Archivée Lois, règlements et conventions internationales
et règlements connexes
- Règlement sur les benzodiazépines et autres substances ciblées
- Règlement sur les stupéfiants
- Règlement sur les précurseurs
- Règlement sur le chanvre industriel
- Règlement sur la marihuana à des fins médicales
- Règlement de l'exécution policière de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances
- Règlement sure les qualifications pour la désignation à titre d'analyste
- Règlement soustrayant des substances designées et des précurseurs à l'application de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances
- Règlement sur les nouvelles catégories de practiciens
- Parties G et J du Règlement sur les aliments et drogues
- On peut trouver les conventions internationales et les articles et annexes y afférents sur le site Web de l'Organisme international de contrôle des stupéfiants . Plus précisément, les conventions internationales suivantes fournissent un cadre pour l'élaboration de règlements au Canada et dans d'autres pays :