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Réunion de Santé Canada et de l’Association des représentants de l’industrie du vapotage (ARIV) : Conformité à la réglementation sur le vapotage – Le 25 février 2022

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Objet :

Conformité de l'industrie du vapotage

Date :

Le 25 février 2022

Participants :

Santé Canada (SC)

Association des représentants de l'industrie du vapotage (ARIV)

Introduction :

La réunion est tenue à la demande de l'ARIV pour discuter des efforts de conformité de l'industrie du vapotage.

La présidente commence la réunion en faisant un tour de table afin que les participants puissent se présenter à tour de rôle.

La présidente rappelle aux participants que cette réunion pourrait faire l'objet d'une divulgation conformément aux politiques sur l'ouverture et la transparence de Santé Canada. Par souci de transparence, le Ministère indique que la réunion sera consignée dans un document que le public pourra consulter. On mentionne le document Traitement de l'information et avis de confidentialité, et on en prend acte.

Santé Canada mentionne également l'article 5.3 de la Convention-cadre de l'Organisation mondiale de la santé pour la lutte antitabac (OMS CCLAT), soit son obligation internationale de veiller à ce que les politiques de lutte contre le tabagisme ne soient pas influencées par les intérêts de l'industrie du tabac. Les représentants de l'ARIV en prennent acte.

Sujets abordés :

Exigences en matière d'étiquetage
L'ARIV demande que SC fournisse des directives sur les exigences d'étiquetage inamovible sur les bouteilles de liquide à vapoter (comme l'exige le Règlement sur l'étiquetage et l'emballage des produits de vapotage).

SC confirme que, conformément à l'article 5.3 de la CCLAT de l'OMS, SC ne fournit pas de directives précises sur la façon de se conformer à la Loi sur le tabac et les produits de vapotage (LTPV) ou aux règlements connexes.

Période de mise en œuvre des restrictions sur la nicotine et coordination avec les autorités provinciales d'application de la loi
L'ARIV explique qu'en raison des périodes de mise en œuvre de 15 et de 30 jours prévues dans le Règlement sur la concentration en nicotine dans les produits de vapotage, l'industrie se retrouve avec une quantité importante de stocks. L'ARIV soulève également des préoccupations concernant la coordination fédérale et provinciale en matière d'application de la loi. SC recommande que l'ARIV discute des règlements provinciaux relatifs à l'application avec chaque province et territoire. De plus, l'ARIV a déclaré qu'elle appuierait l'augmentation du nombre d'inspections au moyen de faux clients mineurs pour lutter contre les ventes aux jeunes.

Produits non conformes
L'ARIV a constaté que certains points de vente au détail vendent ouvertement des produits non conformes, et d'après l'ARIV, un manque de suivi dans l'application de la loi crée un désavantage concurrentiel pour ses membres.

Seuils d'analyse des liquides à vapoter
L'ARIV soulève la question des seuils d'analyse des liquides à vapoter. Par exemple, l'étiquette d'une bouteille peut indiquer 20 mg/ml de nicotine, mais il peut y avoir une certaine variation lorsque ce produit est testé, pour de nombreuses raisons. Les membres de l'ARIV veulent savoir si SC pourrait fournir une ligne directrice sur les variations des seuils d'analyse. SC indique que le produit doit demeurer sous le seuil acceptable pour les limites d'erreur.

Restrictions applicables aux arômes
L'ARIV soulève la question des restrictions applicables aux arômes de vapotage. L'ARIV explique que les liquides à vapoter sont fabriqués à partir d'une concentration complexe, de sorte que tout règlement qui restreint certains ingrédients entraînerait un impact dans l'ensemble de la chaîne d'approvisionnement. L'ARIV souligne également l'incidence de toute restriction applicable aux arômes sur le crime organisé, ainsi que la recrudescence du marché illicite observée en Nouvelle-Écosse.

Selon l'ARIV, l'interdiction n'a pas eu d'incidence sur les ventes en ligne ni sur la volonté des entreprises d'expédier des produits dans la province. L'ARIV propose d'inscrire les produits de vapotage sous la même section que le tabac et le cannabis dans le Code criminel.

L'ARIV présente un aperçu du rapport sur la chaîne d'approvisionnement des liquides à vapoter et sur le marché illicite qui a été présenté à Finances Canada et à l'Agence du revenu du Canada.

SC demande s'il est possible d'obtenir la liste des membres de l'ARIV.

Conclusion :

La séance est levée.

Documents :

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