Réunion entre Santé Canada et l'industrie du tabac – 13 août 2025
Sujet(s)
Séance de consultation sur le troisième examen législatif de la Loi sur le tabac et les produits de vapotage
Date
13 août 2025
Participants
Direction de la lutte contre le tabagisme
- Sonia Corrent, directrice générale
- Gestionnaire par intérim, Examen législatif, Bureau des politiques et de la planification stratégique
Représentants de l'industrie
- Kurt Bradley, Tabac Arsenal Inc.
- Kumail Dalwala, Tabac Arsenal Inc.
- Denis Dufresne, Bastos du Canada Ltée
- Richard Edelstein, Century Tobacco Company
- Brittney Green, JTI-Macdonald Corp.
- Marisa Tejavanija, JTI-Macdonald Corp.
- Samir Najjar, JTI-Macdonald Corp.
- David Wong, JTI-Macdonald Corp.
- Stephen Hacikyan, Imperial Tobacco Canada
- Steve Lamont, Imperial Tobacco Canada
- Kerem Karabeyoglu, Crestview Strategy
- Oliver Kulik, Rothmans Benson & Hedges Inc.
- Shloka Saini, Rothmans Benson & Hedges Inc.
- Sabrina Sotiriu, Rothmans Benson & Hedges Inc.
- Bernardino Montoya Hernandez, Grand River Enterprises
- Tammie Snider, Grand River Enterprises
- Kyle Wilcox, Brigham Enterprises Inc.
Introduction
La Direction de la lutte au tabagisme (DLT) a invité des représentants de l'industrie du vapotage à une séance de consultation sur le troisième examen législatif de la Loi sur le tabac et les produits de vapotage (LTPV). Le 27 juin 2025, le gouvernement du Canada a lancé une consultation publique afin de recueillir des commentaires sur les défis liés à la conformité et à l'application de la loi qui ont été relevés lors des deux précédents examens législatifs, tels que la nécessité potentielle d'outils supplémentaires ou améliorés pour une approche progressive de l'application de la loi.
La DLT a rappelle aux participants que la présente réunion pourrait faire l'objet d'une divulgation, conformément aux politiques d'ouverture et de transparence de Santé Canada. La DLT présente le traitement des informations et l'avis de confidentialité. Santé Canada a également fait référence à l'article 5.3 de la Convention-cadre de l'Organisation mondiale de la santé pour la lutte antitabac (CCLAT de l'OMS), soit son obligation internationale de veiller à ce que les politiques de lutte contre le tabagisme ne soient pas influencées par les intérêts de l'industrie du tabac. Les participants en prennent acte.
Sujets
La DLT a souhaité la bienvenue aux participants et a déclaré que l'objectif de la séance de consultation était de leur fournir des détails supplémentaires sur le troisième examen législatif de la LTPV et des questions de discussion à prendre en considération lorsqu'ils soumettront leurs commentaires écrits à Santé Canada. En outre, la DLT a cherché à recueillir les points de vue de l'industrie sur les défis auxquels elle estime être confrontée pour se conformer à la LTPV.
La DLT a fait une présentation décrivant l'approche adoptée pour la troisième révision législative de la LTPV et les trois thèmes retenus pour la révision – l'évolution du marché, la réglementation à l'ère numérique et la facilitation de la collaboration grâce au cadre législatif de la LTPV – et a évoqué certains des défis auxquels Santé Canada est confronté en matière de conformité et d'application de la LTPV dans ces domaines. La DLT a également présenté les prochaines étapes et fourni des informations sur la manière de participer à la consultation et de contribuer à la révision.
Santé Canada a ensuite ouvert la séance aux questions.
Examen parlementaire
Les représentants de l'industrie ont demandé quand aurait lieu l'examen parlementaire de la LTPV.
- La DLT a expliqué que la LTPV exige que le ministre procède à un examen des dispositions et du fonctionnement de la loi trois ans après la date de son entrée en vigueur, puis tous les deux ans par la suite. Le ministre est tenu de déposer le rapport devant les deux chambres du Parlement. La DLT n'est pas en mesure de dire si un examen parlementaire de la LTPV aura lieu ni à quel moment.
Signalement des violations présumées
Les représentants de l'industrie ont demandé quelle était la procédure à suivre pour signaler les sites Web et les comptes illégaux au TCD et aux inspecteurs fédéraux.
- La DLT a expliqué que les Canadiens sont encouragés à signaler toute violation potentielle de la LTPV à Santé Canada par courriel. Toutes les questions et plaintes portées à l'attention de Santé Canada sont prises au sérieux. Lorsqu'une violation potentielle est identifiée, le cas échéant, Santé Canada collabore avec les parties réglementées afin de promouvoir la conformité en s'assurant qu'elles connaissent les exigences et en leur donnant la possibilité de se conformer à leurs obligations légales.
Interprétation de la Loi sur la publicité des produits de santé
Les représentants de l'industrie ont demandé ce qu'il fallait faire en cas de malentendu sur l'interprétation de la Loi sur les produits télévisuels par les inspecteurs provinciaux et s'il existait un processus pour faire connaître l'interprétation de la loi par Santé Canada.
- La DLT a expliqué que toute préoccupation concernant des malentendus présumés ou potentiels devait être communiquée à Santé Canada par courriel.
En conclusion, Santé Canada a remercié les participants pour leur temps et les a encouragés à contribuer à l'examen législatif en envoyant un mémoire écrit au Secrétariat de l'examen législatif.
Conclusion
La réunion a ensuite pris fin.
Documents
- Ordre du jour fourni par la DLT
- Présentation préparée par la DLT