Séance de mobilisation des intervenants concernant les thérapies de remplacement de la nicotine : 16 décembre 2024
Sujets
Santé Canada a organisé une séance de mobilisation des intervenants concernant les travaux du Ministère visant à prolonger la période de transition pour certaines exigences en matière d'emballage et d'étiquetage énoncées dans l'Arrêté sur les règles supplémentaires visant les thérapies de remplacement de la nicotine (l'Arrêté).
Date
16 décembre 2024
Participants
Santé Canada
- Stephen Norman, directeur général, Direction des produits de santé naturels et sans ordonnance (DPSNSO), Direction générale des produits de santé et des aliments (DGPSA)
- Eva McGrath, directrice associée intérimaire, DPSNSO, DGPSA
Représentants de l'industrie
- Gerry Harrington, vice-président principal, Santé des consommateurs, Produits alimentaires, de santé et de consommation du Canada (PASCC)
- Roberta Kramchynsky, vice-présidente, Politiques de la santé et Affaires réglementaires, PASCC
- Hilary Orr, directrice, Santé et affaires réglementaires, Kenvue (fabricants de thérapies de remplacement de la nicotine [TRN] commercialisées)
- Dora Oakley, directeur, Affaires réglementaires, Kenvue (fabricants de TRN commercialisées)
- Katherine Lal, directrice, Affaires gouvernementales (Canada), Kenvue (fabricants de TRN commercialisées)
- Chris Mascella, Kenvue (fabricants de TRN commercialisées)
- Éric Gagnon, vice-président, Affaires juridiques et extérieures, Imperial Tobacco (Nicoventures) (fabricants de TRN commercialisées)Note de bas de page *
- Steve Lamont, avocat principal chargé de la réglementation, Imperial Tobacco (Nicoventures) (fabricants de TRN commercialisées)Note de bas de page *
- Adam Miltenberger, directeur, Opérations, Lucy Goods, Inc. (fabricants de TRN commercialisées)
- Kristian Uggerhøj, PDG, Alkalon A/S (fabricants de TRN commercialisées)
- Howard Smith, directeur scientifique, Alkalon A/S (fabricants de TRN commercialisées)
- Ali Khamesan, vice-président, Qualité et Affaires réglementaires, Euro-Pharm International Canada inc.
- Nader Sharifi, Euro-Pharm International Canada Inc. (fabricants de TRN commercialisées)
- Lamia Belabbes, Euro-Pharm International Canada Inc. (fabricants de TRN commercialisées)
- Amanda Wong, directrice, Recherche et développement, Haleon (fabricants de TRN commercialisées)
- Anjali Newman, responsable des affaires réglementaires, Produits en vente libre et opérations, Haleon (fabricants de TRN commercialisées)
- Raghuram Naidu Arigela, directeur, Nutricede Inc. (Nutrameltz) (fabricants de TRN commercialisées)
- Suresh Kolla, président et directeur général, Nutricede Inc. (Nutrameltz) (fabricants de TRN commercialisées)
- Denis K. Ivic, vice-president, Ventes et développement, Nutricede Inc. (Nutrameltz) (fabricants de TRN commercialisées)
- Ram Arigela, Nutricede Inc. (Nutrameltz) (fabricants de TRN commercialisées)
- John Bonin, président et directeur général, Quimica Canada Limited (fabricants de TRN commercialisées)
- Maxwell Cunningham, directeur général, Sesh Products Inc. (fabricants de TRN commercialisées)
- Prasanth Venugopalan, Rubicon Research Canada Limited (fabricants dont la demande de licence de mise en marché ou d'exploitation est en cours)
- Randy Hurst, vice-président, Développement des affaires, Juno Pharmaceuticals
- Gretchen Zimmerman, Perrigo International, Inc. (fabricants de TRN commercialisées)
- Sonia Parmar, vice-président, Relations gouvernementales et affaires réglementaires, Association canadienne des aliments de santé
- Mohit Sharma, CellChem Pharmaceuticals Inc. (fabricants de TRN commercialisées)
Introduction
La Direction générale des produits de santé et des aliments (DGPSA) de Santé Canada tient une séance de mobilisation des intervenants afin de recueillir des commentaires au sujet d'une modification ciblée à apporter à l'Arrêté afin d'atténuer une situation où l'offre de thérapies de remplacement de la nicotine (TRN) pourrait être insuffisante pour les adultes qui souhaitent arrêter de fumer. Parmi les participants figurent des représentants d'associations industrielles et des titulaires de licences de mise en marché de produits de santé naturels.
La DGPSA rappelle aux participants que cette réunion pourrait faire l'objet d'une divulgation conformément aux politiques sur l'ouverture et la transparence de Santé Canada. Conformément à cette politique, la DGPSA déclare qu'elle mettra à la disposition du public un compte rendu de la réunion. On présente le document Traitement de l'information et avis de confidentialité, et on en prend acte. Santé Canada mentionne également l'article 5.3 de la Convention-cadre de l'Organisation mondiale de la santé pour la lutte antitabac (Format PDF) (OMS CCLAT), soit son obligation internationale de veiller à ce que les politiques de lutte contre le tabagisme ne soient pas influencées par les intérêts de l'industrie du tabac.
Sujets
Santé Canada souhaite la bienvenue aux participants et donne une brève présentation sur la question de la disponibilité des produits pour les adultes qui souhaitent arrêter de fumer et sur la prolongation envisagée de certaines dispositions transitoires. La discussion porte sur la mise en œuvre, y compris la période de vente et la période de transition décrites dans l'arrêté.
Les participants sont favorables à une prolongation et saluent le passage de la conformité au niveau des détaillants à celle au niveau des fabricants. Cependant, certains participants mentionnent que même une prolongation de 12 mois de la date d'application des dispositions relatives aux ventes autorisées ne suffirait pas à assurer la disponibilité des produits dans les commerces de détail. Les participants soulignent également qu'il est urgent d'officialiser dès que possible une modification permettant aux fabricants qui ont suspendu leurs activités en attendant une décision réglementaire de continuer à fabriquer et à étiqueter leurs produits avec leurs étiquettes existantes afin d'assurer la disponibilité continue des produits.
Conclusion
La séance est levée.