Réunion entre Santé Canada et Imperial Tobacco Canada Ltd. – Le 5 juin 2024

Sujet(s)

Imperial Tobacco Canada Ltd. (ci-après dénommée « ITCAN ») a demandé une réunion pour présenter à Santé Canada la liste des ingrédients figurant dans le projet de règlement visant à restreindre les produits de vapotage aromatisés, pour fournir des observations concernant le marché québécois à la suite de son interdiction des produits de vapotage aromatisés et pour proposer des mesures supplémentaires pour lutter contre le vapotage chez les jeunes.

Date

5 juin 2024

Participants

Santé Canada (SC)

• Sonia Johnson (présidente), directrice générale, Direction de la lutte contre le tabagisme (DLT), Direction générale des substances contrôlées et du cannabis (DGSCC)
• Sally Gibbs (présidente), directrice générale par intérim, Direction des produits de consommation et des substances contrôlées (DPCSC), Direction générale des opérations réglementaires et de l'application de la loi (DGORAL)
• Mathew Cook, directeur par intérim, Bureau de réglementation des produits du tabac (BRPT), DLT, DGSCC
• Sophie Corriveau, directrice associée par intérim, Bureau de la conformité du tabac et des produits de vapotage et Unité de configuration des systèmes (BCTPV), DLT, DGSCC
• Alain Richard, directeur associé intérimaire, Division du tabac, du vapotage et des substances contrôlées (DTVSC), DPCSC, DGORAL
• Gestionnaire principal, Programme de conformité et d'application de la loi sur le tabac et les produits de vapotage, DGORAL
• Gestionnaire, Unité des politiques réglementaires et internationales, Bureau de la politique et de la planification stratégique (BPPS), DLT, DGSCC
• Analyste des politiques, BRPT, DLT, DGSCC (observateur)
• Analyste subalterne des politiques, Unité des politiques réglementaires et internationales, BPPS, DLT, DGSCC (observateur)
• Analyste subalterne des politiques, Unité des politiques réglementaires et internationales, BPPS, DLT, DGSCC (secrétariat)

Imperial Tobacco Canada Ltd. (ITCAN)

• Mathieu Nadon, dirigeant principal du marketing
• Sabrina Chartrand, gestionnaire principale, Affaires gouvernementales et réglementaires
• Gavin Mullard, gestionnaire principal de la mission réglementaire

Introduction

Une réunion est organisée à la demande de ITCAN pour discuter de la liste des ingrédients dans le projet de règlement visant à restreindre les produits de vapotage aromatisés, pour fournir des observations sur le marché québécois suite à l'interdiction provinciale des produits de vapotage aromatisés et pour proposer des mesures supplémentaires pour lutter contre le vapotage chez les jeunes.

Santé Canada (SC) lit une déclaration de transparence et d'ouverture, qui rappelle aux représentants de l'ITCAN que la réunion est soumise aux règles de divulgation conformément aux politiques en matière d'ouverture et de transparence de SC. Par souci de transparence, le Ministère indique que la réunion sera consignée dans un document que le public pourra consulter. On mentionne le document Traitement de l'information et avis de confidentialité, et on en prend acte.

SC mentionne également l'article 5.3 de la Convention-cadre de l'Organisation mondiale de la Santé pour la lutte antitabac, soit son obligation internationale de protéger les politiques de lutte contre le tabagisme des intérêts particuliers de l'industrie du tabac. Les représentants de ITCAN en prennent acte.
La présidente invite ensuite les participants à se présenter.

Sujets

La présentation de ITCAN comprend des renseignements sur les points suivants :

Liste provisoire des ingrédients figurant dans le projet de règlement visant à restreindre les produits de vapotage aromatisés

• ITCAN se dit préoccupé par le fait que des ingrédients fonctionnels importants pour la formulation des liquides de vapotage ont été écartés, puisqu'ils n'ont pas été inclus dans le projet de liste d'ingrédients.
• Selon la méthodologie de ITCAN, le projet de liste d'ingrédients omet l'inclusion de composés naturels pour les arômes autorisés.
• ITCAN fait part de ses préoccupations concernant la toxicologie de certains ingrédients inclus dans le projet de liste d'ingrédients, c'est-à-dire qu'ils ne sont pas sûrs parce qu'ils sont classés comme ayant des propriétés cancérigènes, mutagènes ou reprotoxiques.
• ITCAN a exprimé le besoin d'une norme d'assurance qualité pour les ingrédients utilisés dans la fabrication des produits de vapotage au Canada. Ces normes relatives aux ingrédients existent dans d'autres pays.
  • ITCAN propose de mettre en place une liste d'ingrédients interdits dans les formulations de liquides de vapotage. Il s'agit notamment d'ingrédients toxiques.

Conformité et application de la loi relativement aux produits de vapotage aromatisés

• ITCAN fait part de ses préoccupations quant à la nécessité de mettre en place des programmes de conformité et d'application plus stricts en matière de fabrication, compte tenu de ce qu'il a observé sur le marché.
• ITCAN déclare avoir observé une augmentation de l'activité illégale sur le marché du vapotage à la suite de l'interdiction des produits de vapotage aromatisés au Québec. Il a également constaté une augmentation des produits non conformes dans les points de vente au détail et parmi les petits fabricants et distributeurs, selon les données internes du marché.

Mesures supplémentaires pour lutter contre le vapotage chez les jeunes

• ITCAN a suggéré que SC explore des mesures supplémentaires pour lutter contre le vapotage chez les jeunes, comme :
• Augmenter les inspections et les sanctions relativement à la réglementation actuelle concernant le vapotage chez les jeunes (p. ex. promotion, concentration de nicotine).
• Renforcer l'éducation des jeunes
• Renforcer la réglementation des ventes en ligne
• imposer des restrictions à la vente de produits de vapotage jetables et des limites de volume pour les différents produits vendus

En conclusion, ITCAN rappelle qu'il travaille avec de nombreux partenaires pour tenter de prévenir et de réduire le vapotage chez les jeunes. ITCAN a également souligné la nécessité pour le gouvernement de mettre en place des programmes d'application plus stricts afin de cibler les produits non conformes des petits fabricants et distributeurs.

Conclusion

La séance est levée.

Documents

• Ordre du jour préparé par ITCAN