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Réunion entre Santé Canada et JUUL Labs Canada inc. : Dernières nouveautés — 1er décembre 2020

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Objet :

Dernières nouveautés concernant JUUL

Date :

1er décembre 2020

Participants :

Santé Canada

JUUL Labs Canada inc. (JUUL) :

Introduction :

Une réunion a lieu à la demande de JUUL pour examiner différents sujets relatifs à la réglementation des produits de vapotage.

La présidente ouvre la réunion et l'entame par la présentation à tour de rôle des personnes présentes.

La présidente rappelle aux participants que cette réunion pourrait faire l'objet d'une divulgation conformément aux politiques sur l'ouverture et la transparence de Santé Canada. Par souci de transparence, le Ministère indique que la réunion sera consignée dans un document que le public pourra consulter. On mentionne le document Traitement de l'information et avis de confidentialité, et on en prend acte.

Santé Canada mentionne également l'article 5.3 de la Convention-cadre de l'Organisation mondiale de la santé pour la lutte antitabac, soit son obligation internationale de protéger les politiques de lutte contre le tabagisme des intérêts particuliers de l'industrie du tabac. Les représentants de JUUL en prennent acte.

Sujets :

Plan de marketing (cibler les fumeurs adultes en ligne)

JUUL présente un aperçu de son plan de marketing, qui vise à cibler les fumeurs adultes en ligne et à limiter les publicités à des endroits où elles ne seront pas vues par les jeunes. JUUL mentionne son nouveau système de vérification de l'âge, qui nécessite une auto-identification.

Santé Canada demande à JUUL dans quelle mesure cette nouvelle façon de faire est efficace pour l'instant et si JUUL a évalué les effets de ce nouveau système. JUUL répond que le nouveau système sera mis en œuvre au début de l'année 2021 et qu'il pourra faire part des résultats à Santé Canada l'an prochain.

Données sur les ventes des cigarettes combustibles

JUUL présente les données sur les ventes de cigarettes combustibles. JUUL indique que la pandémie de COVID-19 et la réglementation mise en place dans certaines provinces concernant les arômes dans les produits de vapotage ont nettement contribué à augmenter la vente de cigarettes lors du printemps et de l'été 2020.

Santé Canada est d'avis que les perturbations de la production clandestine pendant la pandémie expliquent probablement pourquoi les ventes de cigarette ont augmenté. Santé Canada souligne également l'importance de tenir compte des données déclarées par les entreprises sur le commerce en gros et des enquêtes sur la santé de la population pour comprendre les tendances relatives aux ventes et à la prévalence du tabagisme.

Analyse de la perception des dangers/Énoncés sur les risques relatifs

JUUL présente son analyse des données issues de la plus récente Enquête canadienne sur le tabac et la nicotine (ECTN) et de l'Enquête canadienne sur le tabac, l'alcool et les drogues (ECTAD) pour comparer les résultats en ce qui concerne la perception des dangers chez les fumeurs adultes. JUUL souligne l'importance des énoncés sur les risques relatifs et suggère que Santé Canada examine la possibilité de publier ces énoncés pour mieux informer les fumeurs adultes.

Santé Canada avertit qu'il ne faut pas faire une comparaison directe des résultats des deux enquêtes et ajoute que la couverture médiatique et les données relatives aux maladies pulmonaires associées au vapotage pourraient avoir eu une incidence sur les réponses fournies lors des enquêtes. JUUL demande à Santé Canada si les causes des maladies pulmonaires associées au vapotage ont été déterminées ou si une telle démarche est prévue. Santé Canada répond qu'aucun énoncé à ce sujet n'a été publié pour l'instant, mais qu'il continue de collaborer avec l'Agence de la santé publique du Canada pour surveiller la situation.

Données sur les ventes de JUUL

JUUL fait le point sur ses données sur les ventes. Santé Canada interroge JUUL sur ces données, et JUUL répond qu'il fera un suivi avec Santé Canada pour fournir davantage d'information à ce sujet.

Nouveau registre des produits sur le marché

JUUL se dit préoccupé par la disponibilité des produits de vapotage jetables sur le marché canadien. Puisque la plupart de ces produits sont vendus dans des boutiques de vapotage, JUUL suggère que Santé Canada, en tant qu'organisme national de réglementation des produits de vapotage, conçoive un système de suivi. Plus précisément, JUUL suggère que Santé Canada mette en place un registre des produits de façon à ce que les importateurs doivent s'enregistrer et payer des frais nominaux d'utilisateur.

Nouveaux produits

JUUL informe Santé Canada qu'il va peut-être mettre à l'essai de nouveaux produits qui feront leur apparition sur le marché canadien en 2021. JUUL s'engage à prévenir Santé Canada si de nouveaux produits seront lancés sur le marché.

Conclusion :

La séance est levée.

Documents :

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