Réunion de Santé Canada et Small Guys Cigar Group – Le 18 décembre 2023

Objet :

Problèmes de conformité liés aux cigares au titre du Règlement sur l'apparence, l'emballage et l'étiquetage des produits du tabac.

Date :

Le 18 décembre 2023

Participants :

Santé Canada (SC)

• Sonia Johnson (présidente), directrice générale, Direction de la lutte contre le tabagisme (DLT), Direction générale des substances contrôlées et du cannabis (DGSCC)
• Denis Choinière, directeur, Bureau de la réglementation des produits du tabac, DLT, DGSCC
• Sally Gibbs, directrice intérimaire, Direction des produits de consommation et des substances contrôlées (DPCSC), Direction générale des opérations réglementaires et de l'application de la loi (DGORAL)
• Alain Richard, directeur associé intérimaire, Division du tabac, du vapotage et des substances contrôlées (DTVSC), DPCSC, DGORAL
• Gestionnaire intérimaire, Opérations, Bureau de la conformité du tabac et des produits de vapotage, DLT, DGSCC
• Analyste des politiques, Unité des politiques réglementaires et internationales, Bureau de la politique et de la planification stratégique, DLT, DGSCC (Secrétariat)

Small Guys Cigar Group (SGCG)

• Daniel More, président, Bringham Enterprises
• Kyle Wilcox, directeur général, Brigham Enterprises
• Yelenny Castillo, président, Havana House
• Roger Lanteigne, directeur commercial, Havana House
• Colm O'Shea, vice-président, House of Horvath
• Ryan O'Shea, coordonnateur de l'inventaire, House of Horvath

Introduction :

La réunion a lieu à la demande du SGCG afin qu'il présente ses problèmes de conformité liés aux nouvelles exigences d'étiquetage des cigares au titre du Règlement sur l'apparence, l'emballage et l'étiquetage des produits du tabac (RAEEPT).

La présidente ouvre la séance et les participants se présentent à tour de rôle.

La Direction de la lutte contre le tabagisme rappelle aux participants que la réunion pourrait faire l'objet d'une divulgation conformément aux politiques sur l'ouverture et la transparence de Santé Canada. Par souci de transparence, le Ministère indique que la réunion sera consignée dans un document que le public pourra consulter. On mentionne le document Traitement de l'information et avis de confidentialité, et on en prend acte.

Santé Canada mentionne également l'article 5.3 de la Convention-cadre de l'Organisation mondiale de la Santé pour la lutte antitabac (OMS CCLAT), soit son obligation internationale de veiller à ce que les politiques de lutte contre le tabagisme ne soient pas influencées par les intérêts de l'industrie du tabac. Les représentants du SGCG en prennent acte.

Sujets :

Le SGCG aborde des problèmes techniques liés aux nouvelles exigences d'étiquetage au titre du RAEEPT, qui est entré en vigueur en août 2023, particulièrement les exigences relatives aux mises en garde concernant les cigares.

Le SGCG déclare que leurs membres ne peuvent pas se conformer aux exigences du RAEEPT qui s'appliquent aux cigares au cours de la période de mise en oeuvre prévue par le RAEEPT.

En outre, Brigham Enterprises indique que le processus nécessaire pour rendre les emballages conformes prendrait presque deux ans. Ils estiment que d'ici juillet 2024, la majorité de leurs produits (environ 80 %) seront conformes, et le reste le sera d'ici juillet 2025 (environ 20 %).

House of Horvath fait face à des problèmes semblables et déclare aussi qu'il leur faut plus de temps pour se conformer à la réglementation.

De plus, Havana House réitère les difficultés à respecter l'échéance de mise en œuvre du 31 janvier 2024 et soutient que la période de transition pour les commerces de détail, car il croit qu'il en résultera plus de produits gaspillés (c.-à-d. les emballages qui ont déjà été créés et les produits qui ne seront pas vendus avant la date de mise en œuvre).

La présidente remercie le SGCG pour leurs commentaires et confirme que SC répondra au SGCG plus tard dans la semaine.

Conclusion :

La séance est levée.

Documents :

• Ordre du jour préparé par le SGCG