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Réunion de Santé Canada et Imperial Tobacco Canada – le 22 août 2019

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Objet

Réunion pour discuter de certaines de leurs données récentes et de leurs observations sur le marché, et partager les détails de leur programme de prévention du vapotage chez les jeunes [vapotage]

Date

Le 22 août 2019

Participants

Santé Canada

Imperial Tobacco Canada (ITC)

Introduction

Une réunion a lieu à la demande d’ITC pour discuter de certaines de leurs données récentes et de leurs observations sur le marché et partager les détails de leur programme de prévention du vapotage chez les jeunes.

Le président ouvre la réunion en faisant un tour de table afin que les gens se présentent.

Le président rappelle aux participants que cette réunion est assujettie à la divulgation conformément aux politiques en matière d’ouverture et de transparence de Santé Canada. Par souci de transparence, le Ministère a déclaré qu’il va rendre public le compte rendu de la réunion. Le traitement de l’information et l’avis de confidentialité ont été mentionnés et reconnus.

Santé Canada fait également référence à l’article 5.3 de la Convention-cadre de l’Organisation mondiale de la santé pour la lutte antitabac, à son obligation internationale de protéger les politiques antitabac des intérêts particuliers de l’industrie du tabac.

Sujets 

Tendances et points de vue liés au vapotage

ITC indique qu’il se conforme à la position du Canada selon laquelle le vapotage est une solution de rechange moins nocive que le tabagisme. ITC reconnaît qu’il y a un problème relativement au vapotage chez les jeunes et qu’il a pris des mesures pour le régler. ITC souligne que les mesures visant à protéger les jeunes ne devraient pas être prises au détriment des fumeurs actuels et que les mesures devraient être axées sur l’accès et l’application de la loi.

ITC fournit son interprétation des tendances relatives au vapotage et met en évidence des incohérences dans la segmentation de l’âge, la caractérisation du comportement relatif au tabagisme et les comparaisons entre les pays.

Programme d’application de la loi relativement à la prévention et à la vérification de l’âge auprès des jeunes

ITC met en évidence ses interventions pour répondre au problème du vapotage chez les jeunes. ITC indique que la plupart de ses produits sont vendus dans des dépanneurs, qui ont l’expérience pour empêcher la vente de certains produits aux jeunes. Pour l’accès en ligne, ITC utilise la vérification de l’âge par un tiers avant d’accepter les ventes et la preuve d’identification au moment de la livraison qui doit correspondre à celle de l’acheteur. ITC explique que le système de vérification de l’âge par un tiers fonctionne avec Equifax et nécessite la validation d’une carte de crédit et d’autres renseignements personnels. ITC mentionne également qu’il interdit les commandes en gros. ITC recommande cette norme pour l’industrie du vapotage.

Santé Canada s’informe auprès d’ITC des coûts par vérification, du pourcentage des ventes dans les dépanneurs par rapport aux ventes en ligne, et ce qui constitue une commande en gros. ITC indique qu’il communiquera ces renseignements.

L’ITC conclut la discussion en informant Santé Canada qu’il a lancé une campagne de sensibilisation et qu’il offre une formation aux détaillants pour s’assurer qu’aucune vente n’est faite aux mineurs.

Rôle des arômes et sécurité des consommateurs

ITC indique que les arômes sont essentiels pour aider les fumeurs à passer à des produits de vapotage et a noté que même les thérapies de remplacement de la nicotine incorporent des arômes.

ITC discute de sa gestion de la qualité des produits et de la protection de la sécurité des e-liquides. ITC indique que ses produits sont fabriqués et satisfont aux exigences de l’UE. Ainsi, la nicotine de qualité pharmaceutique et les arômes et ingrédients de qualité alimentaire sont utilisés dans les liquides de vapotage. L’ITC mentionne également qu’il suit un processus échelonné pour tous les ingrédients et que tout additif classé comme cancérogène, mutagène ou toxique pour la reproduction est interdit.

ITC souligne qu’il partage les exigences européennes en matière de qualité des produits auxquelles il est tenu de se conformer.

ITC conclut la discussion sur les arômes en exprimant sa préoccupation quant au fait que certaines provinces pourraient interdire les arômes à l’échelle provinciale. ITC ajoute que l’interdiction des arômes aurait un impact négatif sur les fumeurs actuels qui pourraient souhaiter passer à des produits de vapotage.

Contrôle de la nicotine et satisfaction des consommateurs

ITC aborde le rôle de la nicotine et la satisfaction des consommateurs. ITC déclare qu’il y a de nombreuses considérations concernant la nicotine, notamment divers comportements humains (p. ex. la différence dans l’absorption de nicotine selon le comportement de bouffée, la différence entre les nouveaux utilisateurs et les utilisateurs chevronnés), la diversité des dispositifs et de la livraison (p. ex. produits ouverts ou fermés), la familiarisation avec le produit (p. ex. les comportements sont adaptés au fil du temps) et conclut qu’une fourchette est nécessaire compte tenu des variables.

Communication efficace sur le vapotage et réduction de la consommation de tabac

ITC indique qu’une communication efficace est nécessaire pour réduire la consommation de tabac et s’oppose aux mesures qui empêcheraient la communication au point de vente. ITC recommande qu’il soit possible, au point de vente, de demander aux fumeurs actuels s’ils savent qu’une solution de rechange moins nocive existe. ITC mentionne que le fait de limiter la communication aux magasins de vapotage sera inefficace puisque le consommateur a probablement déjà changé pour des produits de vapotage.

Conclusion

La séance est levée.

Documents

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