Webinaire de Santé Canada avec l’organisation Rights 4 Vapers – 15 mars 2024
Sujet(s)
Projet de Décret modifiant les annexes 2 et 3 de la Loi sur le tabac et les produits de vapotage (arômes)
Date
15 mars 2024
Participants
Présentateurs de la Direction de la lutte contre le tabagisme (DLT)
- Sonia Johnson (présidente), directrice générale
- Denis Choinière, directeur, Bureau de la réglementation des produits du tabac (BRPT), DLT
- Gestionnaire, Réglementation sur les produits de vapotage, BRPT
Rights 4 Vapers (R4V)
- Maria Papaioannoy, porte-parole
Introduction
La DLT rencontre certains intervenants clés pour discuter du projet de Décret modifiant les annexes 2 et 3 de la Loi sur le tabac et les produits de vapotage (arômes) et confirmer que leurs commentaires et leurs points de vue n'ont pas changé depuis la consultation préalable à la publication qui a pris fin en septembre 2021.
La présidente ouvre la séance et les participants se présentent à tour de rôle.
La présidente rappelle aux participants que cette réunion pourrait faire l'objet d'une divulgation conformément aux politiques sur l'ouverture et la transparence de Santé Canada. Par souci de transparence, le Ministère indique que la réunion sera consignée dans un document que le public pourra consulter. On mentionne le document Traitement de l'information et avis de confidentialité, et on en prend acte.
Santé Canada mentionne également l'article 5.3 de la Convention-cadre de l'Organisation mondiale de la santé pour la lutte antitabac (OMS CCLAT), soit son obligation internationale de veiller à ce que les politiques de lutte contre le tabagisme ne soient pas influencées par les intérêts de l'industrie du tabac. Les représentants de R4V en prennent acte.
Sujets
La Direction de la lutte contre le tabagisme donne un aperçu du projet de règlement publié dans la Gazette du Canada, Partie I, le 19 juin 2021, y compris les Normes applicables aux propriétés sensorielles des produits de vapotage et le Décret modifiant les annexes 2 et 3 de la Loi sur le tabac et les produits de vapotage (arômes).
Le projet vise à limiter les options d'arômes dans les produits de vapotage au moyen d'une approche à trois volets, y compris : des restrictions supplémentaires sur la promotion; des restrictions imposées sur la plupart des ingrédients aromatiques et sur tous les sucres et édulcorants dans les produits de vapotage; des normes sur les propriétés sensorielles des produits de vapotage.
Plus précisément, le projet prévoit les mesures ci-après.
- L'annexe 3 de la Loi sur le tabac et les produits de vapotage (LTPV) sera modifiée afin d'élargir la liste des arômes dont la promotion est interdite.
- L'utilisation de descripteurs ou d'illustrations sur l'emballage des produits de vapotage devra également respecter les restrictions actuelles en matière de promotion prévues par la LTPV.
- L'annexe 2 de la LTPV sera modifiée de façon à interdire la plupart des ingrédients aromatiques et tous les sucres et édulcorants dans les produits de vapotage.
- L'interdiction d'utiliser des sucres et des édulcorants s'harmonisera aux interdictions existantes concernant leur utilisation dans les produits du tabac et les extraits de cannabis.
- Une norme sera établie afin d'imposer qu'un produit de vapotage ou ses émissions contiennent des attributs sensoriels qui ne sentent ou ne goûtent que le tabac ou la menthe/menthol.
La DLT présente un résumé des préoccupations exprimées lors de la consultation publique, et elle souhaite savoir si les préoccupations de l'organisation R4V sont toujours les mêmes.
L'organisation R4V confirme qu'elle maintient fermement les commentaires qu'elle a formulés précédemment. Elle cite une récente étude de Cochrane selon laquelle les cigarettes électroniques sont plus efficaces que les thérapies de remplacement de la nicotine pour aider les fumeurs à cesser de fumer.
Exprimant ses inquiétudes, R4V prévient qu'il faut se garder d'interdire les arômes, évoquant l'essor potentiel d'un marché noir et la diminution de l'efficacité des arômes de tabac pour cesser de fumer. R4V affirme que les restrictions applicables aux arômes mineraient le rôle du vapotage dans l'amélioration de la qualité de vie des personnes qui ont cessé de fumer, et contribueraient à stigmatiser le vapotage, de sorte que les fumeurs seraient moins enclins à se tourner vers les produits de vapotage.
En outre, R4V est d'avis que le projet risque de faire augmenter le coût des produits de vapotage, et affirme que les mesures proposées ne permettront pas de réduire efficacement le taux de vapotage chez les jeunes. En outre, R4V cite des données probantes en faveur du maintien de l'accès aux produits de vapotage aromatisés, indiquant que le fait d'interdire les arômes est associé à une augmentation du nombre de fumeurs de produits du tabac chez les jeunes.
R4V plaide en faveur d'une mobilisation plus large des autorités sanitaires, préconisant des efforts de collaboration entre les intervenants en vue d'élaborer une réglementation équilibrée, d'harmoniser les lois provinciales, d'appliquer les règlements existants et de prévoir des sanctions plus sévères en cas de vente illégale à des jeunes.
La présidente remercie les participants pour leurs commentaires.
Conclusion
La séance est levée.
Documents
- Présentation préparée par la DLT
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