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Réunion de Santé Canada et JTI-Macdonald Corp.: le 27 août 2019

(Version PDF)

Objet

Réunion pour discuter du projet de Règlement sur l’étiquetage et l’emballage des produits de vapotage

Date

Le 27 août 2019

Participants

Santé Canada :

JTI-MacDonald Corp (JTI) :

Introduction

Une réunion a lieu à la demande de JTI pour discuter du projet de Règlement sur l’étiquetage et l’emballage des produits de vapotage. Plus précisément, JTI demande une rencontre pour discuter des exigences proposées pour la liste d’ingrédients, les méthodes d’essai et de tolérance et la période de transition.

Le président ouvre la réunion en faisant un tour de table afin que les gens se présentent.

Le président rappelle aux participants que cette réunion est assujettie à la divulgation conformément aux politiques en matière d’ouverture et de transparence de Santé Canada. Par souci de transparence, le Ministère déclare qu’il rendra public le compte rendu de la réunion. Un exemplaire du traitement de l’information et l’avis de confidentialité a été mentionné, distribué et reconnu.

Santé Canada a également fait référence à l’article 5.3 de la Convention-cadre de l’Organisation mondiale de la santé pour la lutte antitabac, à son obligation internationale de protéger les politiques antitabac des intérêts particuliers de l’industrie du tabac.

Sujets

Méthodes d’essai et tolérance

JTI se dit préoccupé par la méthode C57.1, intitulée Détermination de la teneur en nicotine à basse concentration dans les liquides utilisés dans les vaporisateurs électroniques de nicotine au moyen de la CG-DSM/DIF, en ce qui a trait à la précision et à la répétabilité. JTI mentionne aussi que cette méthode est conçue pour de faibles concentrations de nicotine ou les produits sans nicotine.

Santé Canada précise que la méthode C57.1 a été intégrée au projet de règlement afin de préciser une méthode qui pourrait être utilisée pour déterminer si une substance de vapotage contient de la nicotine. La méthode n’est pas prescrite pour déterminer l’exactitude de la concentration de nicotine qui devrait être indiquée sur les étiquettes.

JTI recommande que la méthode ISO 20714:2019, récemment publiée, intitulée Détermination de la teneur en nicotine, propylène glycol et glycérol dans les liquides utilisés avec les systèmes électroniques de délivrance de nicotine – Méthode par chromatographie en phase gazeuse, soit intégrée au projet de règlement et utilisée pour déterminer la concentration de nicotine qui doit être indiquée sur les étiquettes des produits de vapotage. JTI souligne qu’il préférerait avoir une méthode d’essai prescrite pour la répétabilité et la précision et fait remarquer que la méthode ISO est reconnue à l’échelle internationale, qu’elle apporte une plus grande cohérence dans l’industrie et qu’elle offre une plus grande précision, qui est nécessaire au fur et à mesure que la concentration de nicotine approche le seuil supérieur de 66 mg/mL.

JTI recommande aussi d’inclure une limite de tolérance autour des mesures de concentration de nicotine. JTI souligne les limites de tolérance acceptables pour les produits de santé naturels et indique qu’une tolérance de 20 % est utilisée. JTI indique qu’il recommandera une limite de tolérance minimale de ±20 %.

Santé Canada demande si la méthode ISO est sensible à la détection de niveaux faibles et élevés (supérieurs à 66 mg/mL) de nicotine. JTI souligne que la méthode est sensible, mais qu’il confirmerait les faibles niveaux et fournirait plus de renseignements dans sa présentation écrite.

Liste d’ingrédients

JTI déclare que la liste d’ingrédients en ce qui concerne les arômes est ambiguë et pourrait être précisée afin d’inclure « tout ce qui est destiné à ajouter un arôme » puisque la plupart des ingrédients ont déjà un arôme. Santé Canada fait remarquer que la définition de « substance de vapotage », telle qu’elle est définie dans la Loi sur le tabac et les produits de vapotage, devrait être prise en compte dans la compréhension de l’exigence.

JTI s’est dit préoccupé par l’exigence proposée en matière d’emplacement proposée pour la liste d’ingrédients. JTI montre la recharge de son produit Logic et mentionne qu’il ne sait pas si l’énoncé doit être sur la capsule elle-même ou s’il doit être sur l’emballage-coque. JTI recommande que l’énoncé apparaisse sur l’emballage extérieur, au même emplacement que l’énoncé sur la concentration en nicotine. JTI fait remarquer que la liste d’ingrédients ne serait pas lisible en raison de la taille et des autres exigences qui doivent figurer sur l’emballage-coque. JTI recommande que les renseignements prioritaires devant apparaître sur l’emballage-coque soient les mises en garde et l’énoncé sur la concentration en nicotine, et que la liste d’ingrédients puisse figurer sur l’emballage extérieur ou sur un dépliant.

Période de transition

JTI souligne que la période d’entrée en vigueur proposée ne comprend pas de période de transition pour les détaillants. JTI ajoute que les fabricants ont besoin d’au moins 6 mois, mais que les détaillants ont besoin de plus de temps pour les ventes promotionnelles. JTI mentionne que ses produits ont une durée de conservation de plus de 12 mois et que son stock se déplace à un rythme beaucoup plus lent. JTI a également fait remarquer que le Règlement sur le tabac offre habituellement aux détaillants une période supplémentaire de trois à six mois pour effectuer la transition.

Santé Canada conclut la discussion sur ce sujet en demandant à JTI d’aborder cette question dans sa présentation officielle en fournissant une description détaillée de la chaîne d’approvisionnement et une indication du temps nécessaire à chaque étape du processus afin de mieux comprendre ses préoccupations.

Conclusion

JTI discute de sa part de marché estimée des produits de vapotage et de sa présence à la vente au détail. JTI fait remarquer qu’il y a une grande variabilité des prix sur ses produits, même s’il recommande un prix de vente, puisqu’en dernier ressort, il revient aux détaillants d’établir les prix sur les produits.

La séance est levée.

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