Réunion entre Santé Canada et l’Association canadienne du vapotage – 25 juin 2025
Points examinés
L'Association canadienne du vapotage (ACV) demande la tenue d'une réunion pour fournir à Santé Canada une mise à jour sur l'industrie du vapotage, ses recherches sur le marché illégal, ainsi que les activités et les initiatives de l'organisation.
Date
25 juin 2025
Participants
Santé Canada (SC)
- Sonia Corrent (présidente), directrice générale, Direction de la lutte contre le tabagisme (DLT), Direction générale des substances contrôlées et du cannabis (DGSCC)
- Cecilia Van Egmond, directrice, Bureau de la conformité et des affaires réglementaires (BCAR), DLT, DGSCC
- Ericka Tulloch, directrice, Division du tabac, du vapotage et des substances contrôlées (DTVSC), Direction du cannabis, de la lutte au tabagisme et des substances contrôlées (DCLTSC), Direction générale des opérations réglementaires et de l'application de la loi (DGORAL)
- Gestionnaire, Division de la conformité, BCAR, DLT, DGSCC
- Gestionnaire principal, Unité des promotions et des inspections sur Internet, DTVSC, DCLTSC, DGORAL
- Gestionnaire principal, Programme de conformité et d'application de la loi sur le tabac et les produits de vapotage (région de l'Ontario), DTVSC, DCLTSC, DGORAL
- Gestionnaire principal, Programme de conformité et d'application de la loi sur le tabac et les produits de vapotage (région de l'Ouest), DTVSC, DCLTSC, DGORAL
- Gestionnaire de l'unité des inspections, Programme de conformité et d'application de la loi sur le tabac et les produits de vapotage (région de l'Est), DTVSC, DCLTSC, DGORAL
- Agent principal de programme, Unité des promotions et des inspections sur Internet, DTVSC, DCLTSC, DGORAL
- Analyste principal de programme, BCAR, DLT, DGSCC
- Analyste subalterne des politiques, Unité des politiques réglementaires et internationales, Bureau de la politique et de la planification stratégique (BPPS), DLT, DGSCC
- Analyste des politiques, Unité des politiques réglementaires et internationales, BPPS, DLT, DGSCC (Secrétariat)
Association canadienne du vapotage (ACV)
- Sam Tam, président
- Daniel David, directeur
- Razin Alam, directeur
Introduction
Une réunion a été organisée à la demande de l'ACV pour fournir à Santé Canada (SC) une mise à jour sur l'industrie du vapotage, le marché illégal et les activités de l'organisation.
SC lit une déclaration de transparence et d'ouverture, qui rappelle aux représentants de l'ACV que la réunion est soumise aux règles de divulgation conformément aux politiques en matière d'ouverture et de transparence de SC. On présente le document Traitement de l'information et avis de confidentialité, et on en prend acte. Santé Canada mentionne également l'article 5.3 de la Convention-cadre de l'Organisation mondiale de la Santé pour la lutte antitabac, soit son obligation internationale de veiller à ce que les politiques de lutte contre le tabagisme ne soient pas influencées par les intérêts de l'industrie du tabac. Les représentants de l'ACV en prennent acte.
La présidente invite ensuite les participants à se présenter.
Points examinés
Mise à jour de l'industrie du vapotage
- L'ACV déclare que les taxes d'accise provinciales sur les produits de vapotage ont entraîné la fermeture de commerces de détail de produits de vapotage en raison du fardeau financier que cela impose, et ont provoqué une augmentation du marché illégal du vapotage.
- L'ACV a déclaré que l'évolution du comportement des consommateurs a également créé des difficultés pour le marché canadien des produits de vapotage, car les consommateurs achètent de plus en plus de produits sur des sites Web et auprès de détaillants non canadiens.
- L'ACV estime que la désinformation dans les médias concernant la sécurité des produits de vapotage a eu des répercussions sur les petites entreprises.
Mise à jour de l'ACV sur le marché illicite
- L'ACV mène des recherches sur les produits illégaux depuis de nombreuses années, mais l'organisation se concentre désormais principalement sur les contrevenants les plus importants du secteur.
- L'ACV déclare qu'elle a recueilli des preuves de non-conformité contre une entreprise de vapotage, ce qui, selon l'ACV, a donné à l'entreprise un avantage indu sur le marché. L'ACV a constaté des problèmes de non-conformité concernant les concentrations de nicotine et les exigences en matière d'étiquetage, et relativement à ce que l'ACV considère comme une activité inhabituelle concernant l'adresse de l'entreprise.
- L'ACV a également discuté de ses conclusions au sujet de l'entrée au Canada de produits illégaux provenant de Chine et acheminés par voie maritime ou aérienne jusqu'à Vancouver, ou par voie terrestre via les États-Unis.
- L'ACV a également fourni des renseignements sur un produit de vapotage aromatisé vendu comme produit d'aromathérapie au Québec.
Mise à jour sur les activités de l'ACV
- L'ACV a lancé à l'intention des détaillants un programme de recyclage des produits de vapotage, qui est financé par l'industrie.
SC pose les questions suivantes :
- Comment l'ACV effectue-t-il ses tests de laboratoire pour la concentration de nicotine et où sont effectuées les analyses en laboratoire de l'ACV?
- L'ACV répond qu'elle effectue les analyses dans son propre laboratoire et que les résultats sont vérifiés par un laboratoire indépendant.
- L'ACV peut-elle confirmer qu'elle utilise des méthodes validées dans ses installations d'essai? SC n'obtient pas toujours les mêmes résultats lorsqu'il analyse des produits signalés non conformes par l'ACV.
- L'ACV indique qu'elle analyse ses propres produits pour s'assurer que les produits achetés auprès de fournisseurs respectent les exigences réglementaires. L'organisation envoie les produits à un laboratoire tiers et affirme que la différence entre les résultats d'analyse de l'ACV et ceux de SC pourrait être attribuable à des variations entre les lots plutôt qu'aux méthodes d'analyse.
- D'où proviennent les échantillons des produits analysés (p. ex. des détaillants, directement des distributeurs); l'ACV dispose-t-elle de documents qui indiquent où ces échantillons ont été obtenus?
- L'ACV se procure les produits à analyser auprès des détaillants et dispose des documents que les détaillants ont obtenus auprès des fournisseurs.
- Que font les détaillants des produits que l'ACV juge non conformes?
- L'ACV déclare que le produit n'est pas encore vendu par le détaillant lorsque celui-ci le soumet à l'ACV aux fins d'analyse.
- Quel est le profil général des détaillants qui font partie de l'ACV? Cela pourrait fournir un contexte à SC pour l'élaboration future de directives à l'intention des parties réglementées.
- L'ACV déclare que ses membres connaissent très bien les produits et les technologies et s'expriment clairement à leur sujet, mais qu'ils aimeraient sans doute avoir des directives en langage clair sur les noms d'arômes (annexe 3 de la Loi sur le tabac et les produits de vapotage) et les mots clés que les parties réglementées ne devraient pas utiliser.
- L'ACV peut-elle fournir plus de renseignements sur les produits qui, selon ses recherches, sont importés au Canada en provenance de Chine?
- L'ACV déclare que des produits sont mal étiquetés et que des produits non estampillés sont introduits au pays. L'ACV peut effectuer des recherches supplémentaires et fournir des renseignements complémentaires à SC.
Conclusion
La séance est levée.
Documents
- Ordre du jour préparé par l'ACV.