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Réunion entre Santé Canada et l’Association canadienne du vapotage : Marché illégal et conformité de l’industrie du vapotage – 23 septembre 2024

Sujet :

Mises à jour trimestrielles de l'Association canadienne du vapotage, examen du marché illicite et application de la loi

Date :

Le 23 septembre 2024

Participants :

Santé Canada (SC)

Association canadienne du vapotage (ACV)

Introduction

Une réunion est tenue à la demande de l'ACV afin de discuter des mises à jour trimestrielles de l'ACV et de l'examen du marché illégal, et de proposer des mesures d'application de la loi.

Le président ouvre la réunion et les participants se présentent à tour de rôle.

Le président rappelle aux participants que cette réunion pourrait faire l'objet d'une divulgation conformément aux politiques sur l'ouverture et la transparence de SC. Dans un souci de transparence, le Ministère indique qu'il mettra à la disposition du public un compte rendu de la réunion. On mentionne le document Traitement de l'information et avis de confidentialité, et on en prend acte.

SC mentionne également l'article 5.3 de la Convention-cadre de l'Organisation mondiale de la Santé pour la lutte antitabac (CCLAT de l'OMS), soit son obligation internationale de veiller à ce que les politiques de lutte contre le tabagisme ne soient pas influencées par les intérêts de l'industrie du tabac. Les représentants de l'ACV en prennent acte.

Sujets :

Mises à jour trimestrielles de l'ACV

L'ACV rencontrera l'Electronic Cigarette Professional Committee of China Electronics Chamber of Commerce (ECCC) (Comité professionnel de la cigarette électronique de la Chambre de commerce électronique de la Chine [ECCC]) en décembre 2024. L'objectif de cette réunion est de travailler avec les fabricants et les autorités pour répondre aux exigences de conformité canadiennes, de fournir une formation sur les exigences réglementaires et de discuter de solutions environnementales novatrices dans la fabrication de produits de vapotage. L'ACV souligne la nécessité d'aborder les exigences de conformité avec le ECCC, puisque la majorité des produits de vapotage sur le marché canadien sont importés de la Chine. L'ACV a observé une baisse des taux de conformité, alors que le marché illégal de ces produits se développe et fait injustement concurrence au marché légal du vapotage.

L'ACV prévoit de contacter les provinces et la ministre Saks pour discuter du marché illégal, des options possibles en matière d'application de la loi et des effets observés de la taxe d'accise sur le marché légal. L'ACV s'inquiète de la nécessité d'exigences normalisées visant l'emballage des produits. L'ACV indique que, dans certains cas, les consommateurs sont induits en erreur par le nombre exagéré de bouffées indiqué sur les produits, ce qui les incite à acheter ces produits de vapotage en fonction du nombre de « ;bouffées; » apparentes annoncé. De plus, l'ACV compte étendre ses travaux sur un programme national de recyclage des produits de vapotage et fixer des objectifs en vue de réduire les déchets électroniques en travaillant en collaboration avec un plus grand nombre de détaillants et de fabricants.

Examen du marché illégal

L'ACV observe une augmentation de l'activité du marché illégal et des produits de vapotage non conformes dans chaque province, en particulier en ce qui concerne la concentration de nicotine qui dépasse les niveaux autorisés. Elle constate des produits correctement étiquetés, mais qui s'avèrent non conformes lorsqu'ils sont testés. Elle soulève aussi des préoccupations concernant le respect des taxes d'accise, les noms des produits et les déclarations de volume. L'ACV entend transmettre les résultats des tests à Santé Canada dans les mois à venir. L'ACV s'inquiète du fait que le temps nécessaire à la mise en œuvre des mesures assurant l'application de la loi contribue à la croissance du marché illégal et des produits non conformes. L'ACV constate également que les produits non conformes ne sont pas toujours visibles dans les points de vente, mais qu'ils peuvent être offerts aux consommateurs qui en font la demande. L'ACV s'inquiète du fait que les consommateurs se rendent dans les réserves des Premières Nations pour éviter de payer la taxe d'accise, étant donné l'augmentation de la taxe d'accise sur les produits de vapotage et l'absence de mesures d'application de la loi opportunes.

Application de la loi

En l'absence de mesures d'application de la loi opportunes, les détaillants qui exploitent leurs activités légalement doivent faire face à la concurrence du marché illégal et des produits non conformes. L'ACV indique que le cadre réglementaire actuel et le régime des taxes d'accise ont rendu le marché légal moins rentable et plus difficile à maintenir à long terme. L'ACV indique que les détaillants ne savent pas toujours si les produits qu'ils vendent sont conformes. L'ACV propose que Santé Canada renforce la conformité en partageant et en mettant à jour publiquement les listes de produits ou de marques conformes afin que les détaillants puissent vérifier leurs produits.

Conclusion :

La séance est levée.

Document :

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