Rencontre entre la ministre Saks et Rights 4 Vapers – Le 23 mai 2024

Sujet(s)

Projet de Décret modifiant les annexes 2 et 3 de la Loi sur le tabac et les produits de vapotage (arômes)

Date

23 mai 2024

Participants

Cabinet de la ministre

• L'honorable Ya'ara Saks, ministre de la Santé mentale et des Dépendances et ministre associée de la Santé
• Fara Shah, directrice des politiques
• Julia Duncan, analyste principale des politiques

Santé Canada (SC)

• Kendal Weber, sous-ministre adjointe, Direction générale des substances contrôlées et du cannabis (DGSCC)

Rights 4 Vapers (R4V)

• Maria Papaioannoy, porte-parole
• KP Proulx

Introduction

La réunion est tenue à la demande de Rights 4 Vapers afin de discuter le projet de Décret modifiant les annexes 2 et 3 de la Loi sur le tabac et les produits de vapotage (arômes).

La ministre commence la réunion par les présentations.

La ministre lit la déclaration sur la transparence et l'information. Elle rappelle aux participants que cette réunion pourrait faire l'objet d'une divulgation conformément aux politiques sur l'ouverture et la transparence de Santé Canada. On présente le document Traitement de l'information et avis de confidentialité, et on en prend acte. Santé Canada mentionne également l'article 5.3 de la Convention-cadre de l'Organisation mondiale de la Santé pour la lutte antitabac (OMS CCLAT), soit son obligation internationale de veiller à ce que les politiques de lutte contre le tabagisme ne soient pas influencées par les intérêts de l'industrie du tabac. Les participants de Rights 4 Vapers en prennent acte.

Sujets

R4V aborde les sujets suivants lors de la réunion :

• réduction des méfaits;
• réduction de la stigmatisation;
• vente illégale.

R4V demande ce qui a changé ces dernières années pour pousser le gouvernement à faire avancer le projet de règlement visant à interdire les arômes. R4V note que 25 000 Canadiens ont exprimé leur opposition aux règlements lorsqu'ils ont été publiés dans la Gazette du Canada, Partie I, et plus récemment, 35 000 Canadiens ont exprimé leur opposition aux règlements publiés dans la Gazette du Canada, Partie II. R4V indique que la science soutient la réduction des méfaits et fait référence aux études Cochrane.

R4V souligne l'importance de s'engager auprès des personnes ayant une expérience vécue. R4V souligne que les personnes ayant une expérience vécue ne sont pas des citoyens de seconde classe. R4V fait part de leur expérience vécue et des avantages de la réduction des méfaits liés au vapotage. R4V indique qu'il souhaite être assis aux mêmes tables que les organisations non gouvernementales.

Enfin, R4V note que la concurrence du marché illégal est importante. R4V indique que l'interdiction des arômes aurait pu fonctionner il y a quelques décennies, mais qu'aujourd'hui, les jeunes peuvent accéder à des produits illégaux en ligne de partout dans le monde. R4V souligne que les actions ont des conséquences et qu'une interdiction entraînera des ventes illégales et des produits nocifs non réglementés.

Conclusion

La séance est levée.

Documents

• Ordre du jour préparé par R4V