Rencontre entre la ministre Saks et l’Association canadienne du vapotage – Le 23 mai 2024

Sujet(s)

Projet de Décret modifiant les annexes 2 et 3 de la Loi sur le tabac et les produits de vapotage (arômes)

Date

23 mai 2024

Participants

Cabinet du ministre

• L'honorable Ya'ara Saks, ministre de la Santé mentale et des Dépendances et ministre associée de la Santé
• Fara Shah, directrice des politiques
• Julia Duncan, analyste principale des politiques

Santé Canada (SC)

• Kendal Weber, sous-ministre adjointe, Direction générale des substances contrôlées et du cannabis (DGSCC)

Association canadienne du vapotage (ACV)

• Samuel Tam, président
• Daniel David, directeur
• Darryl Tempest, conseiller en relations gouvernementales

Introduction

La ministre commence la réunion par les présentations.

La ministre lit la déclaration de transparence et de divulgation. Elle rappelle aux participants que cette réunion pourrait faire l'objet d'une divulgation conformément aux politiques sur l'ouverture et la transparence de SC. On présente le document Traitement de l'information et avis de confidentialité et on en prend acte. Santé Canada mentionne également l'article 5.3 de la Convention-cadre de l'Organisation mondiale de la Santé pour la lutte antitabac (OMS CCLAT), soit son obligation internationale de veiller à ce que les politiques de lutte contre le tabagisme ne soient pas influencées par les intérêts de l'industrie du tabac. Les participants de l'ACV en prennent acte.

Sujets

L'ACV aborde les sujets suivants lors de la réunion :

• Santé Canada propose de nouvelles restrictions sur les produits de vapotage aromatisés;
• les produits de vapotage illégaux;
• la conformité et l'application de la loi.

L'ACV fait part de ses inquiétudes quant à la proposition de règlement limitant les arômes de vapotage à la menthe, au menthol et au tabac. L'ACV partage un document intitulé « Comprehensive Evidence Supporting Vaping Flavours for Harm Reduction ». L'ACV note que le gouvernement a déjà mis en place un certain nombre de restrictions sur la promotion du vapotage. L'ACV fait état des difficultés rencontrées dans les provinces de l'Atlantique et au Québec en raison de l'interdiction récente des arômes.

L'ACV fait part de ses préoccupations concernant le marché illégal. Des exemples de ces produits sont présentés. L'ACV décrit les mesures qu'elle prend pour limiter les ventes aux mineurs et les tests d'échantillons qu'ils effectuent pour s'assurer de la conformité à la réglementation.

Elle note que le vapotage est moins nocif que le tabagisme et fait référence à des recherches qui montrent que le vapotage est plus efficace que les thérapies de remplacement de la nicotine pour le sevrage tabagique. L'ACV note que la santé mentale est la raison pour laquelle les jeunes essaient les produits de vapotage et que les parents n'ont pas les bonnes compétences pour parler du vapotage avec leurs enfants.

L'ACV souligne la nécessité pour les gouvernements de renforcer la conformité et l'application de la loi. L'ACV fait remarquer que les sanctions en cas de non-respect de la réglementation sur le vapotage sont faibles, y compris en cas de vente à des jeunes.

L'ACV note que sur les 1,5 million de personnes qui s'adonnent au vapotage, 95 % se fient aux arômes. L'ACV indique que si 90 % des produits disparaissent, les vapoteurs chercheront des solutions de remplacement, comme l'achat de liquides aromatiques pour ajouter à la nicotine, le recours à la vente illégale en ligne ou le retour au tabagisme. Enfin, l'ACV fait remarquer que des taxes d'accise élevées pousseraient les vapoteurs à se tourner vers le marché illicite.

Conclusion

La séance est levée.

Documents

• Ordre du jour préparé par l'ACV
• Des preuves complètes à l'appui des arômes de vapotage pour la réduction des risques