Réunion de Santé Canada et Swedish Match: – le 27 août 2019

(Version PDF)

Objet

Réunion pour discuter de son expérience avec les voies réglementaires de la FDA des États-Unis et des données scientifiques sur le snus [tabac/nicotine]

Date

Le 27 août 2019

Participants

Santé Canada :

• James Van Loon
  • Directeur général, Direction de la lutte contre le tabagisme (DLT) (président)
• Ed Morgan
  • Directeur général, Direction des politiques, de la planification et des affaires internationales
• Mathew Cook
  • Directeur intérimaire, Bureau de la réglementation des produits du tabac, DLT
• Dana Beaton
  • Directrice, Bureau des politiques et de la planification stratégique, DLT
• Gestionnaire, Division du renseignement commercial, Bureau de la recherche et de la surveillance, DLT
• Analyste principal des politiques, Bureau de la politique et de la planification stratégique, DLT

Swedish Match (SM) :

• Jim Solyst
  • Vice-président, Affaires réglementaires fédérales
• Tryggve Ljung
  • Vice-président, Affaires scientifiques

Introduction

À la demande de SM, une réunion a lieu pour donner un exposé sur son expérience du processus de voies réglementaires de la Food and Drug Administration (FDA) des États-Unis ainsi que des données scientifiques sur le snus.

Le président ouvre la réunion en faisant un tour de table afin que les gens se présentent.

Le président rappelle aux participants que cette réunion est assujettie à la divulgation conformément aux politiques en matière d’ouverture et de transparence de Santé Canada. Par souci de transparence, le Ministère déclare qu’il rendra public le compte rendu de la réunion. Le traitement de l’information et l’avis de confidentialité sont mentionnés et reconnus.

Santé Canada fait également référence à l’article 5.3 de la Convention-cadre de l’Organisation mondiale de la santé pour la lutte antitabac, à son obligation internationale de protéger les politiques antitabac des intérêts particuliers de l’industrie du tabac.

Sujets

Introduction à Swedish Match et au Snu

SM présente sa société en expliquant sa vision d’un monde sans cigarettes. SM offre des produits contenant de la nicotine et indique qu’il s’agit de « solutions de rechange plus sûres aux cigarettes qui peuvent contribuer de façon significative à améliorer la santé publique ».

SM donne un aperçu des produits disponibles en Suède, y compris le snus et leur nouveau produit Zyn. Ils soulignent « l’expérience suédoise », selon laquelle les fumeurs faisaient la transition et passaient au snus comme « dispositif pour cesser de fumer », ce qui a entraîné une baisse de la prévalence du tabagisme dans le pays. SM mentionne que la Norvège a observé une tendance similaire. Ils indiquent qu’il s’agit d’un des éléments de preuve les plus importants à l’appui de leurs produits.

SM décrit sa norme de qualité interne appelée « GOTHIATEK ». Cette norme fixe une limite maximale admissible de nitrosamines spécifiques au tabac (c.-à-d. cancérogènes présents dans les produits du tabac). SM souligne que cette norme a amélioré la qualité des produits, ce qui a réduit les risques pour les consommateurs.

Expérience de Swedish Match avec les voies réglementaires de la FDA des États-Unis

SM donne un aperçu des voies réglementaires de la FDA des États-Unis pour les produits du tabac, du point de vue de l’industrie. Ils font remarquer que les demandeurs doivent démontrer que les produits sont appropriés pour la santé publique et qu’il est très difficile d’obtenir une désignation de Modified Risk Tobacco Product (MRTP).

SM décrit son expérience au cours du processus, les leçons retenues et les exigences relatives à l’obtention d’une désignation MRTP, comme les exigences en matière de données probantes, les plans après la mise en marché et une étude sur la perception des consommateurs.

Voie à suivre pour Swedish Match : Science des produits

SM donne un aperçu de son nouveau produit Zyn décrit comme un produit autre que les produits du tabac, contenant de la nicotine. Ils présenté les niveaux de constituants de Zyn par rapport au snus et au snus humide, ainsi que les résultats de leur étude sur les habitudes de consommation. SM indique qu’elle devra faire une étude sur la « probabilité de consommation » afin de mieux comprendre l’impact possible des allégations de risque modifiées sur les consommateurs et les jeunes non-fumeurs.

Conclusion

Santé Canada demande à SM quels étaient leurs plans pour l’introduction de leurs produits au Canada, à quoi SM répond qu’il ne s’agit pas d’un marché qu’il souhaite développer à l’heure actuelle, étant donné qu’il peine à répondre à la demande aux États-Unis.

La séance est levée.

Documents

• Présentation de Swedish Match « A World Without Cigarettes »
• Document d’information portant sur l’expérience de Swedish Match avec les voies réglementaires de la FDA des États-Unis