Réunion de Santé Canada avec GN Canada : 14 janvier 2025
Sujet(s)
La réglementation du tabac à priser humide au Canada et le marché illégal
Date
14 janvier 2025
Participants
Santé Canada
- Sonia Corrent, directrice générale, Direction de la lutte contre le tabagisme (DLT), Direction générale des substances contrôlées et du cannabis (DGSCC)
- Denise MacGillivray, directrice générale, Direction du cannabis, de la lutte au tabagisme et des substances contrôlées (DCLTSC), Direction générale des opérations réglementaires et de l'application de la loi (DGORAL)
- Ericka Tulloch, directrice, Programme de conformité et d'application de la loi sur le tabac et les produits de vapotage (PCALTPV), DCLTSC, DGORAL
- Cecilia Van Egmond, directrice, Bureau de la conformité et des affaires réglementaires (BCAR), DLT, DGSCC
- Neil Malik, directeur, Bureau de la recherche et de la surveillance (BRS), DLT, DGSCC
- Gestionnaire, Division de la conformité, BCAR, DLT, DGSCC
- Analyste des politiques, Unité des politiques réglementaires et internationales (UPRI), Bureau de la politique et de la planification stratégique (BPPS), DLT, DGSCC (observateur)
- Analyste des politiques, UPRI, BPPS, DLT, DGSCC (secrétariat)
GN Canada
- Meshaila Sinnis, directrice des affaires publiques, Anzar Consultants
- David Anderson, propriétaire, Anzar Consultants
- Maxfield McKinnon, directeur des opérations, Swedish Smokeless Solutions AB « GN Tobacco Sweden AB »
Introduction
Une réunion a été organisée à la demande de GN Canada pour discuter de la réglementation du tabac à priser humide au Canada et des produits illégaux.
La personne présidant la réunion ouvre la réunion et permet aux participants de se présenter.
La personne présidant la réunion lit la déclaration sur la transparence et la divulgation. La personne présidant la réunion rappelle aux participants que la présente réunion pourrait faire l'objet d'une divulgation, conformément aux politiques sur l'ouverture et la transparence de Santé Canada. On présente le document Traitement de l'information et avis de confidentialité, et on en prend acte. Santé Canada fait aussi référence à l'article 5.3 de la Convention-cadre de l'OMS pour la lutte antitabac (Format PDF) (OMS CCLAT), soit son obligation internationale de veiller à ce que les politiques de lutte contre le tabagisme ne soient pas influencées par les intérêts de l'industrie du tabac. Les participants de GN Canada en prennent acte.
Sujets
GN Canada présente un exposé sur la réglementation du tabac à priser humide en Suède.
- GN Canada donne un aperçu de la compagnie, de l'histoire du tabac à priser humide et de la fabrication du produit.
- GN Canada précise que la Suède a le taux de tabagisme quotidien le plus bas d'Europe, soit 5,9 %, tandis que le taux de consommation quotidienne de tabac à priser humide en Suède est de 16 %.
- GN Canada met en évidence certains de ses jalons importants, notamment la certification des Bonnes pratiques de fabrication (BPF), la stratégie d'analyse des risques aux points critiques (HACCP), la conformité du suivi et de la traçabilité à la Directive sur les produits du tabac de l'Union européenne (Directive 2014/40/UE).
- GN Canada mentionne les études antérieures et actuelles sur les produits.
GN Canada aborde la question des marchés illégaux de cigarettes et d'autres produits à base de nicotine (comme le vapotage et les sachets de nicotine). GN Canada mentionne que la disponibilité de produits illégaux et les prix bas, difficiles à concurrencer pour le marché légal, constituent un problème important. GN Canada souligne que le marché illégal a également un impact sur les recettes fiscales.
GN Canada indique qu'elle souhaite que le tabac à priser humide soit réglementé différemment du tabac à chiquer, car les produits sont utilisés et fabriqués différemment et comportent des risques différents.
Santé Canada mentionne que le Ministère travaille en étroite collaboration avec d'autres ministères, notamment Sécurité publique Canada, sur la Stratégie canadienne sur le tabac pour lutter contre le tabac illégal et les produits de vapotage, et que les produits illégaux sapent les efforts des responsables de la santé publique.
La présidente remercie les membres de leur présentation et de leurs commentaires.
Conclusion
La séance est levée.
Documents
Ordre du jour préparé par GN Canada