Séance de discussion avec les intervenants : le travail de Santé Canada pour aborder les risques liés à l’attrait et à l’accès des jeunes aux thérapies de remplacement de la nicotine – Le 19 juin 2024

Sujet :

Santé Canada tient une séance de discussion avec les intervenants concernant le travail du Ministère pour aborder les risques liés à l'attrait et à l'accès des jeunes aux thérapies de remplacement de la nicotine (TRN).

Date :

Le 19 juin 2024

Participants :

Direction générale des produits de santé et des aliments (DGPSA)

• Stephen Norman, directeur général, Direction des produits de santé naturels et sans ordonnance (DPSNSO)
• Kelly Robinson, directrice générale, Direction des produits de santé commercialisés (DPSC)
• Roxanne Lewis, directrice générale associée, DPSNSO
• Lisa Lange, directrice, DPSNSO
• Hamida Rahim, directrice, DPSC
• Maggie Graham, directrice associée par intérim, DPSNSO
• David K Lee, dirigeant principal de la réglementation, Bureau du sous-ministre adjoint, DGPSA

Représentants de l'industrie

• Aaron Skelton, président, Association canadienne des aliments de santé
• Ashley Cornell, directrice, Affaires réglementaires et politiques, Association canadienne des aliments de santé
• Michael Graydon, président-directeur général, Produits alimentaires, de santé et de consommation Canada
• Gerry Harrington, vice-président principal, Santé des consommateurs, Produits alimentaires, de santé et de consommation Canada
• Diane Brisbois, présidente-directrice générale, Conseil canadien du commerce de détail
• Avery Bruenjes, directrice, Affaires réglementaires, Conseil canadien du commerce de détail
• Sara MacIntyre, vice-présidente de l'Ouest du Canada, Conseil canadien de l'industrie des dépanneurs (Sara MacIntyre)*
• Anne Kothawala, présidente et chef de la direction, Association canadienne des dépanneurs en alimentation*
• Jeff Brownlee, vice-président des communications et des relations avec les intervenants, Association canadienne des dépanneurs en alimentation*
• Lisa Stilborn, vice-présidente, Affaires publiques, Association canadienne des carburants*
• Helen Bennet, directrice, Affaires réglementaires, Association canadienne des carburants*
• Garth Nazareth, conseiller en relations gouvernementales, Association canadienne des carburants*
• Darren McDougall, président, Canadian Energy Marketers Association (CEMA)
• Andrew Mackay, vice-président, Commerce de détail, CEMA
• Colm O'Shea, House of Horvath*
• Hillary Orr, directrice et responsable de la réglementation, Kenvue (fabricants de TRN commercialisés)
• Éric Gagnon, vice-président des affaires juridiques et extérieures, Imperial Tobacco (Nicoventures) (fabricants de TRN commercialisés)*
• Ralf Wittenberg, directeur commercial, produits de nicotine à risque réduit
• Adam Miltenberger, directeur des opérations, Lucy Goods inc. (fabricants de TRN commercialisés)
• Ryan Tanakit, vice-président, Produits, Lucy Goods inc.
• Samy Hamdouche, chef de l'exploitation, Lucy Goods inc.
• Kristian Uggerhøj, PDG, Alkalon A/S (fabricants de TRN commercialisés)
• Umesh Kumar, directeur du développement commercial, CellChem Pharmaceuticals inc. (fabricants de TRN commercialisés)
• Ali Khamesan, vice-président de la qualité et des affaires réglementaires, Euro-Pharm International Canada inc. (fabricants de TRN commercialisés)
• Anjali Newman, responsable des affaires réglementaires, Produits en vente libre et opérations, Haleon (fabricants de TRN commercialisés)
• Amanda Wong, responsable R et D, Haleon (fabricants de TRN commercialisés)
• Opérations, Nutricede inc. (Nutrameltz) (fabricants de TRN commercialisés)
• Suresh Kolla, président-directeur général, Nutricede inc. (Nutrameltz) (fabricants de TRN commercialisés)
• Jonathan Bonin, directeur des ventes, secteur pharmaceutique canadien, Quimica Canada ltée (fabricants de TRN commercialisés)
• Sheila Fera, Teva Canada ltée (fabricants de TRN commercialisés)
• Mathi Mathivanan, Teva Canada ltée (fabricants de TRN commercialisés)
• Max Cunningham, PDG, Sesh Products inc. (fabricants de TRN commercialisés)
• Jesse Evans, superviseur des affaires réglementaires – produits internationaux et monographies, Perrigo International inc. (fabricants de TRN commercialisés)
• Nick Gallagher, gestionnaire des relations avec les investisseurs mondiaux et des communications d'entreprise, Perrigo International inc. (fabricants de TRN commercialisés)
• Kyle Britton, vice-président du marketing, ReCreation Marketing (titulaires de licences sans produits de TRN commercialisés)*
• Dennis Christopher Howard, conseiller juridique, Swisher
• P. K. Singh, président, Global Business, JB Pharma
• Fertin Pharma A/S (titulaires de licences sans produits de TRN commercialisés)*
• Nicotine BRST Canada (titulaires d'une licence sans produits de TRN commercialisés)
• Rogue Holdings, LLC (titulaires de licences sans produits de TRN commercialisés)*
• Unique Pharmaceutical Laboratories (titulaires d'une licence sans produits de TRN commercialisés)
• Matthew Hanson, analyste financier agréé, Black Buffalo inc. (fabricants dont des demandes de licence de produit ou de site sont en attente)
• Jasmine Odlin, directrice des affaires gouvernementales et des entreprises, Nuvona (anciennement National Smokeless Tobacco Company ltée) (fabricants dont les demandes de licence de produit ou de site sont en attente)*
• Kory McDonald, responsable des affaires extérieures, Rothmans, Benson & Hedges inc. (Philip Morris International) (fabricants dont les demandes de licence de produit ou de site sont en attente)*
• Kerb (fabricants dont les demandes de licence de produit ou de site sont en attente)
• Matt Howe, Alpha (fabricants dont les demandes de licence de produit ou de site sont en attente)*
• Nick Tarbine, travailleur autonome
• Benjamin Jacuk
• Angel Sunanqi
• 14309669 Canada inc. (fabricants dont les demandes de licence de produit ou de site sont en attente)
• Patrick Masaad, commissaire, Conseil consultatif de publicité pharmaceutique (CCPP) (organismes de pré-approbation de la publicité)
• Jennifer Carroll, directrice des communications, Conseil consultatif de publicité pharmaceutique (CCPP) (organismes de pré-approbation de la publicité)
• Ruta Rozentals, directrice, Services d'approbation, Normes de la publicité (organismes de pré-approbation de la publicité)
• Jennifer Bate, présidente-directrice générale, Normes de la publicité (organismes de pré-approbation de la publicité)
• Jonathan Albanese, Nic-Hit International inc.
• Anna Haine, directrice, Approbations canadiennes, Extreme Reach
• Daniel More, président, Brigham Enterprises*
• Rob Hoffman, directeur, Relations avec les gouvernements et les partenaires, Association canadienne des carburants*
• Kate Harrison, vice-présidente, Summa Strategies*
• Dexter L'Amarca, président et propriétaire, NaturalSci Regulatory Consulting Corp

*Indique les affiliations avec l'industrie du tabac.

Introduction

La Direction générale des produits de santé et des aliments (DGPSA) de Santé Canada tient une séance de discussions avec les intervenants afin d'obtenir des commentaires sur les mesures politiques proposées pour aborder les risques de l'attrait et de l'accès des jeunes aux TRN. Parmi les participants figurent des représentants d'associations industrielles, d'associations de détaillants, de titulaires de licences de produits de santé naturels et d'organismes de préapprobation de la publicité.

La DGPSA rappelle aux participants que cette réunion pourrait faire l'objet d'une divulgation conformément aux politiques sur l'ouverture et la transparence de SC. Conformément à cette politique, la DGPSA déclare qu'elle mettra à la disposition du public un compte rendu de la réunion. On mentionne le document Traitement de l'information et avis de confidentialité, et on en prend acte.

Conformément à l'article 5.3 de la Convention-cadre de l'Organisation mondiale de la Santé pour la lutte antitabac (CCLAT de l'OMS), SC doit veiller à ce que les politiques de santé publique ne soient pas influencées par les intérêts de l'industrie du tabac.

Sujets :

Santé Canada accueille les participants à l'appel et fait une présentation sur les propositions politiques envisagées pour réduire l'accès et l'attrait des TRN pour les jeunes, tout en maintenant l'accès pour les adultes qui essaient d'arrêter de fumer. Les discussions portent sur les points de vente, les arômes, l'emballage et l'étiquetage, la publicité et la promotion, la mise en œuvre et l'analyse coût-bénéfice.

Les participants font part de leurs commentaires concernant les restrictions relatives au lieu de vente et suggèrent que les TRN restent accessibles aux adultes qui fument dans les lieux où les cigarettes sont vendues. Les participants soulèvent également des préoccupations concernant les courts délais de transition pour les changements d'étiquetage et d'emballage, qui entraîneraient des déchets de produits et des incidences sur l'environnement. Ils notent également qu'il faut tenir compte des délais de transition tant au niveau de la fabrication qu'au niveau de la vente au détail.

Conclusion :

La séance est levée.

Documents :

• Ordre du jour
• Présentation de Santé Canada