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Réunion de Santé Canada et l’Association des représentants de l’industrie du vapotage : le 11 février 2020

(Version PDF)

Objet

Vapotage

Date 

Le 11 février 2020

Participants

Santé Canada :

Association des représentants de l’industrie du vapotage (ARIV) :

Introduction

La réunion est tenue à la demande de l’ARIV pour aborder les sujets suivants :

Le président ouvre la séance en invitant les participants à se présenter.

Le président rappelle aux participants que cette réunion pourrait faire l’objet d’une divulgation conformément aux politiques sur l’ouverture et la transparence de Santé Canada. Par souci de transparence, le Ministère a indiqué que la réunion sera consignée dans un document que le public pourra consulter. On mentionne le document Traitement de l’information et avis de confidentialité, et on en prend acte.

Santé Canada mentionne également l’article 5.3 de la Convention-cadre de l’Organisation mondiale de la santé pour la lutte antitabac, soit son obligation internationale de protéger les politiques de lutte contre le tabagisme des intérêts particuliers de l’industrie du tabac. Les représentants de l’ARIV en prennent acte.

Sujets

Législation provinciale et ingrédients des produits de vapotage

L’ARIV indique avoir rencontré l’ensemble des provinces et territoires, sauf deux, pour discuter des questions liées au vapotage. Comme l’a entendu l’ARIV, les provinces et les territoires attendent de Santé Canada qu’il joue un rôle de chef de file dans la réglementation des produits de vapotage. L’ARIV indique également que les provinces et les territoires ne comprennent pas l’industrie du vapotage et qu’ils sont généralement préoccupés par le manque d’uniformité de la législation en cours d’élaboration. L’ARIV mentionne que le manque de cohérence entre les lois provinciales, territoriales et fédérales sème la confusion en qui concerne la conformité de l’industrie.

Restrictions relatives aux arômes : conséquences et différences entre les marchés

L’ARIV présente des données générales sur les produits aromatisés de vapotage. L’ARIV exprime ses préoccupations quant au fait que les provinces et les territoires ne se consultent pas sur les mesures législatives potentielles pour réglementer les produits aromatisés et ne comprennent pas la complexité des produits aromatisés. L’ARIV fait valoir que les produits aromatisés jouent un rôle important pour les fumeurs adultes qui cherchent à passer du tabagisme au vapotage, et que si l’interdiction d’arômes était imposée, elle pourrait conduire les adultes à recommencer à fumer.

Teneurs maximales en nicotine : conséquences et différences entre les marchés

L’ARIV estime que l’imposition de teneurs maximales en nicotine serait contre-intuitive en matière de réduction des risques. Un plafond pourrait dissuader les fumeurs de passer au vapotage, pousser les anciens fumeurs à recommencer à fumer ou entraîner un usage mixte. En outre, l’ARIV croit que les vapoteurs actuels qui utilisent des liquides à vapoter dont la teneur en nicotine est accrue pourraient augmenter leur consommation si un plafond de nicotine est imposé.

Santé Canada demande à l’ARIV si elle dispose de données sur la concentration de nicotine réparties par groupe d’âge. L’ARIV indique qu’elle ne dispose pas de telles données.

Santé Canada demande également si l’ARIV dispose de données sur les utilisateurs de dispositifs de vapotage ouverts par rapport aux dispositifs fermés. L’ARIV indique qu’elle ne dispose pas de telles données.

Données sur l’adoption et la prévention chez les jeunes : programmes et initiatives

L’ARIV présente des données d’enquête et des études sur la consommation chez les jeunes. Les données n’indiquent pas que les jeunes passent du vapotage au tabac, car le taux de tabagisme chez les jeunes est en baisse. L’ARIV est toutefois préoccupée par l’adoption du vapotage chez les jeunes; elle souhaite que les organismes de réglementation continuent de répondre aux besoins des fumeurs adultes.

En ce qui concerne la prévention auprès des jeunes, l’ARIV estime qu’il est nécessaire de restreindre davantage l’accès au vapotage et qu’on doit mieux informer les jeunes à ce sujet. En outre, l’ARIV examine divers programmes, par l’intermédiaire de ses membres, pour empêcher l’accès des jeunes aux produits de vapotage dans les commerces de détail.

Santé Canada demande à l’ARIV ce qu’elle pense des mesures supplémentaires de fermeture de sites Web pour empêcher l’accès des jeunes aux produits de vapotage; l’ARIV indique qu’elle étudie les solutions possibles.

Conformité et autoréglementation actuelles de l’industrie

En raison de contraintes de temps, l’ARIV n’a pas pu discuter de ce sujet.

Prochains règlements

L’ARIV exprime certaines inquiétudes quant à l’entrée en vigueur, en 2021, de la réglementation sur les emballages à l’épreuve des enfants. Elle craint que les boutiques de produits de vapotage doivent envisager des solutions de rechange pour se conformer à la réglementation, ce qui pourrait avoir des répercussions et des coûts importants sur le marché.

Tour de table

Santé Canada fait savoir à l’ARIV que toutes les données liées au vapotage qu’elle recueille et accepte de lui transmettre seront utiles.

Santé Canada demande à l’ARIV de lui parler des normes relatives aux produits de vapotage, notamment en lien avec les bonnes pratiques de fabrication et la sécurité. L’ARIV indique qu’elle dispose d’un programme volontaire de mise à l’essai de liquides de vapotage. Elle revoit également les normes auparavant établies par l’Electronic Cigarette Trade Association et intègre ces normes et celles de l’Organisation internationale de normalisation (ISO).

Conclusion

La séance est levée.

Documents

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