Réunion de Santé Canada et du Conseil canadien de l'ndustrie des dépanneurs (CCID) : Réglemention des produits de vapotage – 18 février 2021

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Objet :

Réglementation des produits de vapotage

Date :

18 février 2021

Participants :

Santé Canada (SC)

• Sonia Johnson
  • Directrice générale par intérim, Direction de la lutte contre le tabagisme (DLT), Direction générale des substances contrôlées et du cannabis (DGSCC) (présidente)
• Denis Choinière
  • Directeur, Bureau de la réglementation des produits du tabac (BRPT), DLT, DGSCC
• Gestionnaire, BRPT, DLT, DGSCC
• Gestionnaire intérimaire, Bureau de la politique et de la planification stratégique (BPPS), DLT, DGSCC
• Analyste des politiques, BPPS, DLT, DGSCC (secrétariat)

Conseil canadien de l'industrie des dépanneurs (CCID)

• Anne Kothawala
  • Présidente et PDG

Introduction :

La réunion est tenue à la demande du CCID afin de discuter de la proposition de Règlement sur la concentration en nicotine dans les produits de vapotage.

La présidente ouvre la séance et les participants se présentent à tour de rôle.

La présidente rappelle aux participants que cette réunion pourrait faire l'objet d'une divulgation conformément aux politiques sur l'ouverture et la transparence de Santé Canada. Par souci de transparence, le Ministère indique que la réunion sera consignée dans un document que le public pourra consulter. On mentionne le document Traitement de l'information et avis de confidentialité, et on en prend acte.

Santé Canada mentionne également l'article 5.3 de la Convention-cadre de l'Organisation mondiale de la santé pour la lutte antitabac, soit son obligation internationale de protéger les politiques de lutte contre le tabagisme des intérêts particuliers de l'industrie du tabac. Les représentants du CCID en prennent acte.

Sujets abordés :

Proposition de Règlement sur la concentration en nicotine dans les produits de vapotage

Le CCID indique que la proposition de Règlement sur la concentration en nicotine dans les produits de vapotage (RCNPV) pourrait avoir des effets fâcheux sur les personnes qui fument et qui envisagent de passer aux cigarettes électroniques en tant que produits à moindre risque. Le CCID s'inquiète du fait que le nouveau règlement pourrait inciter les gens qui fument à recommencer à fumer des cigarettes. Santé Canada précise que bien que les produits de vapotage soient moins nocifs que la cigarette, les nouvelles mesures proposées visent à lutter contre l'augmentation du vapotage chez les jeunes.

Le CCID explique que la période de mise en œuvre de 15 jours pour le nouveau règlement est irréalisable pour les détaillants, car un pourcentage important de produits de vapotage devront être retirés des tablettes. SC explique que la période de mise en œuvre proposée a été établie de manière à laisser aux détaillants suffisamment de temps pour retirer les produits non conformes. De plus, SC mentionne que plusieurs provinces appliquent déjà les restrictions énoncées dans la proposition de RCNPV, notamment en ce qui concerne la concentration maximale de 20 mg/ml.

Santé Canada invite les membres du CCID à fournir plus de détails concernant les défis auxquels ils pourraient être confrontés concernant la proposition de RCNPV dans le cadre du processus de consultation.

Examen des données concernant l'accès des jeunes au vapotage / Examen du programme de vente au détail responsable « Ta Carte STP »

Le CCID présente un aperçu de son programme de vente au détail responsable appelé « Ta Carte STP » et du rôle joué par celui-ci pour faire en sorte que les dépanneurs demeurent des établissements de vente au détail responsables et respectueux de la loi. Le CCID indique que selon les données de SC, le taux de conformité à la réglementation sur le vapotage est plus élevé dans les dépanneurs que dans les boutiques de vapotage. Le CCID insiste sur l'importance de régler les problèmes de conformité concernant les boutiques de vapotage et les détaillants en ligne.

Le CCID demande des précisions sur les taux de vapotage chez les jeunes en 2020 pendant la pandémie. Santé Canada répond que l'Enquête canadienne sur le tabac, l'alcool et les drogues chez les élèves (ECTADE) a été reportée en 2020 en raison de la COVID-19, mais que les résultats de l'Enquête canadienne sur le tabac et la nicotine (ECTN) seront disponibles au printemps 2021.

Règlement à venir sur les arômes

Le CCID indique que les arômes dans les produits de vapotage sont populaires auprès des adultes qui fument et qui abandonnent progressivement la cigarette. Le CCID demande à quel moment le projet de règlement relatif aux arômes dans les produits de vapotage pourrait être publié. Santé Canada répond que les dates concernant le plan prospectif de la réglementation pour les restrictions concernant les arômes dans les produits de vapotage indiquées dans le site Web Canada.ca ne sont plus à jour. Santé Canada explique que le site Web sera mis à jour au printemps 2021 et qu'un nouveau calendrier sera établi pour la proposition de règlement sur la restriction des arômes.

Le CCID admet que les jeunes ne devraient pas fumer, mais souligne que les restrictions visant à empêcher les jeunes de fumer devraient s'appliquer à tous les détaillants, y compris les boutiques de vapotage et les magasins en ligne.

Conclusion :

La séance est levée.

Documents :

• Ordre du jour de la réunion préparé par le CCID