Réunion de Santé Canada avec le Harm Reduction Collective – 30 octobre 2024

Sujets

Répercussions du cadre coordonné de taxation d'accise pour les produits de vapotage, du marché illégal, des restrictions relatives aux arômes et des produits de vapotage jetables

Date

30 octobre 2024

Participants

Santé Canada (SC)

• Sonia Johnson (présidente), directrice générale, Direction de la lutte contre le tabagisme (DLT)
• Sally Gibbs, Directrice générale intérimaire, Direction des produits de consommation et des substances contrôlées (DPCSC), Direction générale des opérations réglementaires et de l'application de la loi (DGORAL)
• Richard Loeppky, directeur intérimaire, Programme de conformité et d'application de la loi sur le tabac et les produits de vapotage, Direction des produits de consommation et des substances contrôlées, DGORAL
• Gestionnaire intérimaire, Réglementation sur les produits de vapotage, Bureau de la réglementation des produits du tabac (BRPT), DLT
• Analyste des politiques, Unité des politiques réglementaires et internationales, Bureau de la politique et de la planification stratégique, DLT (Secrétariat)

Harm Reduction Collective (HRC)

• Darryl Tempest, président-directeur général
• Taryn LaVacca, gestionnaire des communications

Introduction

Une réunion a été organisée à la demande du HRC pour discuter de ses préoccupations concernant les répercussions du cadre coordonné de taxation d'accise s'appliquant au vapotage et de son lien avec le marché illégal en pleine croissance, les restrictions en matière d'arômes et les problèmes liés aux produits de vapotage jetables.

La présidente ouvre la séance et les participants se présentent.

Santé Canada rappelle aux participants que cette réunion pourrait faire l'objet d'une divulgation conformément aux politiques sur l'ouverture et la transparence de Santé Canada. Par souci de transparence, le Ministère indique que la réunion sera consignée dans un document que le public pourra consulter. On mentionne le document Traitement de l'information et avis de confidentialité, et on en prend acte. Santé Canada mentionne également l'article 5.3 de la Convention-cadre de l'Organisation mondiale de la santé pour la lutte antitabac (OMS CCLAT), soit son obligation internationale de veiller à ce que les politiques de lutte contre le tabagisme ne soient pas influencées par les intérêts de l'industrie du tabac. Les représentants de HRC en prennent acte.

Sujets

Produits de vapotage jetables

Le HRC rapporte avoir constaté une augmentation de la disponibilité des produits de vapotage jetables. Le HRC fait remarquer que ces produits sont souvent importés de fabricants étrangers. De plus, le HRC mentionne, sur la base de ses observations, que des composants individuels de vapotage jetables sont également exportés vers le Canada, ce qui permet l'assemblage sur le territoire national.

Le HRC fait part de ses préoccupations concernant la disponibilité de produits de vapotage jetables non conformes qui, selon lui, sont proposés aux consommateurs à des prix inférieurs, car certains détaillants et vendeurs ne respectent pas les exigences liées à la taxe d'accise sur les produits de vapotage.

Aperçu du marché illégal

Le HRC fait part de ses préoccupations concernant les activités d'application de la loi pour les produits de vapotage et le manque de conformité au cadre de l'accise s'appliquant au vapotage. Le HRC note également l'émergence de nouveaux produits non conformes sur le marché canadien qui utilisent de la « poussière » (un terme général qui désigne les substances illégales qui peuvent être placées dans les produits de vapotage). Le HRC signale aussi la présence de produits à forte teneur en nicotine qui dépassent les limites autorisées, ainsi que des produits sur lesquels se trouvent des timbres d'accise contrefaits.

Le HRC s'inquiète de la disponibilité sur le marché canadien d'arômes de vapotage illégaux à base d'huile et des risques pour la santé que ces types d'arômes représentent pour les consommateurs.

Conclusion

La séance est levée.

Documents

• Ordre du jour préparé par HRC