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Réunion entre Santé Canada et l'Association canadienne du vapotage : Mise à jour trimestrielle par téléconférence – 21 décembre 2020

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Objet :

Mise à jour trimestrielle par téléconférence

Date :

21 décembre 2020

Participants :

Santé Canada (SC)

Association canadienne du vapotage (ACV)

Introduction :

La réunion est tenue à la demande de l'ACV pour faire le point sur le dernier trimestre.

La présidente commence la réunion en faisant un tour de table afin que les participants puissent se présenter à tour de rôle.

La présidente rappelle aux participants que cette réunion pourrait faire l'objet d'une divulgation conformément aux politiques sur l'ouverture et la transparence de Santé Canada. Par souci de transparence, le Ministère indique que la réunion sera consignée dans un document que le public pourra consulter. On mentionne le document Traitement de l'information et avis de confidentialité, et on en prend acte.

Santé Canada mentionne également l'article 5.3 de la Convention-cadre de l'Organisation mondiale de la santé pour la lutte antitabac, qui traite de son obligation internationale de veiller à ce que les politiques de lutte contre le tabagisme ne soient pas influencées par les intérêts de l'industrie du tabac. Les représentants de l'ACV en prennent acte.

Points examinés

Suivi sur les propositions transmises à Santé Canada par l'ACV

Restriction selon l'âge et commerce électronique

L'ACV se dit préoccupée par les exigences en matière de restriction selon l'âge énoncées dans le Règlement sur la promotion des produits de vapotage (VRPPV), indiquant que les coûts associés à la restriction selon l'âge pourraient avoir de graves conséquences économiques pour les détaillants en ligne canadiens. L'ACV explique qu'utiliser un système de double vérification de l'âge aux points de vente et aux points de réception serait plus efficace que de contrôler l'âge au moment de l'entrée sur la page Web du vendeur.

Santé Canada indique qu'il travaille sur une réponse à la requête officielle de l'ACV à ce sujet.

Contenants protège-enfants (CPE) pour les produits de vapotage

L'ACV souligne qu'il y a eu des progrès en ce qui concerne les contenants protège-enfants (CPE), mais que ceux-ci n'ont pas été réalisés sans difficultés. Elle affirme qu'il y a eu des retards dans la création de produits de vapotage conformes, et que l'élaboration de pièces de rechange conformes constitue un défi particulier. L'ACV indique que 42 produits offerts sur le marché canadien sont conformes et certifiés en vertu des normes relatives aux contenants protège-enfants (normes CPE), ce qui ne représente qu'une infime partie de tous les produits sur le marché. Il y a encore du travail à faire pour que les utilisateurs de produits de vapotage passent aux modèles conformes aux normes CPE; en effet, certains des cinq dispositifs les plus populaires sur le marché canadien ne sont pas conformes à ces normes. L'ACV propose qu'une période de transition plus longue soit accordée aux vendeurs afin de permettre la vente de pièces de rechange pour les dispositifs non conformes aux normes CPE.

Santé Canada indique qu'il travaille sur une réponse à la requête officielle de l'ACV à ce sujet.

Mise à jour sur la formation sur les bonnes pratiques de fabrication (BPF) axée sur l'industrie / Essais de contrôle des émissions et analyses toxicologiques

L'ACV indique qu'elle a organisé une rencontre en Californie avec les principaux fabricants de produits de vapotage du Canada et des États-Unis pour discuter des normes de bonnes pratiques de fabrication (BPF). L'ACV indique également qu'elle souhaiterait qu'il y ait des normes de BPF et des normes d'innocuité et de qualité pour les fabricants de liquides et de produits de vapotage entrant au Canada.

L'ACV exhorte Santé Canada à élaborer des normes en matière d'essais de contrôle des émissions et d'analyses toxicologiques.

L'ACV indique également qu'elle serait intéressée de participer à l'élaboration de telles normes, si Santé Canada décide d'aller de l'avant à cet égard.

Santé Canada explique qu'un contrat de recherche a été conclu avec un fournisseur, dans le cadre d'une demande de propositions, pour mener des analyses toxicologiques in vitro sur des arômes courants.

Limites de concentration en nicotine – Partie I de la Gazette du Canada

L'ACV indique qu'elle soumettra un document en réponse au nouveau cadre réglementaire sur les limites de concentration en nicotine publié dans la Partie I de la Gazette du Canada. L'ACV se dit préoccupée par le fait que les utilisateurs de produits de vapotage pourraient se tourner vers d'autres sources (p. ex. marchés internationaux) si les boutiques de vapotage canadiennes ne proposent pas de produits à plus forte teneur en nicotine. L'ACV demande à quelle date aura lieu la publication dans la Partie II de la Gazette du Canada. Santé Canada répond que cela dépendra de la quantité de commentaires reçus pendant la publication dans la Partie I, et du fait qu'il y ait ou non des modifications apportées à la proposition.

Importations étrangères

L'ACV se dit préoccupée par le nombre de produits de vapotage non conformes arrivant sur le marché canadien par l'entremise de sites Web étrangers. L'ACV indique s'inquiéter du fait que de nombreuses entreprises étrangères ne se conforment pas à la réglementation canadienne, et que les jeunes et les non-fumeurs ont tout de même accès à leurs produits. Santé Canada maintient que l'ensemble de la réglementation s'applique aux produits de vapotage importés et vendus au Canada.

Conclusion :

La séance est levée.

Documents :

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