Sélection de la langue

Gouvernement du Canada / Government of Canada

Recherche

Réunion de Santé Canada et JUUL Labs Canada Inc. : Vapotage – le 17 juillet 2020

Télécharger le format de rechange
(Format PDF, 670 Ko, 5 pages)

Objet :

Produits de vapotage

Date :

Le 17 juillet 2020

Participants :

Santé Canada

JUUL Labs Canada inc. (JUUL)

Introduction :

La réunion a lieu à la demande de JUUL pour examiner différents sujets concernant la réglementation des produits de vapotage.

La présidente ouvre la séance en invitant les participants à se présenter.

La présidente rappelle aux participants que cette réunion pourrait faire l'objet d'une divulgation conformément aux politiques sur l'ouverture et la transparence de Santé Canada. Par souci de transparence, le Ministère a indiqué que la réunion sera consignée dans un document que le public pourra consulter. On mentionne le document Traitement de l'information et avis de confidentialité, et on en prend acte.

Santé Canada mentionne également l'article 5.3 de la Convention-cadre de l'Organisation mondiale de la santé pour la lutte antitabac, soit son obligation internationale de protéger les politiques de lutte contre le tabagisme des intérêts particuliers de l'industrie du tabac. Les représentants de JUUL en prennent acte.

Sujets :

Données sur les ventes de JUUL
JUUL indique avoir vu les données récemment publiées sur le taux de prévalence du vapotage chez les jeunes, et qu'elle juge préoccupante l'utilisation de produits de vapotage par des mineurs.

JUUL discute de ses données sur les ventes et met en évidence certaines des tendances qu'elle a observées au Canada. JUUL croit que la COVID-19 et la récente législation provinciale sur la restriction des produits de vapotage pourraient avoir des répercussions négatives sur l'industrie du vapotage.

Santé Canada demande à JUUL si la COVID-19 a une incidence sur les détaillants qui vendent ses produits. Selon JUUL, l'incidence varie d'une province à l'autre.

JUUL s'engage à transmettre de nouvelles données sur les ventes à Santé Canada dès qu'elles seront disponibles.

JUUL a collaboré avec un grand détaillant pour mesurer l'incidence de l'arrivée de JUUL sur le marché et sur les ventes de cigarettes. Les données seront présentées lors d'une prochaine conférence. Santé Canada demande à JUUL de lui transmettre une copie préliminaire de ses conclusions, si possible; l'entreprise accepte de lui fournir une copie du rapport.

Nouvelles réglementations possibles
Santé Canada souligne le récent communiqué de presse et la publication du Règlement sur la promotion des produits de vapotage. Il affirme également étudier d'autres mesures réglementaires concernant la consommation de produits de vapotage chez les jeunes.

JUUL fait savoir qu'elle a d'autres questions sur le Règlement sur la promotion des produits de vapotage, notamment en ce qui concerne la stratégie de marque en ligne. Santé Canada indique que JUUL pourrait soumettre une question officielle que le Ministère peut étudier et clarifier, mais il invite JUUL à demander l'avis de son conseiller juridique.

JUUL continue d'affirmer que les produits de vapotage offrent une autre solution permettant de réduire les risques pour les fumeurs actuels et qu'une approche basée sur le risque devrait être envisagée pour réglementer les produits de vapotage. JUUL estime également que l'interdiction des produits de vapotage aromatisés poussera d'anciens fumeurs à se tourner de nouveau vers la cigarette.

JUUL suggère une augmentation de la limite d'âge fédérale actuelle pour le vapotage.

JUUL demande si Santé Canada vise un taux de prévalence du vapotage précis après l'adoption de règlements supplémentaires sur le vapotage. Santé Canada indique que le résumé de l'étude d'impact de la réglementation décrit les objectifs et les buts de chaque règlement proposé.

JUUL fait part de ses préoccupations concernant les teneurs maximales en nicotine et demande à Santé Canada s'il tient compte du fait que l'intervention proposée entraînerait l'absorption possible de composantes plus toxiques en raison du vapotage compensatoire, parce que des vapoteurs pourraient accroître leur consommation pour atteindre les concentrations de nicotine souhaitées. Santé Canada demande à JUUL si elle dispose de ce type de données. JUUL indique avoir certaines données de sources indépendantes et propose de les transmettre à Santé Canada.

Le Ministère demande à JUUL ce que l'entreprise fait en ce qui concerne la vérification de l'âge des consommateurs. JUUL explique que les stations-service et les dépanneurs ont mis en place un système de contrôle rigoureux des ventes au détail, mais que les petites boutiques de vapotage n'ont pas cette rigueur. La plupart des entreprises ont des réseaux de points de vente qui permettent le balayage des pièces d'identité émises par le gouvernement au moment de la vente.

Santé Canada interroge JUUL au sujet de la vérification de l'âge pour la vente en ligne et du coût lié à chaque transaction. JUUL répond que pour effectuer un achat, l'entreprise fait concorder les renseignements du compte et ceux des dossiers publics en utilisant un système de vérification par un tiers et exige une pièce d'identité au moment de la livraison.

Conclusion :

La séance est levée.

Documents :

Détails de la page

Date de modification :