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Réunion de Santé Canada et l’Association canadienne du vapotage : Réglementation des produits de vapotage – le 11 août 2020

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Objet :

Mise à jour trimestrielle par téléconférence

Date :

11 août 2020

Participants :

Santé Canada (SC)

Association canadienne du vapotage (ACV)

Introduction :

La réunion est tenue à la demande de l'ACV pour aborder les sujets suivants :

La présidente commence la réunion en faisant un tour de table afin que les gens se présentent. La présidente rappelle aux participants que cette réunion pourrait faire l'objet d'une divulgation conformément aux politiques sur l'ouverture et la transparence de Santé Canada. Par souci de transparence, le Ministère indique que la réunion sera consignée dans un document que le public pourra consulter. On mentionne le document Traitement de l'information et avis de confidentialité, et on en prend acte.

Objets :

Mise à jour sur la science et l'étude de Hammond
L'ACV indique qu'elle est surprise par les changements constatés dans le rapport de D. Hammond publié au printemps 2020. Elle souligne cependant que le rapport a soutenu qu'il n'y avait pas de corrélation entre le vapotage et une plus forte consommation de tabac.

L'ACV demande si SC a eu l'occasion d'examiner le rapport mis à jour. SC affirme être au courant de la modification survenue dans les données.

Mise à jour sur les règlements de la Colombie britannique et de l'Ontario en matière de vapotage
L'ACV a fourni aux gouvernements provinciaux des orientations qui interprètent la législation fédérale en matière de vapotage.

Lors de ses discussions avec la Colombie-Britannique (C.-B.) au sujet de la nouvelle réglementation qu'elle propose sur les produits de vapotage, l'ACV a proposé que la province adopte la définition du terme « emballage neutre » employée dans le Règlement sur l'étiquetage et l'emballage des produits de vapotage.

L'ACV craint que les réglementations en puissance sur les produits de vapotage aromatisés et les plafonds de concentration de nicotine aient des retombées négatives sur l'industrie du vapotage. L'ACV précise qu'elle a observé la fermeture de boutiques de tabac dans les provinces où l'on a mis en place des interdictions sur les arômes et sur les niveaux de concentration de nicotine.

SC demande si l'ACV a pu observer les réactions de l'industrie à l'endroit du nouveau Règlement sur la promotion des produits de vapotage (RPPV). L'ACV soutient la nouvelle réglementation. L'Association a prodigué des conseils à l'industrie qui a, cependant, formulé des questions et des préoccupations au sujet de la restriction selon l'âge dans les médias sociaux et les avertissements en matière de santé.

Questions relatives à la Partie II de la Gazette du Canada
L'ACV souligne qu'il y a eu des progrès sur les contenants à l'épreuve des enfants, mais qu'ils ont présenté des difficultés. La création de produits de vapotage conformes a accusé des retards en raison de la pandémie de COVID-19. SC se dit conscient des impacts de la pandémie et propose que l'ACV lui soumette officiellement ses préoccupations par écrit pour un examen plus approfondi.

L'ACV demande à SC si le ministère a accordé une attention particulière aux contenants de produits de vapotage qui ne sont pas à l'épreuve des enfants et si l'industrie peut continuer à vendre des pièces de rechange pour ces dispositifs après la mise en œuvre du Règlement sur l'étiquetage et l'emballage des produits de vapotage. SC suggère que l'ACV soumette à son examen les détails concernant les pièces de rechange, afin qu'on détermine où elles s'inscrivent dans la réglementation.

Concentration de nicotine
L'ACV demande des éclaircissements sur d'éventuelles propositions de réglementation visant à restreindre la concentration de nicotine et les arômes dans les produits de vapotage. SC précise qu'on a distribué dans l'industrie un questionnaire sur les coûts afin de mieux comprendre les impacts financiers escomptés qu'aurait un règlement sur la concentration de nicotine. Si des propositions de réglementation sont élaborées, elles suivront le processus réglementaire et seront publiées dans la Gazette du Canada.

L'ACV soulève des préoccupations importantes concernant la restriction des arômes et indique qu'elle fournira des études à SC

Émissions et toxicologie, et mise à jour sur les normes de bonnes pratiques de fabrication (BPF)
L'ACV s'informe au sujet de la demande de propositions pour une Analyse des produits de tabac et de vapotage, et aimerait surtout savoir si les résultats seront rendus publics, et si l'industrie doit s'attendre à une réglementation prochaine.

SC l'informe qu'un document d'orientation actualisé clarifiant les exigences de la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation aborde la toxicologie et les normes de BPF. L'adoption de ce document d'orientation aidera à fixer la voie réglementaire à suivre.

L'ACV a tenu un sommet sur les BPF aux États-Unis et a fourni un rapport à SC. L'ACV souhaite voir apparaître une certification ISO et des normes de BPF destinées aux fabricants de produits de vapotage.

SC demande si l'AVC a connaissance d'autres autorités gouvernementales qui envisagent des normes de BPF pour les produits de vaporisation. L'ACV répond qu'elle n'a pas connaissance de réglementations dans d'autres pays au niveau fédéral.

Restriction selon l'âge et vérification
L'ACV indique qu'elle fournit autant d'orientations qu'elle le peut au sujet de la restriction selon l'âge. L'ACV fait remarquer que la restriction selon l'âge au point d'entrée est difficile, mais qu'elle est beaucoup plus viable au point de vente. L'ACV demande s'il existe des orientations destinées à l'industrie.

SC explique qu'on a envoyé aux intervenants une fiche d'information sur le RPPV qui donne des exemples de non-conformité.

Importations étrangères
L'ACV est préoccupée par le nombre de produits de vapotage non conformes arrivant sur le marché canadien à partir de sites Web étrangers qui n'imposent par de restriction selon l'âge. On constate également une augmentation des ventes sociomédiatiques - les ventes réalisées sur les plateformes de médias sociaux. Ces plateformes ne vérifient pas l'âge des acheteurs. L'ACV note que SC pourrait envisager la promotion de la conformité pour résoudre ce problème.

Conclusion :

La séance a été levée.

Documents :

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