Lois, règlements et conventions internationales

• Loi réglementant certaines drogues et autres substances

et règlements connexes

• Règlement sur les benzodiazépines et autres substances ciblées
• Règlement sur les stupéfiants
• Règlement sur les précurseurs
• Règlement sur le chanvre industriel
• Règlement sur la marihuana à des fins médicales
• Règlement de l'exécution policière de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances
• Règlement sure les qualifications pour la désignation à titre d'analyste
• Règlement soustrayant des substances designées et des précurseurs à l'application de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances
• Règlement sur les nouvelles catégories de practiciens
• Parties G et J du Règlement sur les aliments et drogues
• On peut trouver les conventions internationales et les articles et annexes y afférents sur le site Web de l'Organisme international de contrôle des stupéfiants . Plus précisément, les conventions internationales suivantes fournissent un cadre pour l'élaboration de règlements au Canada et dans d'autres pays :
  • Convention Unique sur les stupéfiants de 1961
  • Convention de 1971 sur les substances psychotropes (Version PDF - 462 ko)
  • Convention des Nations Unies contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes, 1988 (Version PDF - 585 ko)