Réunion entre Santé Canada et l’Association canadienne du vapotage –18 novembre 2024

Sujet(s)

Rapport de l'ACV sur le marché illicite, défis posés par le marché illicite et effet des restrictions proposées sur les arômes des produits de vapotage

Date

18 novembre 2024

Participants

Santé Canada

• Sonia Johnson (présidente), directrice générale, Direction de la lutte contre le tabagisme, Direction générale des substances contrôlées et du cannabis (DGSCC)
• Cecilia Van Egmond, directrice, Bureau de la réglementation des produits du tabac (BRPT), DLT, DGSCC
• Ericka Tulloch, directrice, Division des produits de tabac et de vapotage et des substances contrôlées, Direction du cannabis, de la lutte au tabagisme et des substances contrôlées (DCLTSC)
• Sophie Corriveau, directrice adjointe intérimaire, Bureau de la conformité du tabac et des produits de vapotage (BCTPV), DLT, DGSCC
• Gestionnaire principal, Division des produits de tabac et de vapotage et des substances contrôlées, DCLTSC
• Évaluateur scientifique, BCPTV, DLT, DGSCC
• Analyste des politiques, Unité des politiques réglementaires et internationales, Bureau de la politique et de la planification stratégique, DLT, DGSCC (Secrétariat)

Association canadienne du vapotage (ACV)

• Sam Tam, président
• Daniel David, directeur
• Mike Dattu, directeur
• Kevin Song, membre du groupe de travail sur la conformité

Introduction

La réunion est tenue à la demande de l'Association canadienne du vapotage (ACV) afin de discuter des problèmes liés à la conformité des produits de vapotage et des effets possibles des restrictions proposées sur les arômes des produits de vapotage.

La présidente ouvre la séance et les participants se présentent.

La présidente lit la déclaration de transparence et la divulgation. La présidente rappelle aux participants que cette réunion pourrait faire l'objet d'une divulgation conformément aux politiques sur l'ouverture et la transparence de Santé Canada. On mentionne le document Traitement de l'information et avis de confidentialité, et on en prend acte. Santé Canada mentionne également l'article 5.3 de la Convention-cadre de l'Organisation mondiale de la santé pour la lutte antitabac (OMS CCLAT), soit son obligation internationale de veiller à ce que les politiques de lutte contre le tabagisme ne soient pas influencées par les intérêts de l'industrie du tabac. Les représentants de l'ACV en prennent acte.

Sujets

L'ACV présente son rapport sur les produits illicites réalisé par l'organisation en 2024. Le rapport a révélé ce qui suit :

• Si une non-conformité était détectée, il arrivait fréquemment qu'il y ait plusieurs cas de non-conformité.
• Des infractions ont été constatées dans de nombreuses provinces, en particulier en Colombie-Britannique.
• Les entreprises précédemment jugées non conformes sont toujours actives et leurs produits sont largement disponibles.

Selon son rapport, les violations les plus courantes sont les suivantes :

• teneur en nicotine supérieure à la limite autorisée de 20 mg/mL;
• fausses informations sur les étiquettes (par exemple, volume du produit et teneur en nicotine);
• violations de l'annexe 3 de la Loi sur le tabac et les produits de vapotage (c'est-à-dire les restrictions relatives aux noms de produits);
• adresse de l'entreprise incorrecte;
• violations relatives à la taxe d'accise (p. ex. timbres d'accise frauduleux).

L'ACV estime que l'application de la loi par le gouvernement fédéral n'est pas effectuée dans les délais impartis et que les amendes et les pénalités devraient être augmentées, en particulier pour les récidivistes. De plus, l'ACV estime qu'il devrait y avoir davantage de coordination entre les gouvernements fédéral et provinciaux/territoriaux en ce qui a trait aux mesures d'application de la loi.

En ce qui concerne les restrictions proposées en matière d'arômes, l'ACV estime que des restrictions similaires au niveau provincial (Québec, Nouvelle-Écosse et Nouveau-Brunswick) n'ont pas été efficaces et ont entraîné une diminution du marché légal, tandis que le marché illégal a augmenté. L'ACV craint également qu'une telle restriction au niveau fédéral entraîne une augmentation des taux de tabagisme ou incite les Canadiens qui vapotent à acheter des produits illégaux pour continuer d'avoir accès à leurs arômes préférés.

L'ACV propose quelques mesures pour lutter contre le vapotage chez les jeunes. Il est notamment question de renforcer l'application de la réglementation déjà en place; de renforcer les exigences en matière de vérification de l'âge pour les ventes en ligne; de renforcer l'application et les sanctions pour la vente de produits de vapotage aux jeunes à l'échelle provinciale/territoriale; et de sensibiliser davantage les parents et les personnes qui travaillent avec les jeunes pour les aider à arrêter de vapoter.

Conclusion

La séance est levée.

Documents

• Ordre du jour préparé par l'ACV
• Présentation de l'ACV