Réunion entre Santé Canada et l’Association des représentants de l’industrie du vapotage – 8 novembre 2024

Sujets

Conformité de l'industrie du vapotage et analyse de l'environnement à Ottawa de l'ARIV

Date

8 novembre 2024

Participants

Santé Canada

• Cecilia Van Egmond, directrice, Bureau de réglementation des produits du tabac, Direction de la lutte contre le tabagisme (DLT), Direction générale des substances contrôlées et du cannabis (DGSCC) (présidente)
• Denise MacGillivray, directrice générale, Direction du cannabis, de la lutte au tabagisme et des substances contrôlées (DCLTSC), Direction générale des opérations réglementaires et de l'application de la loi (DGORAL)
• Ericka Tulloch, directrice, Programme de conformité et d'application de la loi sur le tabac et les produits de vapotage (PCALTPV), DCLTSC, DGORAL
• Sophie Corriveau, directrice adjointe intérimaire, Bureau de la conformité du tabac et des produits de vapotage (BCTPV), DLT, DGSCC
• Gestionnaire principal, PCALTPV, DCLTSC, DGORAL
• Analyste des politiques, Unité des politiques réglementaires et internationales, Bureau de la politique et de la planification stratégique, DLT, DGSCC (Secrétariat)

Association des représentants de l'industrie du vapotage (ARIV)

• Thomas Kirsop, directeur général
• Mike Meathrel, président

Introduction

La réunion est tenue à la demande de l'ARIV pour discuter des efforts de conformité de l'industrie du vapotage.

La présidente ouvre la séance et les participants se présentent.

La présidente lit la déclaration sur la transparence et la divulgation. La présidente rappelle aux participants que cette réunion pourrait faire l'objet d'une divulgation conformément aux politiques sur l'ouverture et la transparence de Santé Canada. On mentionne le document Traitement de l'information et avis de confidentialité, et on en prend acte. Santé Canada mentionne également l'article 5.3 de la Convention-cadre de l'Organisation mondiale de la santé pour la lutte antitabac (OMS CCLAT), soit son obligation internationale de veiller à ce que les politiques de lutte contre le tabagisme ne soient pas influencées par les intérêts de l'industrie du tabac. Les représentants de l'ARIV en prennent acte.

Sujets

L'ARIV présente un aperçu de l'analyse environnementale de la vente au détail qu'elle a menée à Ottawa (Ontario), principalement dans les boutiques de vapotage spécialisées, y compris les détaillants en ligne. Les problèmes révélés par l'analyse comprennent des retards dans la mise en œuvre des mécanismes de vérification de l'âge pour les détaillants en ligne; des mises en garde relatives à la santé dont la taille est inférieure à la taille requise; des promotions d'arômes qui ne sont pas autorisés selon l'annexe 3 de la Loi sur le tabac et les produits de vapotage; des limites de concentration en nicotine supérieures à 20 mg/ml; des promotions liées à la quantité (par exemple « achetez-en trois, obtenez-en un gratuit »).

L'ARIV estime que les moteurs du marché illégal sont les hausses rapides des taxes et les limites imposées sur la teneur en nicotine. L'ARIV estime que si des restrictions sur les arômes et les produits de vapotage jetables étaient mises en œuvre à l'échelle fédérale, ces mesures augmenteraient également le marché illégal. Enfin, L'ARIV plaide en faveur d'un système fédéral de suivi et de traçabilité afin de lutter contre le marché illégal.

La présidente remercie les membres de l'ARIV pour leur présentation et leurs commentaires.

Conclusion

La séance est levée.

Documents

• Ordre du jour préparé par l'ARIV
• Rapport d'analyse de l'environnement à Ottawa de l'ARIV