3. Détecteurs qui déclencheront l'alarme lorsqu'une personne non autorisée ouvrira la porte de la chambre forte ou du coffre-fort ou essaiera de désengager le détecteur.
  4. Tous les systèmes d'alarme de chambre forte et de coffre-fort seront sur un secteur séparé des autres dispositifs de détection installés dans l'entrepôt.
  5. L'équipement de détection électrique sera contrôlé à partir d'un poste de contrôle. La surveillance des lignes devra être au moins de niveau "B".
  6. Les boîtes de contrôle du système de sécurité seront placées à l'intérieur de la chambre forte ou du coffre-fort.
  7. Lorsqu'on utilise un détecteur à capacitance pour un coffre-fort, on doit le placer à l'intérieur ou en dessous de celui-ci lorsque c'est possible. On peut également utiliser d'autres systèmes de détection équivalents.

6.1.4. Tous les circuits électriques des systèmes d'alarme, de l'équipement de sécurité, de l'éclairage, du téléphone, etc. doivent être conformes au code de l'électricité. Toutes les lignes qui pénètrent dans les murs, le plafond ou le plancher doivent faire au moins un changement de direction à l'intérieur de la structure de la chambre forte. Les conduits seront coudés de manière à ce que le drainage se fasse vers l'extérieur. Le diamètre des conduits ne doit pas dépasser 3,8 cm (1 1/2 po).

6.1.5. Le cadre de sécurité, s'il s'agit d'une chambre forte, d'un coffre-fort ou d'une cage, doit être placé à moins de 1 mètre (3 pi) de tout mur extérieur, s'il est situé au rez-de-chaussée, ou s'il est accessible par le toit. Le Bureau peut considérer que certaines conditions soient équivalentes aux fins de l’exigence relative à la distance de 1 mètre (3 pi). Il peut s'agir d'un autre immeuble à proximité du cadre de sécurité, de fossés, de pylônes de ciment, etc. Si la structure doit être placée contre un mur mitoyen avec les locaux d'une autre compagnie, l'exigence relative à la distance de 1 mètre (3 pi) s'applique, quelle que soit la distance à laquelle elle se trouve par rapport au sol ou à la partie accessible du toit.

6.1.6. Aération - Il n'est pas permis de percer des ouvertures pour l’aération dans la chambre forte ou d’installer des climatiseurs si cela nuit à la sécurité de cette dernière. Lorsqu'il sera nécessaire, pour maintenir la stabilité des drogues, d'assurer la circulation d'air ou la climatisation, on exigera une des conditions suivantes:

  1. Les ouvertures doivent avoir un côté de 15 cm (6 po) ou moins et la surface totale de chacune ne doit pas dépasser 619 cm 2 (96 po 2 ).
  2. L'ouverture ou le conduit doit être protégé par une grille ou par des tiges d'armature en acier n 5 (15 mm (5/8 po)) solidement fixées dans le mur à des distances de 15 cm (6po) de centre à centre et renforcées horizontalement à tous les 40 cm (16po) de centre à centre.
  3. Si on se sert d'une grille, celle-ci doit être constituée soit de tiges d'armature en acier n 5 (15 mm (5/8 po)), fixées à des distances de 15 cm (6po) de centre à centre et renforcées horizontalement à tous les 40 cm (16po) de centre à centre, soit de métal déployé de 3,5 mm (calibre 10), soudés à un cadre métallique de 6 mm (1/4 po), lui-même solidement fixé au mur.

6.2 Cadre de sécurité (chambre forte)

6.2.1. Murs

  1. Blocs de ciment

    Blocs de béton lourd épais de 30 cm (12 po) et dont la cavité est remplie de mortier de type "M", renforcés de manière à répondre aux normes relatives aux structures, ou

  2. Béton coulé

    • Épaisseur de 20 cm (8 po) (20,7 MPa (3 000 lb/po 2 ) minimum).
    • Renforcé au besoin de manière à répondre aux normes relatives aux structures.

  3. Plafond et plancher

    • Béton coulé d'une épaisseur de 20 cm (8 po) 20,7 MPa (3 000 lb/po 2 ) minimum).
    • Renforcé de manière à répondre aux normes relatives aux structures.

6.2.2. Porte

  1. Porte en bois massif recouverte d'acier d'une épaisseur de 1,5 mm (calibre 16) et munie d'un cadre métallique de 1,9 mm (calibre 14).
  2. Verrouillée par un cadenas de modèle approuvé (voir annexe E) et un moraillon. Le Bureau peut considérer comme équivalent un système de serrure à pênes multiples.

6.3 Coffre-fort

6.3.1. Si on utilise un coffre-fort en replacement d'une chambre forte, celui-ci devra être à l'épreuve des effractions et coté au niveau ULC-TL-15 selon la nomenclature des Laboratoires des assureurs du Canada (ULC).

6.3.2. Le coffre-fort peut être installé dans une pièce qui normalement est fermée à clé (voir 6.3.5. ci-après). La pièce doit être équipée d'un détecteur qui émettra un signal lorsqu'il y aura tentative non autorisée d'ouverture de la porte. La pièce et la porte doivent répondre aux exigences indiquées à 3.2.2. et 3.3.2.

6.3.3. Un cadre de l'établissement sera responsable de la distribution des combinaisons et des clés, et tiendra un registre à la disposition des inspecteurs du PPT.

6.3.4. Le coffre-fort doit être fixé au plancher de manière qu'on ne puisse le déplacer sans en ouvrir la porte au préalable.

6.3.5. Si le coffre-fort est placé dans une cage de métal, au lieu d'une pièce fermée à clé, la cage devra répondre aux exigences indiquées à l'annexe D.

6.4 Cage

6.4.1. Certaines substances désignées peuvent être conservées dans une cage. On trouvera à l'annexe D la liste de ces drogues ainsi que les critères auxquels doivent répondre la construction de la cage et l'équipement de détection électrique qu'elle comporte.

Niveau de sécurité - 7

7.1 Généralités

7.1.1. Voici des exemples des exigences minimales du Bureau en ce qui concerne le niveau de sécurité 7. Ce niveau est déterminé par l'endroit où exerce le distributeur autorisé et la quantité maximale de drogues qu'il peut avoir en inventaire. La valeur vénale du stock est calculée d'après le prix de la drogue sur le marché illicite.  (Voir annexe B, tableau 1)

7.1.2. Le Bureau peut éventuellement accepter de considérer d'autres formes de structures de sécurité, comme celles en stratifiés, pourvu qu'elles offrent une résistance égale à celle des exemples donnés ci-après.

7.1.3. Exigences minimales auxquelles doivent se conformer les systèmes de détection électriques:

  1. Détecteur de fumée à l'intérieur de la chambre forte.
  2. Détecteurs suffisamment sensibles pour être déclenchés lorsqu'une personne non autorisée tente d'avoir accès à la chambre forte ou au coffre-fort, de l'ouvrir, d'y entrer ou encore, d'emporter le coffre-fort.
  3. Détecteurs qui déclencheront l'alarme lorsqu'une personne non autorisée ouvrira la porte de la chambre forte ou du coffre-fort ou essaiera de désengager le détecteur.
  4. Tous les systèmes d'alarme de chambre forte et de coffre-fort seront un secteur séparé des autres dispositifs de détection installés dans l'entrepôt.
  5. L'équipement d'alarme de la chambre forte ou du coffre-fort doit être contrôlé à partir d'un poste de contrôle central approuvé par les ULC (Les Laboratoires des assureurs du Canada). Lorsque ce genre de service n'est pas disponible, le Bureau envisagera d'autres solutions.
  6. La surveillance des lignes devra être de niveau "B".
  7. Les boîtes de contrôle du système de sécurité seront placées à l'intérieur de la chambre forte ou du coffre-fort.
  8. Lorsqu'on utilise un détecteur à capacitance pour un coffre-fort, on doit le placer à l'intérieur ou en dessous de celui-ci lorsque c'est possible.

7.1.4. Tous les circuits électriques des systèmes d'alarme, de l'équipement de sécurité, de l'éclairage, du téléphone, etc. doivent être conformes au code de l'électricité. Toutes les lignes qui pénètrent dans les murs, le plafond ou le plancher doivent faire au moins un changement de direction à l'intérieur de la structure de la chambre forte. Les conduits seront coudés de manière à ce que le drainage se fasse vers l'extérieur. Le diamètre des conduits ne doit pas dépasser 3,8 cm (1 1/2 po).

7.1.5. Le cadre de sécurité, s'il s'agit d'une chambre forte, d'un coffre-fort ou d'une cage, doit être placé à moins de 1 mètre (3 pi) de tout mur extérieur, s'il est situé au rez-de-chaussée, ou s'il est accessible par le toit. Le Bureau peut considérer que certaines conditions sont équivalentes aux fins de l'exigence relative à la distance de 1 mètre (3 pi). Il peut s'agir d'un autre immeuble à proximité du cadre de sécurité, de fossés, de pylônes de ciment, etc. Si la structure doit être placée contre un mur mitoyen avec les locaux d'une autre compagnie, l'exigence relative à la distance de 1 mètre (3 pi) s'applique, quelle que soit la distance à laquelle elle se trouve par rapport au sol ou à la partie accessible du toit.

7.1.6. Aération - Il n'est pas permis de percer des ouvertures dans la chambre forte pour l'aération ou d'installer des climatiseurs si cela nuit à la sécurité de cette dernière. Lorsqu'il sera nécessaire, pour maintenir la stabilité des drogues, d'assurer la circulation d'air ou la climatisation, on exigera une des conditions suivantes:

  1. Les ouvertures doivent avoir un côté de 15 cm (6 po) ou moins et la surface totale de chacune ne doit pas dépasser 619 cm 2 (96 po 2 ).
  2. L'ouverture ou le conduit doit être protégé par une grille ou par des tiges d'armature en acier n 5 (15 mm (5/8 po)) solidement fixées dans le mur à des distances de 15 cm (6po) de centre à centre et renforcées horizontalement à tous les 40 cm (16po) de centre à centre.
  3. Si on se sert d'une grille, celle-ci doit être constituée soit de tiges d'armature en acier n 5 (15 mm (5/8 po)), fixées à des distances de 15 cm (6po) de centre à centre et renforcées horizontalement à tous les 40 cm (16po) de centre à centre, soit de métal déployé de 3,5 mm (calibre 10), soudés à un cadre métallique de 6 mm (1/4 po), lui-même solidement fixé au mur.

7.2 Cadre de sécurité (chambre forte)

7.2.1. Murs

  1. Blocs de ciment

    Mur de blocs de béton lourd d'une épaisseur de 15 cm (6 po) renforcé à chaque espacement par des barres d'armature en acier à haute adhérence n 5 (15 mm (5/8 po)). Chaque espacement doit être comblé avec du mortier de type "M", ou

  2. Béton coulé (capable de résister à une pression d'au moins 20,7 MPa (3 000 lb/po 2 )).

    Béton coulé de 10 cm (4 po) renforcé tous les 20 cm (8 po) avec des barres d'armature en acier à haute adhérence n 5 (15 mm (5/8 po)) dans les deux directions ou par un grillage de métal déployé de 3,5 mm (calibre 10), avec des ouvertures de 5 x 2,5 cm (2 po x 1 po).

  3. Plafond et plancher

    Béton coulé d'une épaisseur de 10 cm (4 po) (capable de résister à une poussée d'au moins 20,7 MPa (3 000 lb/po 2 )) renforcé par des barres d'armature en acier à haute adhérence n 5 (15 mm (5/8 po)) tous les 20 cm (8 po) dans les deux directions ou par un grillage de métal déployé de 3,5 mm (calibre 10), avec des ouvertures de 5 x 2,5 cm (2 po x 1 po).

7.2.2. Porte

  1. N'importe quelle porte de chambre forte à l'épreuve du feu du même type que celles qu'utilisent les banques est acceptable. (Porte isolée de chambre forte pour le stockage des documents).
  2. Toutes les poignées fixées à l'intérieur de la porte doivent être enlevées ou rendues inutilisables. On peut installer un téléphone, un intercom ou tout autre type de dispositif d'alarme pour remplacer les poignées d'urgence, au cas où quelqu'un se serait accidentellement enfermé dans la chambre forte. Le Bureau n'exige pas que l'on utilise ces dispositifs d'alarme.
  3. La serrure à combinaison doit être modifiable, à l'épreuve des manipulations, posséder au moins 3 gorges et être munie d'un cadran contre-espionnage.
  4. La combinaison de la serrure sera conservée dans un endroit sûr et modifiée chaque année, ou chaque fois qu'une personne la connaissant n'en aura plus besoin.

7.3 Coffre-fort

7.3.1. Si on utilise un coffre-fort en remplacement d'une chambre forte, celui-ci devra être à l'épreuve des effractions et coté au niveau ULC-TL-30 par les Laboratoires des assureurs du Canada (ULC).

7.3.2. Le coffre-fort devra être placé dans un endroit grillagé ou une cage conforme aux exigences indiquées à l'annexe D.

7.3.3. Cet endroit grillagé, tel que décrit au paragraphe 7.3.2, devra être situé dans une pièce fermée à clé.

7.3.4. Le coffre-fort doit être fixé au plancher de manière qu'on ne puisse le déplacer sans en ouvrir la porte au préalable.

7.3.5. La combinaison de la serrure devra être conservée dans un endroit sécure et modifiée chaque année, ou chaque fois qu'une personne la connaissant n'en aura plus besoin.

7.4. Cage

7.4.1. Certaines substances désignées peuvent être conservées dans une cage. On trouvera à l'annexe D la liste de ces drogues ainsi que les critères auxquels doivent répondre la construction de la cage et l'équipement de détection électrique qu'elle comporte.

Niveau de sécurité - 8

8.1 Généralités

8.1.1. Voici des exemples des exigences minimales du Bureau en ce qui concerne le niveau de sécurité 8. Ce niveau est déterminé par l'endroit où exerce le distributeur autorisé et la quantité maximale de drogues qu'il peut avoir en inventaire. La valeur vénale du stock est calculée d'après le prix de la drogue sur le marché illicite.  (Voir annexe B, tableau 1)

8.1.2. Le Bureau peut éventuellement accepter de considérer d'autres formes de structure de sécurité, comme celles en stratifiés, pourvu qu'elles offrent une résistance égale à celles des exemples donnés ci-après.

8.1.3. Exigences minimales auxquelles doivent se conformer les systèmes de détection électriques:

  1. Détecteur de fumée à l'intérieur de la chambre forte.
  2. Détecteurs suffisamment sensibles pour être déclenchés lorsqu'une personne non autorisée tente d'avoir accès à la chambre forte ou au coffre-fort, de l'ouvrir, d'y entrer ou encore, d'emporter le coffre-fort.
  3. Détecteurs qui déclencheront l'alarme lorsqu'une personne non autorisée ouvrira la porte de la chambre forte ou du coffre-fort ou essaiera de désengager le détecteur.
  4. Tous les systèmes d'alarme de chambre forte et de coffre-fort seront sur un secteur séparé des autres dispositifs de détection installés dans l'entrepôt.
  5. L'équipement d'alarme de la chambre forte ou du coffre-fort doit être contrôlé à partir d'un poste de contrôle central approuvé par les ULC (Les Laboratoires des assureurs du Canada). Lorsque ce genre de service n'est pas disponible, le Bureau envisagera d'autres solutions.
  6. La surveillance des lignes devra être de niveau "BB".
  7. Les boîtes de contrôle du système de sécurité seront placées à l'intérieur de la chambre forte ou du coffre-fort.
  8. Lorsqu'on utilise un détecteur à capacitance pour un coffre-fort, on doit le placer à l'intérieur ou en dessous de celui-ci lorsque c'est possible. On peut aussi utiliser d'autres appareils de détection semblables.
  9. Lorsque l'immeuble n'a pas de système de sécurité périphérique, prévoir des détecteurs de mouvement ou d'autres sortes de détecteurs approuvés pour permettre une détection efficace du mouvement pour tous les murs extérieurs accessibles, le plancher et le plafond de la chambre forte.
  10. Dispositifs de détection électrique requis pour la cage.

8.1.4. Tous les circuits électriques des systèmes d'alarme, de l'équipement de sécurité, de l'éclairage, du téléphone, etc. doivent être conformes au code de l'électricité. Toutes les lignes qui pénètrent dans les murs, le plafond ou le plancher doivent faire au moins un changement de direction à l'intérieur de la structure de la chambre forte. Les conduits seront coudés de manière à ce que le drainage se fasse vers l'extérieur. Le diamètre des conduits ne doit pas dépasser 3,8 cm (1 1/2 po).

8.1.5. Le cadre de sécurité, s'il s'agit d'une chambre forte, d'un coffre-fort ou d'une cage, doit être placé à moins de 1 mètre (3 pi) de tout mur extérieur, s'il est situé au rez-de-chaussée ou s'il est accessible par le toit. Le Bureau peut considérer que certaines conditions sont équivalentes aux fins de l'exigence relative à la distance de 1 mètre (3 pi). Il peut s'agir d'un autre immeuble à proximité du membre de sécurité, de fossés, de pylônes de ciment, etc. Si la structure doit être placée contre un mur mitoyen avec les locaux d'une autre compagnie, l'exigence relative à la distance de 1 mètre (3 pi) s'applique, quelle que soit la distance à laquelle elle se trouve par rapport au sol ou à la partie accessible du toit.

8.1.6. Aération - Il n'est pas permis de percer des ouvertures dans la chambre forte pour l'aération ou d’installer des climatiseurs si cela nuit à la sécurité de cette dernière. Lorsqu'il sera nécessaire, pour maintenir la stabilité des drogues, d'assurer la circulation d'air ou la climatisation, on exigera une des conditions suivantes:

  1. Les ouvertures doivent avoir un côté de 15 cm (6 po) ou moins et la surface totale de chacune ne doit pas dépasser 619 cm 2 (96 po 2 ).
  2. L'ouverture ou le conduit doit être protégé par une grille ou par des tiges d'armature en acier n 5 (15 mm (5/8 po)) solidement fixées dans le mur à des distances de 15 cm (6po) de centre à centre et renforcées horizontalement à tous les 40 cm (16po) de centre à centre.
  3. Si on se sert d'une grille, celle-ci doit être constituée soit de tiges d'armature en acier n 5 (15 mm (5/8 po)), fixées à des distances de 15 cm (6po) de centre à centre et renforcées horizontalement à tous les 40 cm (16po) de centre à centre, soit de métal déployé de 3,5 mm (calibre 10), soudés à un cadre métallique de 6 mm (1/4 po), lui-même solidement fixé au mur.

8.1.7. Prévoir autour des chambres fortes et des coffres-forts de cette catégorie un espace libre de 0,6 mètre (2 pi) aux fins de l'inspection et de la détection d'intrus.

8.2 Cadre de sécurité (chambre forte)

8.2.1. Murs

  1. Blocs de ciment

    Mur de blocs de béton lourd d'une épaisseur de 20 cm (8 po) renforcé à chaque espacement par des barres d'armature en acier à haute adhérence n 5 (15 mm (5/8 po)). Chaque espacement doit être comblé avec du mortier de type "M", ou

    Béton coulé (capable de résister à une pression d'au moins 20,7 MPa (3 000 lb/po 2 )).

    Béton coulé d'une épaisseur de 15 cm (6 po), renforcé tous les 20 cm (8 po) verticalement et tous les 60 cm (24 po) horizontalement avec des barres d'armature en acier à haute adhérence n 5 (15 mm (5/8 po)), ou par un grillage de métal déployé de 3,5 mm (calibre 10), avec des ouvertures de 5 x 2,5 cm (2 po x 1 po).

  2. Plafond et plancher

    Béton coulé d'une épaisseur de 15 cm (6 po) (capable de résister à une poussée d'au moins 20,7 MPa (3 000 lb/po 2 )) renforcé par des barres d'armature en acier à haute adhérence n 5 (15 mm (5/8 po)) tous les 20 cm (8 po) dans un sens et tous les 60 cm (24 po) dans le sens opposé, ou par un grillage de métal déployé de 3,5 mm (calibre 10), avec des ouvertures de 5 x 2,5 cm (2 po x 1 po).

  3. Plancher au niveau du sol

    Béton coulé d'une épaisseur de 10 cm (4po) (capable de résister à une poussée d'au moins 20,7 MPa (3000 lb/po 2 )) avec fondation d'appui pour les murs de la chambre forte au besoin.

8.2.2. Porte

  1. Une porte de chambre forte à l'épreuve du feu du même type que celles qu'utilisent les banques est acceptable pourvu que la plaque d'acier soit d'une épaisseur d’au moins 0,62 cm (1/4 po) et que la porte ait un dispositif de reverrouillage. (Porte isolée de chambre forte pour le stockage des documents).
  2. Toutes les poignées fixées à l'intérieur de la porte doivent être enlevées ou rendues inutilisables. On peut installer un téléphone, un intercom ou tout autre type de dispositif d'alarme pour remplacer les poignées d'urgence, au cas où quelqu'un se serait accidentellement enfermé dans la chambre forte. Le Bureau n'exige pas que l'on utilise ces dispositifs d'alarme.
  3. La serrure à combinaison doit être modifiable, à l'épreuve des manipulations, posséder au moins 3 gorges et être munie d'un cadran contre-espionnage.
  4. La combinaison de la serrure sera conservée dans un endroit sûr et modifiée chaque année, ou chaque fois qu'une personne la connaissant n'en aura plus besoin.

8.3 Coffre-fort

8.3.1. Si un coffre-fort est utilisé en remplacement d’une chambre forte, celui-ci devra être à l'épreuve des effractions et côté au niveau TRTL-30 par les Laboratoires des assureurs du Canada (ULC).

8.3.2. Le coffre-fort devra être placé dans un endroit grillagé ou une cage conforme aux exigences indiquées à l'annexe D.

8.3.3. Cet endroit grillagé, tel que décrit au paragraphe 8.3.2, devra être situé dans une pièce fermée à clé.

8.3.4. Le coffre-fort doit être fixé au plancher de manière qu'on ne puisse le déplacer sans en ouvrir la porte au préalable.

8.3.5. La combinaison de la serrure devra être conservée dans un endroit sur et modifiée chaque année, ou chaque fois qu'une personne la connaissant n'en aura plus besoin.

8.4 Cage

8.4.1. Certaines substances désignées peuvent être conservées dans une cage. On trouvera à l'annexe D la liste de ces drogues ainsi que les critères auxquels doivent répondre la construction de la cage et l'équipement de détection électrique qu'elle comporte.

Niveau de sécurité - 9

9.1 Généralités

9.1.1. Voici des exemples des exigences minimales du Bureau en ce qui concerne le niveau de sécurité 9. Ce niveau est déterminé par l'endroit où exerce le distributeur autorisé et la quantité maximale de drogues qu’il peut avoir en inventaire. La valeur vénale du stock est calculée d'après le prix de la drogue sur le marché illicite. (Voir annexe B, tableau 1)

9.1.2. Le Bureau peut éventuellement accepter de considérer d'autres formes de structure de sécurité, comme celles en stratifiés, pourvu qu'elles offrent une résistance égale à celle des exemples donnés ci-après.

9.1.3. Exigences minimales auxquelles doivent se conformer les systèmes de détection électriques:

  1. Détecteur de fumée à l'intérieur de la chambre forte.
  2. Détecteurs suffisamment sensibles pour être déclenchés lorsqu'une personne non autorisée tente d'avoir accès à la chambre forte ou au coffre-fort, de l'ouvrir, d'y entrer ou encore, d'emporter le coffre-fort.
  3. Détecteurs qui déclencheront l'alarme lorsqu'une personne non autorisée ouvrira la porte de la chambre forte ou du coffre-fort ou essaiera de désengager le détecteur.
  4. Tous les systèmes d'alarme de chambre forte et de coffre-fort seront sur un secteur séparé des autres dispositifs de détection installés dans l'entrepôt.
  5. L'équipement d'alarme de la chambre forte ou du coffre-fort doit être contrôlé à partir d'un poste de contrôle approuvé par les ULC (les Laboratoires des assureurs du Canada). Lorsque ce genre de service n'est pas disponible, le Bureau envisagera d'autres solutions.
  6. La surveillance des lignes devrait être de niveau "A".
  7. Toutes les boîtes de contrôle des systèmes d'alarme doivent être installées à l'intérieur de la chambre forte ou du coffre-fort et posséder soit un circuit de minuterie à clef, soit un dispositif de signal à code numérique.
  8. Lorsqu'on utilise un détecteur à capacitance pour un coffre-fort, on doit le placer à l'intérieur ou en dessous de celui-ci lorsque c'est possible.
  9. Assurer une détection électrique complète de l'extérieur des murs et du plafond au moyen détecteurs de mouvement ou d'une autre sorte de détecteur approuvé afin de déceler tout mouvement dans l'espace libre de 0,6 mètre défini au point 9.1.7.
  10. Dispositifs de détection électrique requis pour la cage. (voir paragraphe 12.1.3).
  11. Autres dispositifs de détection au besoin. Lorsque le périmètre d'un édifice n'est pas entièrement protégé par un dispositif de sécurité, la portion de celui-ci où est localisé la chambre-forte et/ou l'endroit grillagé doit être pourvu d'un dispositif de détection permettant de signaler la présence de personne(s) non autorisée(s).

9.1.4. Tous les circuits électriques des systèmes d'alarme, de l'équipement de sécurité, de l'éclairage, du téléphone, etc. doivent être conformes au code de l'électricité. Toutes les lignes qui pénètrent dans les murs, le plafond ou le plancher doivent faire au moins un changement de direction à l'intérieur de la structure de la chambre forte. Les conduits seront coudés de manière à ce que le drainage se fasse vers l'extérieur. Le diamètre des conduits ne doit pas dépasser 3,8 cm (1 1/2 po).

9.1.5. Le cadre de sécurité, s'il s'agit d'une chambre forte, d'un coffre-fort ou d'une cage, doit être placé à moins de 1 mètre (3 pi) de tout mur extérieur, s'il est situé au rez-de-chaussée ou s'il est accessible par le toit. Le Bureau peut considérer que certaines conditions sont équivalentes aux fins de l'exigence relative à la distance de 1 mètre (3 pi). Il peut s'agir d'un autre immeuble à proximité du membre de sécurité, de fossés, de pylônes de ciment, etc. Si la structure doit être placée contre un mur mitoyen avec les locaux d'une autre compagnie, l'exigence relative à la distance de 1 mètre (3 pi) s'applique, quelle que soit la distance à laquelle elle se trouve par rapport au sol ou à la partie accessible du toit.

9.1.6. Aération - Il n'est pas permis de percer des ouvertures dans la chambre forte pour l'aération ou d’installer des climatiseurs si cela nuit à la sécurité de cette dernière. Lorsqu'il sera nécessaire, pour maintenir la stabilité des drogues, d'assurer la circulation d'air ou la climatisation, on exigera une des conditions suivantes:

  1. Les ouvertures doivent avoir un côté de 15 cm (6 po) ou moins et la surface totale de chacune ne doit pas dépasser 619 cm 2 (96 po 2 ).
  2. L'ouverture ou le conduit doit être protégé par une grille ou par des tiges d'armature en acier n 5 (15 mm (5/8 po)) solidement fixées dans le mur à des distances de 15 cm (6po) de centre à centre et renforcées horizontalement à tous les 40 cm (16po) de centre à centre.
  3. Si on se sert d'une grille, celle-ci doit être constituée soit de tiges d'armature en acier n 5 (15 mm (5/8 po)), fixées à des distances de 15 cm (6po) de centre à centre et renforcées horizontalement à tous les 40 cm (16po) de centre à centre, soit de métal déployé de 3,5 mm (calibre 10), soudés à un cadre métallique de 6 mm (1/4 po), lui-même solidement fixé au mur.

9.1.7. Prévoir un espace libre de 0,6 mètre (2 pi) à des fins d'inspection et de détection autour de toutes les chambres fortes et de tous les coffres-forts de cette catégorie.

9.2 Cadre de sécurité (chambre forte)

9.2.1. Murs

  1. Blocs de ciment

    Mur de blocs de béton lourd d'une épaisseur de 30 cm (12 po) renforcé à chaque espacement par des barres d'armature en acier à haute adhérence n 5 (15 mm (5/8 po)) verticalement et horizontalement sur chaque couche de blocs de béton armé. Chaque espacement doit être comblé avec du mortier de type "M", ou

    Béton coulé (capable de résister à une pression d'au moins 20,7 MPa (3 000 lb/po 2 )).

    Béton coulé de 20 cm (8 po), renforcé tous les 15 cm (6 po) dans les deux directions avec des barres d'armature en acier à haute adhérence n 5 (15 mm (5/8 po)).

  2. Plafond et plancher

    Béton coulé dans épaisseur de 20 cm (8 po) (capable de résister à une poussée d'au moins 20,7 MPa (3 000 lb/po 2 )) renforcé par des barres d'armature en acier à haute adhérence n 5 (15 mm (5/8 po)) tous les 15 cm (6 po) dans les deux directions.

  3. Plancher au niveau du sol

    Béton coulé d'une épaisseur de 10 cm (4 po) (capable de résister à une poussée d'au moins 20,7 MPa (3 000 lb/po 2 )) avec fondation d'appui pour les murs de la chambre forte au besoin.

    NOTA: Si l'on utilise une cage et une chambre forte, il est préférable que la cage entoure complètement la chambre forte en laissant un espace de 0,6 mètre (2 pi) tout autour. (Voir le point 9.1.7. ci-dessus) Ne pas utiliser cet espace libre pour entreposer des substances désignées.

9.2.2. Porte

  1. Porte de chambre forte du même type que celles qu'utilisent les banques et dotée d'une plaque d'acier d'une épaisseur d'au moins 1,25 cm (1/2 po).
  2. Toutes les poignées fixées à l'intérieur de la porte doivent être enlevées ou rendues inutilisables. On peut installer un téléphone, un intercom ou tout autre type de dispositif d'alarme pour remplacer les poignées d'urgence, au cas où quelqu'un se serait accidentellement enfermé dans la chambre forte. Le Bureau n'exige pas que l'on utilise ces dispositifs d'alarme.
  3. La serrure à combinaison doit être modifiable, à l'épreuve des manipulations, posséder au moins 3 gorges et être munie d'un cadran contre-espionnage.
  4. La combinaison de la serrure sera conservée dans un endroit sûr et modifiée chaque année, ou chaque fois qu'une personne la connaissant n'en aura plus besoin.
  5. La porte doit être munie d'un dispositif de reverrouillage.

9.3 Coffre-fort

9.3.1. Si un coffre-fort est utilisé en remplacement d’une chambre forte, celui-ci devra être à l'épreuve des effractions et coté au niveau TRTL-30 x 6 par les Laboratoires des assureurs du Canada (ULC).

9.3.2. Le coffre-fort devra être placé dans un endroit grillagé ou cage conforme aux exigences indiquées à l'annexe D.

9.3.3. Cet endroit grillagé, tel que décrit au paragraphe 9.3.2, devra être situé dans une pièce fermée à clé.

9.3.4. Le coffre-fort doit être fixé au plancher de manière qu'on ne puisse le déplacer sans en ouvrir la porte au préalable.

9.3.5. La combinaison de la serrure devra être conservée dans un endroit sûr et modifiée chaque année, ou chaque fois qu'une personne la connaissant n'en aura plus besoin.

9.4. Cage

9.4.1. Certaines substances désignées peuvent être conservées dans une cage. On trouvera à l'annexe "D" la liste de ces drogues ainsi que les critères auxquels doivent répondre la construction de la cage et l'équipement de détection électrique qu'elle comporte.

Niveau de sécurité - 10

10.1. Généralités

10.1.1. Voici des exemples des exigences minimales du Bureau en ce qui concerne le niveau de sécurité 10. Ce niveau est déterminé par l'endroit où exerce le distributeur autorisé et la quantité maximale de drogues qu'il peut avoir en inventaire. La valeur vénale du stock est calculée d'après le prix de la drogue sur le marché illicite. (Voir annexe B, tableau 1)

10.1.2. Le Bureau peut éventuellement accepter de considérer d'autres formes de structure de sécurité, comme celles en stratifiés, pourvu qu'elles offrent une résistance égale à celle des exemples donnés ci-après.

10.1.3. Exigences minimales auxquelles doivent se conformer les systèmes de détection électriques:

  1. Détecteur de fumée à l'intérieur de la chambre forte.
  2. Détecteurs suffisamment sensibles pour être déclenchés lorsqu'une personne non autorisée tente d'avoir accès à la chambre forte ou au coffre-fort, de l'ouvrir, d'y entrer ou encore, d'emporter le coffre-fort.
  3. Détecteurs qui déclencheront l'alarme lorsqu'une personne non autorisée ouvrira la porte de la chambre forte ou du coffre-fort ou essaiera de désengager le détecteur.
  4. Tout les systèmes d'alarme de chambres fortes et de coffre-forts seront sur un secteur séparé des autres dispositifs de détection installés dans l'entrepôt.
  5. L'équipement d'alarme de la chambre forte ou du coffre-fort doit être contrôlé à partir d'un poste de contrôle central approuvé par les ULC (Les Laboratoires des assureurs du Canada). Lorsque ce genre de service n'est pas disponible, le Bureau envisagera d'autres solutions.
  6. La surveillance des lignes devra être de niveau "AA".
  7. Toutes les boîtes de contrôle des système d'alarme doivent être installées à l'intérieur de la chambre forte ou du coffre-fort et posséder soit un circuit de minuterie à clef, soit un dispositif de signal à code numérique.
  8. Lorsqu'on utilise un détecteur à capacitance pour un coffre-fort, on doit le placer à l'intérieur ou en dessous de celui-ci lorsque c'est possible.
  9. Assurer une détection électrique complète de l'extérieur des murs et du plafond au moyen de détecteurs de mouvement ou d'une autre sorte de détecteur approuvé afin de déceler tout mouvement dans l'espace libre de 0,6 mètre défini au point 10.1.7.
  10. Dispositifs de détection électrique requis pour la cage. (voir paragraphe 12.1.3).
  11. Autres dispositifs de détection au besoin. Lorsque le périmètre d'un édifice n'est pas entièrement protégé par un dispositif de sécurité, la portion de celui-ci où est localisé la chambre-forte, le coffre-fort et/ou l'endroit grillagé doit-être pourvu d'un dispositif de détection permettant de signaler la présence de personne(s) non autorisée(s).

10.1.4. Tous les circuits électriques des systèmes d'alarme, de l'équipement de sécurité, de l'éclairage, du téléphone, etc. doivent être conformes au code de l'électricité. Toutes les lignes qui pénètrent dans les murs, le plafond ou le plancher doivent faire au moins un changement de direction à l'intérieur de la structure de la chambre forte. Les conduits seront coudés de manière à ce que le drainage se fasse vers l'extérieur. Le diamètre des conduits ne doit pas dépasser 3,8 cm (1 1/2 po).

10.1.5. Le cadre de sécurité, s'il s'agit d'une chambre forte, d'un coffre-fort ou d'une cage, doit être placé à moins de 1 mètre (3 pi) de tout mur extérieur, s'il est situé au rez-de-chaussée ou s'il est accessible par le toit. Le Bureau peut considérer que certaines conditions sont équivalentes aux fins de l'exigence relative à la distance de 1 mètre (3 pi). Il peut s'agir d'un autre immeuble à proximité du membre de sécurité, de fossés, de pylônes de ciment, etc. Si la structure doit être placée contre un mur mitoyen près des locaux d'une autre compagnie, l'exigence relative à la distance de 1 mètre (3 pi) s'applique, quelle que soit la distance à laquelle elle se trouve par rapport au sol ou à la partie accessible du toit.

10.1.6. Aération - Il n'est pas permis de percer des ouvertures dans la chambre forte pour l'aération ou l'installation de climatiseurs si cela nuit à la sécurité de cette dernière. Lorsqu'il sera nécessaire, pour maintenir la stabilité des drogues, d'assurer la circulation d'air ou la climatisation, on exigera une des conditions suivantes:

  1. Les ouvertures doivent avoir un côté de 15 cm (6 po) ou moins et la surface totale de chacune ne doit pas dépasser 619 cm 2 (96 po 2 ).
  2. L'ouverture ou le conduit doit être protégé par une grille ou par des tiges d'armature en acier n 5 (15 mm (5/8 po)) solidement fixées dans le mur à des distances de 15 cm (6po) de centre à centre et renforcées horizontalement à tous les 40 cm (16po) de centre à centre.
  3. Si on se sert d'une grille, celle-ci doit être constituée soit de tiges d'armature en acier n 5 (15 mm (5/8 po)), fixées à des distances de 15 cm (6po) de centre à centre et renforcées horizontalement à tous les 40 cm (16po) de centre à centre, soit de métal déployé de 3,5 mm (calibre 10), soudés à un cadre métallique de 6 mm (1/4 po), lui-même solidement fixé au mur.

10.1.7. Prévoir un espace libre de 0,6 mètre (2 pi) à des fins d'inspection et de détection autour de toutes les chambres fortes et les coffres-forts de cette catégorie.

10.2. Cadre de sécurité (chambre forte)

10.2.1. Murs/Plafond/Plancher (Plancher au niveau du sol)

  1. Béton coulé d'une épaisseur de 45 cm (18 po) qui devrait offrir une résistance en compression d'au moins 20,7 MPa (3 000 lb/po 2 ).
  2. Le mur doit être renforcé au moyen de quatre grillages d'acier à haute adhérence n 5 (15 mm (5/8 po)). Les tiges d'armature doivent être placées en rangées verticales et horizontales à tous les 10 cm (4 po) de centre à centre afin de former un de ces grillages. Si l'on utilise du grillage d'acier déployé du genre qu'on utilise dans les chambres fortes de banque, trois couches seront nécessaires. Ce treillis d'acier doit peser 29 kg/po 2 (6 lb/pi 2 ) par couche et avoir des losanges de 7,5 cm x 20 cm (3 po x 8 po).
  3. Les grillages doivent être au moins à 10 cm (4 po) les uns des autres et être placés en chicane dans chaque direction.
  4. À cause du toit, des murs et du plafond, il peut être nécessaire de prévoir une fondation d'appui.

Nota: Ce qui précède n'est qu'une indication des exigences minimales de sécurité pour ce niveau. Le Bureau peut juger acceptable une chambre forte construite de laminés, utilisant une armature d'acier, du béton coulé et des blocs de ciment.

Nota: Si l'on utilise une cage et une chambre forte, il est préférable que la cage entoure complètement la chambre forte en laissant un espace de 0,6 mètre (2 pi) tout autour. (Voir les points 10.1.3 (i) et 10.1.7. ci-dessus) Ne pas utiliser cet espace libre pour entreposer des substances désignées.

10.2.2. Porte

  1. La porte de sécurité doit être dotée d'une plaque d'acier d'au moins 2,5 cm (1 po) d'épaisseur.
  2. Toutes les poignées fixées à l'intérieur de la porte doivent être enlevées ou rendues inutilisables. On peut installer un téléphone, un intercom ou tout autre type de dispositif d'alarme pour remplacer les poignées d'urgence, au cas où quelqu'un se serait accidentellement enfermé dans la chambre forte. Le Bureau n'exige pas que l'on utilise ces dispositifs d'alarme.
  3. La serrure à combinaison doit être modifiable, à l'épreuve des manipulations, posséder au moins 3 gorges et être munie d'un cadran contre-espionnage.
  4. La combinaison de la serrure sera conservée dans un endroit sûr et modifiée annuellement ou chaque fois qu'une personne la connaissant n'en aura plus besoin.
  5. La porte doit être munie d'un dispositif de reverrouillage.

10.3 Coffre-fort

10.3.1. Si l'on doit utiliser un coffre-fort pour le niveau de sécurité 10, celui-ci devra être à l'épreuve des effractions et coté au niveau TXTL-60X6 par les Laboratoires des assureurs du Canada (ULC).

10.3.2. Il se peut que cette catégorie de coffre-fort fasse l'objet d'une commande spéciale. Selon les cotes ULC des coffres-forts utilisés, le Bureau peut juger acceptable l'utilisation de deux coffres-forts ou plus aux fins de l'exigence du niveau de sécurité 10.

10.3.3. Le coffre-fort devra être placé dans un endroit grillagé ou cage conforme aux exigences indiquées à l'annexe D.

10.3.4. Cet endroit grillagé, tel que décrit au paragraphe 10.3.3, devra être situé dans une pièce fermée à clé.

10.3.5. La combinaison de la serrure devra être conservée dans un endroit sûr et modifiée chaque année, ou chaque fois qu'une personne la connaissant n'en aura plus besoin, lorsque le coffre-fort est muni d'une serrure à combinaison.

10.3.6. Le coffre-fort doit être fixé au plancher de manière qu'on ne puisse le déplacer sans en ouvrir la porte au préalable.

10.4 Cage

10.4.1. Certaines substances désignées peuvent être conservées dans une cage. On trouvera à l'annexe D la liste de ces drogues ainsi que les critères auxquels doivent répondre la construction de la cage et l'équipement de détection électrique qu'elle comporte.

Niveau de sécurité - 11

11.1. Généralités

11.1.1. Les distributeurs autorisés qui exigent le niveau de sécurité 11 soumettront leurs propositions au Bureau pour évaluation. En raison de la valeur extrêmement élevée sur le marché illicite du stock à conserver à ce niveau, le Bureau jugera toute proposition selon ses mérites. De plus, la sécurité envisagée devra dépasser les exigences minimales du niveau 10.

11.1.2. Il serait utile de présenter un schéma de l'immeuble précisant l'emplacement des portes, des fenêtres, de la chambre forte, et des détecteurs d'intrusion ainsi que l'emplacement de la chambre forte proposée. La proposition portera sur les points suivants.

Immeuble

  1. Décrire brièvement la construction générale des murs, de la toiture et du plancher en précisant leur épaisseur et les types de matériaux utilisés.
  2. Indiquer:
    le nombre de planchers dans l'immeuble et le nombre de ceux occupés par votre firme.
  3. le nom des autres firmes occupant l'immeuble.
    1. le genre d'opérations commerciales effectuées par les autres firmes.
    2. L'immeuble est-il doté d'un éclairage extérieur?
    3. L'immeuble est-il muni d'un système de détection électrique des intrusions? Le décrire et indiquer comment il est contrôlé.

  4. A-t-on recours à un service de gardiennage? Dans l'affirmative, les gardiens patrouillent-ils à la fois à l'intérieur et à l'extérieur de l'immeuble?
  5. Y a-t-il un terrain de stationnement à proximité immédiate de l'immeuble? Dans l'affirmative, a-t-on recours à des pare-chocs ou à des pylônes sur le stationnement et/ou autour de l'immeuble à des intervalles suffisants pour empêcher les véhicules de frapper les murs?
  6. L'immeuble est-il ceinturé par une clôture

11.1.3. Exigences minimales applicables aux systèmes de détection électrique

  1. Décrire l'équipement de détection électrique qui sera utilisé à l'extérieur et autour de la chambre forte. En préciser le modèle et le fabricant.
  2. Décrire l'équipement de détection électrique qui sera utilisé à l'intérieur de la chambre forte.
  3. L'équipement de détection de la chambre forte est- il indépendant d'autre équipement de surveillance éventuellement utilisé dans l'immeuble?
  4. La surveillance des lignes devra être de niveau "AA" et reliée à un poste de contrôle central.
  5. La bôite de contrôle de la chambre forte doit être installée à l'intérieur de celle-ci.

11.1.4. Tous les circuits électriques des systèmes d'alarme, de l'équipement de sécurité, de l'éclairage, du téléphone, etc. doivent être conformes au code de l'électricité. Toutes les lignes qui pénètrent dans les murs, le plafond ou le plancher doivent faire au moins un changement de direction à l'intérieur de la structure de la chambre forte. Les conduits seront coudés de manière à ce que le drainage se fasse vers l'extérieur. Le diamètre des conduits ne doit pas dépasser 3,8 cm (1 1/2 po).

11.1.5. Le cadre de sécurité doit être placé au moins à un (1) mètre (trois pieds) du mur extérieur, s'il est situé au rez-de-chaussée ou s'il est accessible par le toit. Si la structure doit être placée contre un mur mitoyen avec les locaux d'une autre compagnie, l'exigence relative à la distance de un mètre (trois pieds) s'applique, quelle que soit la distance à laquelle elle se trouve par rapport au sol ou à la partie accessible du toit.

11.1.6. Aération - Décrire toute ouverture qui sera pratiquée dans la chambre forte pour l'aération ou la climatisation, et expliquer comment l'ouverture sera protégée.

11.1.7. Toutes les chambres fortes de la présente catégorie doivent être entourées entièrement par un espace libre clôturé d'au moins 0,6 mètre (deux pieds) à des fins d'inspection et de détection. (Voir l'annexe D concernant les critères de construction de la clôture (cage)).

L'espace libre ne devra pas servir à l'entreposage de substances désignées mentionnées à l'annexe D.

11.2 Cadre de sécurité (chambre forte)

11.2.1. Murs/Plafond/Plancher (Plancher au niveau du sol)

  1. Indiquer l'emplacement de la chambre forte dans l'immeuble.
  2. Décrire le matériel utilisé dans la construction de la chambre forte
    1. Type de chambre forte - béton coulé ou blocs de béton ou construction en laminés.
    2. Epaisseur des murs
    3. Qualité de béton utilisé 13,8 MPa (2 000 lb/po 2 ), 20,7 Mpa (3 000 lb/po 2 ), etc.

  3. Armature utilisée dans les murs, le plancher et le plafond. Préciser le calibre des tiges d'armature et les intervalles qui les séparent.
  4. Si la chambre forte est faite en laminés, en décrire la construction. Une chambre forte de ce type incorporer toute une gamme de matériaux de construction formant strates (c'est-à-dire, contreplaqué, treillis d'acier, polycarbonate, etc.).

11.2.2. Porte

  1. Décrire la porte qui sera utilisée et en préciser le modèle et le fabricant.
  2. Indiquer l'épaisseur de la plaque d'acier de la porte.
  3. Préciser le type de serrure à combinaison qui sera installée sur la porte de la chambre forte.
  4. La porte doit être munie d'un dispositif de reverrouillage.

11.3 Cage

11.3.1. Certaines substances désignées peuvent être conservées dans une cage. On trouvera à l'annexe D la liste de ces drogues ainsi que les critères auxquels doivent répondre la construction de la cage et l'équipement de détection électrique qu'elle comporte.

Annexe D - liste des substances désignées pouvant être entreposées dans une cage

Tous les substances désignées doivent être conservées dans une chambre forte, un coffre-fort ou autres endroits de ce genre (voir l'annexe B). Cependant, certaines catégories ou formulations pourraient être exemptées si celles-ci n'ont présenté que peu de risque de détournement sur une période de temps assez prolongée. Ces exemptions seront annulées si le risque de détournement augmente le moindrement. Ainsi, les drogues et formulations suivantes, sous forme de produits finis dans leur emballage final, peuvent être entreposées dans un endroit grillagé:

  1. Les "stupéfiants d'ordonnance verbale" (voir l'article 2 du Règlement sur les stupéfiants) à l'exception:
    1. des formulations contenant de la pentazocine, et
    2. des préparations contenant une drogue contrôlée
  2. Les "préparations de codéine exhonérées" (voir l'article 36 du Règlement sur les stupéfiants).
  3. Les formulations de stupéfiants qui contiennent:
    • du propoxyphène ou du dextropropoxyphène - quand la quantité de dextropropoxyphène par comprimé, gélule, ampoule ou fiole ne dépasse pas 100 mg.
  4. Les "préparations de drogues contrôlées" (voir le règlement G.01.001 sur les aliments et drogues) à l'exception de celles contenant:
    1. un stupéfiant, ou
    2. de la Méthaqualone.
  5. Les formulations de drogues contrôlées, ne contenant pas une deuxième drogues contrôlées et qui contiennent seulement:
    1. du phénobarbital - lorsque la quantité de phénobarbital par comprimé, gélule, ampoule ou fiole ne dépasse pas 100 mg.
    2. Thiopental - lorsque la quantité de thiopental par nécessaire ne dépasse pas 5 grammes.
    3. Thiamylal - lorsque la quantité de thiamylal par nécessaire ne dépasse pas 5 grammes, ou
    4. Methohexital - lorsque la quantité de methohexital par nécessaire ne dépasse pas 5 grammes.
  6. Les stéroïdes anabolisants androgènes.
  7. Substances ciblées et benzodiazépines autres que le Flunitrazepam et excluant la Clozapine et l'Olanzapine

Cages

12.1 Généralités

12.1.1 L'espace grillagé doit être situé à au moins 1 mètre (3 pi) du mur extérieur s'il est situé au rez-de-chaussée ou s'il est accessible par le toit. Comme le Bureau considère qu'un mur mitoyen avec les locaux d'une autre compagnie constitue un mur extérieur, on exige un espace libre de 1 mètre (3 pi). Le Bureau peut juger acceptable d'autres solutions équivalentes à cet espace libre de 1 mètre (3 pi) (voir les exemples cités au point 4.1.5.) .

12.1.2. La zone grillagée devrait être située de préférence dans une pièce fermée à clé.

12.1.3 Le système de détection électrique doit permettre de déceler tout mouvement non autorisé à l'intérieur de la cage.

12.1.4 La porte ou la barrière de la cage doit être fermée au moyen d'un cadenas approuvé (voir l'annexe E) ou d'un dispositif équivalent.

12.2 Construction de la cage

12.2.1 Murs et plafond

Les murs et le plafond de l'espace grillagé seront faits d'un grillage d'acier laminé de 3,5 mm (calibre 10) ayant des ouvertures en losange de 2,5 cm x 5 cm (1 po x 2 po) et solidement attaché ensemble. Les murs doivent aller du plancher de charpente au plafond de charpente si le plancher et le plafond existants sont utilisés comme partie de la cage. La barrière ou la porte doivent offrir la même résistance à l'effraction que les murs et le plafond et être dotés de contacts de porte électriques.

Annexe E - cadenas

Voici une liste de certaines des cadenas offerts sur le marché qui répondent aux exigences du Bureau ou les dépassent.
Fabricant Modèle Diamètre De l'arceau (mm) Jeu de l'arceau (mm)
ABLOY 3071 11 25
AMERICAN 570
(avec dispositif de verrouillage)
10 28
BEST 27B462
(avec gaine de sécurité)
12 32
MASTER 15 11 25
MEDECO 50-600 10 25
PAPAIZ CR60 10 35
VIRO 304/60 MM 10 35
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