Lettre d'exigences à l'appui de l'exemption de la Colombie-Britannique

Madame la Ministre,

La présente lettre concerne l'exemption accordée en vertu du paragraphe 56 (1) de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (LRCDAS) pour une période de trois ans, à partir du 31 janvier 2023, afin que les adultes de 18 ans ou plus ne fassent pas l'objet d'accusations criminelles pour la possession de petites quantités d'opioïdes, de cocaïne, de méthamphétamine ou de MDMA pour l'usage personnelles dans la province de la Colombie-Britannique.

Comme nous le savons très bien, la crise des surdoses est un enjeu socio-sanitaire complexe qui exige une réponse globale. Une exemption en vertu de la LRCDAS n'est que l'un des nombreux outils auxquels on peut recourir dans le cadre d'une approche à volets multiples afin de juguler cette crise. Ainsi, étant donné les problèmes de toxicité associés à l'approvisionnement en drogues illicites, il est essentiel pour nous d'améliorer l'accès à des substances réglementées de qualité pharmaceutique dans la province pour les personnes qui risquent de surdoses. Il est également essentiel pour nous a continuer de renforcer les initiatives complémentaires qui ciblent les déterminants sociaux de la santé, comme améliorer l'accès aux logements sociaux, bonifier l'aide et les services en matière de santé mentale, et offrir de meilleures possibilités en matière d'éducation et d'emploi. Ces mesures et les autres mesures que la Colombie-Britannique s'est engagée à prendre dans sa demande sont des éléments essentiels d'une réponse globale à la crise des surdoses et joueront un rôle clé dans la mise en œuvre de l'exemption.

Cette lettre expose les détails des engagements pris par la province pour soutenir la mise en œuvre réussie de l'exemption, en particulier dans les domaines suivants :

I – Autres mesures
II - Consultation significative et continue des partenaires et autres intervenants
III - Consultation des Autochtones
IV - Préparation et capacité des systèmes de santé et de services sociaux
V - Communications et sensibilisation du public
VI - Préparation à l'application de la loi
VII - Suivi, recherche appliquée et évaluation

L'information sur les plans de la Colombie-Britannique concernant ces éléments devra être partagée avec Santé Canada avant la date d'entrée en vigueur de l'exemption, et le suivi de ces engagements sera surveillé de près pour s'assurer que l'exemption atteint ses objectifs et demeure dans l'intérêt public.

Soumission de la Colombie-Britannique - Engagement envers une approche globale

Dans sa demande d'exemption en vertu du paragraphe 56 (1) de la Loi, la Colombie-Britannique indique que le fait d'exempter les adultes d'une infraction liée à la possession est une étape importante pour s'attaquer sérieusement à la crise des surdoses, pour réduire la stigmatisation liée à l'utilisation de substances et les troubles liés à l'utilisation de substances – qui peuvent amener les personnes utilisant des substances à ne pas chercher à obtenir des services qui pourraient leur sauver la vie – et pour atténuer les méfaits associés à l'utilisation de substances. Comme il est indiqué dans la demande de la province, la demande d'exemption n'est pas une mesure qui sera isolée. En effet, la province propose une approche à volets multiples, menée par son ministère de la Santé mentale et des dépendances, qui fait appel à des initiatives intergouvernementales et à des investissements dans d'autres programmes et services liés à un approvisionnement plus sécuritaire et favoriser la prise en charge des cas aigus, la prestation des traitements ainsi que la réduction des méfaits.

I - Autres mesures

Comme elle l'a indiqué dans sa demande, la province s'engage à poursuivre l'élargissement des services de réduction des méfaits, des services de santé, des services sociaux et des services de traitement des dépendances, afin que les personnes qui souhaitent obtenir un traitement ou une autre forme d'aide puissent y avoir accès lorsqu'elles en ont besoin. La demande indique que, si les organismes chargés de l'application de la loi découvrent que des personnes ont en leur possession de petites quantités des substances illicites visées par l'exemption, ils fourniront à tout le moins à ces personnes des informations sur la manière d'accéder aux services de santé ou de soutien social locales. La province devra collaborer étroitement avec les autorités sanitaires pour que l'information sur les services offerts soit exhaustive et à jour, pour que les organismes chargés de l'application de la loi soient au courant des options qui sont facilement accessibles et pour qu'ils soient à l'aise de présenter ces options si on leur en fait la demande. Les policiers devront aussi avoir accès à des articles permettant de réduire les méfaits (p.e. naloxone) afin de les remettre aux personnes qui en auraient besoin, le cas échéant, bien que cet engagement soit assujetti à d'éventuels arrangements en matière de financement et de politiques. En plus de ces mesures, d'autres occasions d'aider la population à recevoir des traitements et d'autres services de soutien lorsqu'elle en fera la demande sera aussi important.

II - Consultation significative et continue des partenaires et autres intervenants

J'apprécie la consultation urgente que la Colombie-Britannique a menée pour être en mesure de fournir des renseignements sur tous les éléments de la demande. La Colombie-Britannique doit maintenant continuer à consulter une série de groupes d'intervenants présentant divers points de vue à toutes les étapes du processus afin de donner suite aux préoccupations pertinentes et d'orienter la mise en œuvre de l'exemption. Plus particulièrement, la Colombie-Britannique doit prévoir une consultation continue des personnes qui utilisent des drogues, des organismes chargés de l'application de la loi, des communautés de personnes racisées et de personnes issues de la diversité, des jeunes, les associations d'amélioration des entreprises, les municipalités, et d'autres intervenants clés pour identifier les enjeux significatif de santé publique et des indicateurs de sécurité publique, ainsi que tout au long des phases de mise en œuvre, de surveillance et d'évaluation de l'exemption.

III-Consultation des Autochtones

Comme elle l'indique dans l'approche et le plan en matière de consultation des Autochtones qu'elle a présentés à Santé Canada, la Colombie-Britannique respectera l'esprit et les principes de la réconciliation au titre de la loi provinciale intitulée Declaration on the Rights of Indigenous Peoples Act et elle continuera de consulter les gouvernements autochtones, les communautés, les partenaires et les experts autochtones dans le cadre de la mise en œuvre de l'exemption. Comme l'indique le plan, il est essentiel que le ministère de la Santé mentale et des Dépendances de la Colombie-Britannique consulte individuellement les communautés autochtones, en organisant des assemblées générales et des rencontres individuelles, au besoin, et que le ministère présente un compte rendu à Santé Canada au terme de ces séances et avant l'entrée en vigueur de l'exemption. En plus d'un résumé des discussions (comme indiqué dans le plan) sur la façon dont le ministère de la Santé mentale et des Dépendances de la Colombie-Britannique travaille avec les gouvernements autochtones, les communautés et les experts autochtones en vue d'assurer une mise en œuvre sûre, respectueuse et culturellement adaptée sera importante. Il devra y avoir une consultation et une participation continues des communautés, partenaires, et experts autochtones, notamment les gouvernements autochtones autonomes, de la Régie de la santé des Premières Nations, du Conseil de la santé des Premières Nations, du First Nations Justice Council, de la BC Assembly of First Nations, de la Métis Nation of British Columbia, et de la British Columbia Association of Aboriginal Friendship Centres tout au long de l'exemption, jusqu'à sa mise en œuvre et au-delà de sa mise en œuvre.

IV - Préparation et capacité des systèmes de santé et de services sociaux

Les efforts visant à améliorer les systèmes de santé et de services sociaux sont importants pour la mise en œuvre de l'exemption. Comme il est indiqué dans la demande, d'importants efforts sont déployés en Colombie-Britannique pour renforcer la prestation de soins en matière d'utilisation de substances. Cela comprend la mise sur pied d'un continuum de services liés à l'utilisation de substances par l'intermédiaire des autorités sanitaires régionales, allant de services visant à offrir des traitements spécialisés à des programmes visant à réduire les méfaits et des services d'approvisionnement plus sécuritaire qui remplacent les drogues illicites par des produits pharmaceutiques. La Colombie-Britannique devra collaborer avec les autorités sanitaires régionales et la Régie de la santé des Premières Nations afin d'utiliser toutes les ressources des communautés pour planifier et offrir des services qui amélioreront l'accès aux soins pour les personnes qui en ont besoin ou qui désirent s'en prévaloir. La province devra notamment déployer des efforts pour répondre aux besoins uniques de certaines régions et de certains groupes, comme les jeunes, les Autochtones, les personnes racisées, les personnes vivant en milieu rural ou éloigné, et les membres de toutes autres communautés qui font face à des obstacles uniques pour recevoir des services de santé et des services sociaux en temps opportun. Enfin, la province devra poursuivre sa collaboration avec toutes les autorités sanitaires, y compris avec la Régie de la santé des Premières Nations, afin d'assurer un suivi des questions de capacité et d'accès grâce à une surveillance et à une évaluation périodiques, incluant l'accès au approvisionnement plus sécuritaire et des sites de consommation sécuritaires ainsi que d'autre services sur la réduction des méfaits.

V - Communications et sensibilisation du public

Comme il est indiqué dans la demande de la Colombie-Britannique, le ministère de la Santé mentale et des Dépendances possède une équipe chargée de la mobilisation du public et un budget réservé à l'élaboration et à la mise en œuvre de campagnes publiques axées sur la sensibilisation aux surdoses. D'après la demande, les ressources existantes serviront à lancer une campagne d'information et de sensibilisation du public sur l'exemption. Cette dernière prévoit une période pour préparer la mise en œuvre, période pendant laquelle la Colombie-Britannique doit sensibiliser le public et s'assurer que celui-ci la portée de l'exemption ainsi que sa date d'entrée en vigueur et sa durée, et l'engagement envers la surveillance et l'évaluation.

Pendant la phase préalable à la mise en œuvre, la Colombie-Britannique s'est engagé de mettre au point un plan complet de sensibilisation du public et de communication. Ce plan devra être transmis à Santé Canada avant la fin de cette période aux fins d'examen et de commentaires pour s'assurer que nous procédons selon une approche cohérente. Les produits de communication devront mieux faire connaître l'exemption et sa signification, notamment le recoupement de l'exemption avec d'autres lois. Étant donné que les jeunes de moins de 18 ans ne sont pas visés par l'exemption, il conviendra de porter une attention particulière aux produits de communication et de sensibilisation destinés aux jeunes au sujet de l'exemption, notamment sur ce que prévoit la loi pour la possession chez les jeunes et sur les services offerts aux jeunes qui consomment des substances.

La province devra également continuer à transmettre de l'information sur les risques persistants associés à l'approvisionnement en drogues illicites toxiques. Les produits de communication devront être clairs et offerts dans toutes les langues les plus fréquemment parlées en Colombie-Britannique, y compris les deux langues officielles. Nous avons hâte que le ministère provincial de la Santé mentale et des Dépendances travaille en collaboration avec les représentants de Santé Canada pour veiller à la coordination et révision des plans et des produits de communication avant de transmettre de l'information sur l'exemption. De plus, les activités de communication et de sensibilisation du public devront faire l'objet d'une évaluation, laquelle visera à déterminer s'ils sont clairs et s'ils atteignent l'objectif de faire connaître l'exemption à l'échelle individuelle.

VI - Préparation à l'application de la loi

Comme il est indiqué dans la demande, le ministère de la Santé mentale et des Dépendances de la Colombie-Britannique collaborera avec ses partenaires policiers et les autorités sanitaires pour créer une gamme de ressources de formation à l'intention des policiers de l'ensemble de la province. Ces ressources permettront d'assurer une bonne compréhension du cadre et la pleine mise en œuvre de ce dernier. Les ressources devraient, entre autres, porter sur l'application de l'exemption dans divers contextes pour faciliter l'application de la loi et viser à améliorer les connaissances sur la façon dont l'exemption recoupe des lois et des lignes directrices, y compris la ligne directrice 5.13 du guide du Service des poursuites pénales du Canada intitulé « Les poursuites portant sur la possession d'une substance contrôlée aux termes de l'art. 4(1) de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances », qui demeure en vigueur. Comme il est indiqué dans un document de suivi envoyé à Santé Canada, un groupe de travail sur la mise en œuvre des mesures d'application de la loi sera constitué. Il contribuera à l'élaboration et à l'exécution de lignes directrices, d'outils de communication, de cursus, de plans de formation et d'autres activités nécessaires à l'application de la loi. Le ministère provincial continuera de collaborer étroitement avec ses partenaires chargés de l'application de la loi tout au long du processus. Cette collaboration aura pour but de résoudre les préoccupations pertinentes, d'assurer une mise en œuvre et une atténuation des risques efficaces avant, pendant et après la mise en œuvre, et de continuer à soutenir les activités d'application de la loi visant à lutter contre le crime organisé.

VII - Suivi, recherche appliquée et évaluation

Comme il est indiqué dans la demande, le ministère de la Santé mentale et des Dépendances de la Colombie-Britannique dirigera la supervision, le suivi et l'évaluation de l'exemption. À cette fin, il collaborera notamment avec des partenaires en interne et en externe pour surveiller continuellement les progrès en ce qui a trait aux objectifs, aux résultats attendus, aux conséquences imprévues, aux risques et aux stratégies d'atténuation des risques. En consultation avec d'autres partenaires, dont Santé Canada, la Colombie-Britannique devra déterminer les indicateurs, les sources de données et la fréquence de la collecte de données pour surveiller et mesurer les progrès par rapport aux objectifs ainsi qu'aux résultats et aux effets à court, à moyen et à long terme. Tous les ensembles de données pertinents et accessibles devront être utilisés pour soutenir ces travaux, et la collecte de données devra commencer dès que l'exemption aura été octroyée de façon à établir une base de référence. Un tableau de bord mensuel devra également être préparé et comprendre des indicateurs au moins pour les thèmes suivant; la réduction de méfaits, la santé, des questions socioéconomiques et de la justice pénale. Il sera essentiel de disposer de données ventilées par âge, genre, race et zone géographique pour tous les indicateurs pour comprendre l'incidence de l'exemption sur les populations à risque. Des données et des preuves solides sont indispensables pour veiller à ce que l'exemption atteigne ses buts et recenser toute conséquence négative imprévue à laquelle il faut donner suite.

De plus, il faudra réaliser une évaluation indépendante rigoureuse et transparente, laquelle reposera sur le suivi et l'évaluation des risques indiqués par le ministère de la Santé mentale et des Dépendances dans sa demande. Elle servira à évaluer la mise en œuvre de l'exemption en fonction de l'âge, du genre, de la race et de la zone géographique. Par ailleurs, l'interprétation des données, l'évaluation et la recherche appliquée permettra de déterminer si les résultats attendus de l'exemption sont atteints ou si des conséquences négatives inattendues sont apparues.

Je comprends qu'un comité provincial sur la recherche et l'évaluation concernant la décriminalisation a été convoquer. Ce comité devra informer des modèles sur la surveillance, la recherche appliquée et l'évaluation qui devrait être en place avant l'entrée en vigueur de l'exemption.

Pendant la période de pré-implémentation, la province de Colombie-Britannique devra sur une base mensuelle, fournir des mises à jour à Santé Canada du plan de développement de la surveillance, de la recherche appliquée et d'évaluation, et soumettre une version finale du plan par la fin de la période de pré-implémentation. Le plan doit inclure les délais, les indicateurs basés sur les risques et les résultats attendus, la collecte de données et la méthode d'analyser ainsi que toute autres information qui sera appris de l'exemption. Si possible, un plan pour recueillir des données de base devra être en place le plus tôt possible avec des mesures de base pour chaque indicateur capturé avant l'implémentation.

Pour s'assurer que la mise en œuvre de l'exemption déroule comme prévu et pour détecter rapidement tout problème qui pourrait survenir, il faudra assurer un suivi et un rapport réguliers (au moins une fois par mois) des données ventilées du tableau de bord et des principales activités entreprises par le ministère de la Santé mentale et des Dépendances et ses partenaires (p. ex. application de la loi, services de santé et services sociaux, etc.), qui faudra partager avec Santé Canada en temps réel pendant toute la durée de l'exemption, afin que nous puissions répondre collectivement et en temps opportun à toute conséquence involontaire.

Gouvernance

Étant donné que cette exemption est la première de ce genre au Canada et en tenant compte de tous les autres éléments de la réponse globale de la Colombie-Britannique à la crise des surdoses, il sera important de mettre en place un mécanisme pour soutenir et faciliter un solide échange de connaissances sur les impacts et les défis de ces actions. Dans un esprit de collaboration, j'ai hâte de discuter avec vous d'un potentiel structure gouvernance entre nos gouvernements. En plus d'un comité de sous-ministres des gouvernement fédéral et de la Colombie-Britannique, ceci pourrait inclure des ministres des ministères et organismes fédéraux et britanno-colombiens concernés, afin de partager les connaissances relatives à l'approche globale de la Colombie-Britannique pour lutter contre la crise des surdoses d'opioïdes, y compris cette exemption, en s'appuyant sur des données clés, des résultats de recherche appliquée et des leçons apprises.

En conclusion, je tiens à souligner l'importance pour la province de la Colombie-Britannique d'entreprendre les actions décrites dans leur demande et surligner ci-dessus et de s'y engager pleinement. Je sais que vous comprenez à quel point ce sera important pour que l'information sur les plans de la Colombie-Britannique en ce qui concerne les éléments énumérés ci-dessus sera partagée avec Santé Canada avant la date d'entrée en vigueur de l'exemption, et des mises à jour devront être fournies sur une base mensuelle (au minimum) à Santé Canada pendant la période de pré-mise en œuvre. Les données et les preuves découlant de la mise en œuvre de ces mesures permettront de suivre les progrès accomplis dans la réalisation des objectifs de santé et de sécurité publiques de la LRCDAS et aideront à déterminer si l'exemption sert l'intérêt public.

Puisque cette exemption article 56 sera la première de ce genre, nous ferons l'objet d'un suivi rigoureux afin de recueillir des informations permettant d'apporter les ajustements qui pourrait être nécessaires. Divers outils sont disponibles pour répondre aux préoccupations et conséquences imprévus qui peuvent survenir. Dans le cas où les données montre que l'exemption n'est plus dans l'intérêt du publique, une réévaluation de la demande pourrait inclure une révocation et la nécessiter de soumettre à nouveau un demande.

Si la Colombie-Britannique prévoit aller de l'avant avec une approche progressive pour exempter les adultes de l'infraction de possession, tel que spécifié dans la demande, veuillez noter que toute demande d'exemption future sera évaluée au cas par cas.

Je tiens à remercier la province de la Colombie-Britannique pour le leadership qu'elle déploie afin de lutter contre la crise des surdoses et de contribuer à sauver des vies. Nous devons agir sur toutes les options afin de juguler cette crise. Nous sommes déterminés à travailler en étroite collaboration avec la province de la Colombie-Britannique sur une approche globale de la santé publique face à cette crise.