Réunion de Santé Canada et de l’Association des représentants de l’industrie du vapotage : Marché illicite et conformité de l’industrie du vapotage – Le 13 juillet 2023

Objet :

Marché illicite et conformité de l'industrie du vapotage

Date :

Le 13 juillet 2023

Participants :

Santé Canada (SC)

• Sonia Johnson (présidente), Directrice générale, Direction de la lutte contre le tabagisme (DLT)
  Direction générale des substances contrôlées et du cannabis (DGSCC)
• Sally Gibbs, Directrice générale intérimaire, Direction des produits de consommation et des substances contrôlées (DPCSC), Direction générale des opérations réglementaires et de l'application de la loi (DGORAL)
• Laura Smith, Directrice, Bureau de la politique et de la planification stratégique (BPPS), DLT, DGSCC
• Denis Choinière, Directeur, Bureau de la réglementation des produits du tabac (BRPT) DLT, DGSCC
• Neil Malik, Directeur, Bureau de la recherche et de la surveillance, DLT, DGSCC
• Stephen Moir, Directeur adjoint intérimaire, Bureau de la conformité des produits du tabac et de vapotage (BCPTV), DLT, DGSCC
• Alain Richard, Directeur adjoint intérimaire, Division du tabac, du vapotage et des substances contrôlées (DTVSC), DPCSC, DGORAL
• Gestionnaire principal, Région du Centre, Programme de conformité et d'application de la loi sur le tabac et les produits de vapotage (PCALTPV), DTPVSC, DPCSC, DGORAL
• Gestionnaire, Réglementation sur les produits de vapotage, BRPT, DLT, DGSCC
• Gestionnaire, Unité des politiques réglementaires et internationales, BPPS, DLT, DGSCC
• Gestionnaire intérimaire, BCTPV, DLT, DGSCC
• Conseiller principal, PCALTPV, DTPVSC, DPCSC, DGORAL
• Conseiller principal, BCPTV, DLT, DGSCC
• Analyste de politiques, Unité des politiques réglementaires et internationales, BPPS, DLT, DGSCC (Secrétariat)

Association des représentants de l'industrie du vapotage (ARIV)

• Daniel David, Président
• Meshaila Sinnis, Directrice exécutive
• Brad Jemmett, ARIV, Membre du comité et représentant de Snowplus

Introduction :

La réunion est tenue à la demande de l'ARIV pour discuter des efforts de conformité de l'industrie du vapotage.

La présidente ouvre la séance et les participants se présentent à tour de rôle.

La présidente rappelle aux participants que cette réunion pourrait faire l'objet d'une divulgation conformément aux politiques sur l'ouverture et la transparence de Santé Canada. Par souci de transparence, le Ministère indique que la réunion sera consignée dans un document que le public pourra consulter. On mentionne et on prend acte du document Traitement de l'information et avis de confidentialité.

Santé Canada mentionne également l'article 5.3 de la Convention-cadre de l'Organisation mondiale de la santé pour la lutte antitabac, soit son obligation internationale de protéger les politiques de lutte contre le tabagisme des intérêts particuliers de l'industrie du tabac. Les représentants de l'ARIV en prennent acte.

Sujets :

Mises à jour sur le marché et préoccupations soulevées pendant l'enquête de l'ARIV.

L'ARIV présente son processus de réception et d'enquête des signalements de produits non conformes. L'ARIV présente les conclusions de ses enquêtes sur les points de vente au détail de produits de vapotage en ce qui concerne les produits non conformes, les produits de vapotage qui dépassent la limite de concentration de nicotine, les produits mal étiquetés ainsi que les activités sur le marché illicite et parle des efforts déployés pour travailler avec les organismes d'application de la loi et les autorités provinciales.

Mises à jour générales sur l'industrie et la conformité

L'ARIV fait part de ses préoccupations au sujet de la divulgation à venir d'information sur les arômes et les ingrédients comme l'exige le Règlement sur les rapports relatifs aux produits de vapotage (RRPV).L'ARIV mentionne que les fabricants internationaux d'arômes de vapotage ont exprimé des préoccupations au sujet de la protection de leurs secrets commerciaux et de leur propriété intellectuelle. Selon l'ARIV, certains fabricants étrangers pourraient refuser de fournir ces renseignements aux fabricants nationaux, qui seraient alors incapables de fournir les renseignements exigés par le RRPV. L'ARIV soulève également les préoccupations en matière de confidentialité que suscite l'échange de renseignements avec Santé Canada.

Santé Canada affirme que :

• À l'heure actuelle, aucune disposition du RRPV n'oblige le ministre à rendre publics les renseignements contenus dans les rapports.
• Les demandes présentées en vertu de la Loi sur l'accès à l'information offrent une protection contre la divulgation de renseignements de tiers.
• Les fabricants, pour respecter les exigences du Règlement sur les rapports relatifs au tabac, ont joint à leurs courriels des rapports protégés par un mot de passe.
• Les fabricants et les importateurs qui ne soumettent pas les rapports exigés en vertu du RRPV ou qui soumettent des rapports incomplets pourraient être reconnus comme ayant enfreint la Loi sur le tabac et les produits de vapotage.

L'ARIV ajoute que la transmission d'un rapport sur les ingrédients et d'une liste d'ingrédients par les membres de l'industrie avant la date limite du 31 décembre 2023 est, de leur point de vue, une tâche qui sera difficile à réaliser compte tenu de la quantité d'arômes et de combinaisons de produits.

L'ARIV demande où en sont les séances d'information technique sur le RRPV et s'informe sur la possibilité d'une période de questions à la fin de ces séances.

Santé Canada répond que les webinaires planifiés comprendront une période de questions, mais que les dates ne sont pas confirmées. Une série de webinaires pourrait être organisée en fonction des besoins de l'industrie.

Perception du public, communications sur le risque relatif

L'ARIV veut savoir si Santé Canada compte faire des déclarations médiatiques additionnelles pour contrer la mésinformation au sujet du vapotage, que l'Association considère comme répandue dans les médias généralistes. Santé Canada répond qu'il s'agit d'un élément devant être approfondi.

Conclusion :

La séance est levée.

Documents :

• Ordre du jour préparé par l'ARIV