Réunion de Santé Canada et l’Association des représentants de l’industrie du vapotage : Un réunion de présentation– le 12 septembre 2019

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Objet

Présentation de l’Association des représentants de l’industrie du vapotage du Canada (ARIV)

Date

Le 12 septembre 2019

Participants

Santé Canada :

Association des représentants de l’industrie du vapotage du Canada (ARIV) :

Introduction

À la demande d’ARIV, une réunion a lieu pour présenter la nouvelle association.

Sujets

Aperçu de l’ARIV

Mission et Mandat de l’ARIV

Monsieur David donne un aperçu du mandat de l’ARIV. L’ARIV est un organisme à but non lucratif qui représente les intérêts de l’industrie du vapotage du Canada. Parmi les principaux sujets d’intérêt pour l’ARIV, mentionnons le taux de vapotage chez les jeunes et les non-fumeurs, ainsi que la conformité et l’application de la loi sur le vapotage. L’ARIV souhaite collaborer avec Santé Canada sur ces questions.

Structure de l’ARIV

Monsieur David donne un aperçu de la structure organisationnelle de l’ARIV. L’ARIV est composé d’un conseil d’administration qui comprend des représentants de trois des plus grandes sociétés de produits de vapotage au Canada ainsi que de trois grandes sociétés productrices de tabac qui ont des produits de vapotage sur le marché. Ces six fondateurs détiennent des actions à droit de vote, les trois représentants des sociétés productrices de tabac étant limités à un total combiné de 20 % d’actions à droit de vote. Il ne peut jamais y avoir plus de trois représentants des sociétés productrices de tabac siégeant au conseil. En outre, le conseil compte six représentants régionaux élus.

La majeure partie du travail de l’ARIV se fait en comités, auxquels tout le monde peut participer.

Prochaines étapes

Monsieur David indique qu’il souhaite organiser une réunion subséquente avec Santé Canada pour discuter de questions de politiques. Santé Canada indique que, compte tenu de la période électorale, il serait utile que l’ARIV communique avec lui en novembre et propose un ordre du jour pour une réunion ultérieure.

Conclusion

La séance est levée.

Documents

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