Séance d’information technique de Santé Canada à l’intention des intervenants de l’industrie du tabac – 7 juin 2023

Objet

La Direction de la lutte contre le tabagisme a organisé une séance d'information technique virtuelle pour les intervenants de l'industrie du tabac sur le Règlement sur l'apparence, l'emballage et l'étiquetage des produits du tabac et le Décret modifiant l'annexe 1 de la Loi sur le tabac et les produits de vapotage.

Date

Le 7 juin 2023

Participants

Santé Canada

• Denis Choinière (président), directeur, Bureau de la réglementation des produits du tabac (BRPT), Direction de la lutte contre le tabagisme (DLT)
• Gestionnaire intérimaire, Étiquetage des produits du tabac, BRPT, DLT
• Analyste principal des politiques, Étiquetage des produits du tabac, BRPT, DLT
• Analyste des politiques, Étiquetage des produits du tabac, BRPT, DLT
• Analyste des politiques, Étiquetage des produits du tabac, BRPT, DLT
• Analyste des politiques, Étiquetage des produits du tabac, BRPT, DLT
• Analyste des politiques, Unité des politiques réglementaires et internationales, Bureau de la politique et de la planification stratégique (BPPS), DLT
• Analyste des politiques, Unité des politiques réglementaires et internationales, BPPS, DLT
• Analyste subalterne des politiques, Unité des politiques réglementaires et internationales, BPPS, DLT

Intervenants de l'industrie du tabac

• Environ 40 membres de l'industrie du tabac

Introduction

La séance d'information technique virtuelle portant sur le Règlement sur l'apparence, l'emballage et l'étiquetage des produits du tabac (RAEEPT) et sur le Décret modifiant l'annexe 1 de la Loi sur le tabac et les produits de vapotage a lieu à l'invitation de Santé Canada.

Le président ouvre la séance.

Il rappelle aux participants que la séance pourrait faire l'objet d'une divulgation conformément aux politiques sur l'ouverture et la transparence de Santé Canada. Par souci de transparence, le Ministère indique que la séance sera consignée dans un document que le public pourra consulter. On mentionne le document Traitement de l'information et avis de confidentialité, et on en prend acte.

Santé Canada mentionne également l'article 5,3 de la Convention-cadre de l'Organisation mondiale de la Santé pour la lutte antitabac, soit son obligation internationale de protéger les politiques de lutte contre le tabagisme des intérêts particuliers de l'industrie du tabac.

Sujets abordés

Santé Canada donne un aperçu des aspects techniques du RAEEPT, y compris le calendrier de mise en œuvre, les changements apportés aux mesures existantes et les nouvelles exigences en matière d'étiquetage, et donne des exemples de nouveaux messages relatifs à la santé.

À la suite de la présentation, Santé Canada répond aux questions des membres de l'industrie, qui souhaitent notamment obtenir des précisions sur le règlement et le calendrier de mise en œuvre.

Conclusion

La séance est levée.

Documents

• Présentation de Santé Canada