Réunion de Santé Canada et l’Association des représentants de l’industrie du vapotage : Vapotage – le 10 août 2020
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Objet :
Le futur environnement réglementaire pour le vapotage
Date :
10 août 2020
Participants :
Santé Canada (SC)
- Dana Beaton
- Directrice générale par intérim, Direction de la lutte contre le tabagisme (DLT), Direction générale des substances contrôlées et du cannabis (DGSCC) (présidente)
- Denis Choinière
- Directeur, Bureau de la réglementation des produits du tabac, DLT, DGSCC
- Trevor Mischki
- Directeur par intérim, Bureau de la recherche et de la surveillance, DLT, DGSCC
- Marie-Claude Vachon
- Directrice adjointe par intérim, Bureau de la conformité du tabac et des produits de vapotage, DLT, DGSCC
- Conseiller principal, Bureau du directeur général, DLT, DGSCC
- Analyste des politiques, Bureau de la politique et de la planification stratégique, DLT, DGSCC (secrétaire)
- Krista Locke
- Directrice générale, Direction des produits de consommation et des substances contrôlées (DPCSC), Direction générale des opérations réglementaires et de l'application de la loi (DGORAL)
- Sally Gibbs
- Directrice nationale par intérim, Division des produits de tabac et de vapotage et des substances contrôlées, DPCSC, DGORAL
- Conseiller principal par intérim, Bureau du directeur général, DPCSC, DGORAL
- Patricia Pelletier
- Directrice générale par intérim, Direction de la sécurité des produits de consommation et des produits dangereux (DPSCPD), Direction générale de la santé environnementale et de la sécurité des consommateurs (DGSESC)
- Gestionnaire, Bureau de la gestion des risques, DSPCPD, DGSESC
Association des représentants de l'industrie du vapotage (ARIV) :
- Daniel David
- Président et directeur général
- Dr Mark Tyndall
- Conseiller en santé et réduction des risques
- Allan Rewak
- Directeur exécutif
- Mike Meathrel
- Président de l'ARIV, et président des Laboratoires Dvine
Introduction :
La réunion est tenue à la demande de l'ARIV pour aborder les sujets suivants :
- L'ARIV et les efforts de conformité de l'industrie
- Certification des contenants à l'épreuve des enfants
- Propositions réglementaires
- Prévention auprès de la jeunesse
La présidente entame la réunion par un tour de table afin que les gens se présentent.
La présidente rappelle aux participants que cette réunion pourrait faire l'objet d'une divulgation conformément aux politiques sur l'ouverture et la transparence de Santé Canada. Par souci de transparence, le ministère indique que la réunion sera consignée dans un document que pourra consulter le public. On mentionne le document Traitement de l'information et avis de confidentialité, et on en prend acte.
SC mentionne également l'article 5.3 de la Convention-cadre de l'Organisation mondiale de la santé pour la lutte antitabac, son obligation internationale de protéger les politiques de lutte contre le tabagisme des intérêts particuliers de l'industrie du tabac. Les représentants de l'ARIV en prennent acte.
Objets :
L'ARIV et les efforts de conformité de l'industrie
L'ARIV donne un aperçu des efforts de conformité consentis depuis janvier 2020. L'ARIV a élaboré une trousse à outils pour les intervenants, qui décrit les nouvelles exigences du Règlement sur l'étiquetage et l'emballage des produits de vapotage (REEPV). L'ARIV souligne que l'industrie est sur la bonne voie pour mettre en œuvre les changements suscités par le REEPV, quoiqu'elle a exprimé certaines préoccupations au sujet des étiquettes des produits de vapotage. L'ARIV informe les participants qu'elle organisera des webinaires pour l'industrie en août 2020, en soulignant les restrictions prévues dans le Règlement sur la promotion des produits de vapotage. L'ARIV relève aussi certaines préoccupations quant aux délais fixés par les récentes restrictions provinciales sur les produits de vapotage.
Certification des contenants à l'épreuve des enfants
L'ARIV signale certains défis auxquels se mesure l'industrie en rapport avec des parties du REEPV qui entreront en vigueur en janvier 2021. La pandémie de COVID-19 a causé des retards importants dans la création de produits de vapotage conformes à la norme ISO.
Propositions réglementaires
Ce point n'a pas été examiné.
Prévention auprès de la jeunesse
L'ARIV étudie de nouveaux systèmes et de nouvelles technologies pour la restriction selon l'âge appliquée en ligne et dans le commerce de détail. L'Association organise un webinaire en ligne en août 2020 pour discuter des nouvelles technologies avec l'industrie, surtout la vérification de l'âge en ligne.
Tour de table
L'ARIV fournit un scénario présentant des étiquettes de produits vapotage et demande à savoir si l'absence d'une étiquette pour les ingrédients secondaires sera considérée comme non conforme. SC s'engage à fournir une réponse écrite à l'Association.
L'ARIV demande quel est l'état d'avancement de la demande d'inspection formulée par l'un de ses membres. SC explique que le ministère travaille à ramener ses inspecteurs sur le terrain en toute sécurité, maintenant que s'assouplissent les restrictions liées à la COVID-19, et précise qu'on tiendra compte de la demande d'inspection.
L'ARIV demande si SC a envisagé une période de non-application de la réglementation sur les contenants à l'épreuve des enfants après son entrée en vigueur, pendant laquelle on éduquerait l'industrie sur ses exigences. SC invite l'ARIV à lui fournir des informations supplémentaires sur l'impact ou les défis qu'elle a rencontrés en raison des mesures liées à la COVID-19, informations qui pourraient être examinées et prises en considération lors de la prise de décision sur l'entrée en vigueur des exigences de la réglementation régissant les contenants à l'épreuve des enfants.
SC affirme connaître les outils de vérification de l'âge dans les magasins de détail et demande si l'ARIV peut fournir des précisions sur les outils qui sont actuellement utilisés pour la vérification de l'âge en ligne. L'ARIV mentionne l'existence d'un programme qui fait appel à une vérification de solvabilité pour contrôler l'âge au point de vente en ligne, mais ajoute qu'elle examine toutes les options possibles. L'ARIV rappelle également qu'elle organise en août un webinaire en ligne pour discuter de toutes les options reliées à l'accès des jeunes.
Conclusion :
La séance est levée.
Documents :
- Ordre du jour préparé par l'ARIV
- Présentation PowerPoint préparée par l'ARIV
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