Réunion de Santé Canada et l’Association canadienne du vapotage : Produits de vapotage – le 4 décembre 2019
Objet
Produits de vapotage
Date
Le 4 décembre 2019
Participants
Santé Canada :
- James Van Loon
- Directeur général, Direction de la lutte contre le tabagisme (DLT) (président)
- Krista Locke
- Directrice générale, Direction des produits de consommation et des substances contrôlées (DPCSC)
- Roger Charland
- Directeur général, Direction de la sécurité des produits de consommation et des produits dangereux (DSPCPD)
- Corinne Guenette
- Directrice, Programme de conformité relative au cannabis
- Joseph Given
- Directeur associé, Bureau de la conformité du tabac et des produits de vapotage, DLT
- Gestionnaire, Division de la réglementation scientifique, DLT
- Conseiller principal en matière de politiques, DLT
- Gestionnaire, Réglementation et politique internationale, DLT
- Conseiller principal, DSPCPD
- Chef d’unité, DSPCPD
- Conseiller des politiques réglementaires et gestion du risque, DSPCPD
- Gestionnaire, Politique de conformité relative au cannabis
Association canadienne du vapotage (ACV) :
- Shaun Casey
- Membre du conseil d’administration et président sortant de l’ACV
- Darryl Tempest
- Directeur général et principal défenseur
- Samuel Tam
- Président et président des relations gouvernementales
Introduction
À la demande de l’ACV, une réunion a lieu pour discuter de divers sujets liés aux produits de vapotage
Le président ouvre la réunion en faisant un tour de table afin que les gens se présentent. Le président rappelle aux participants que cette réunion est assujettie à la divulgation conformément aux politiques en matière d’ouverture et de transparence de Santé Canada. Par souci de transparence, le Ministère déclare qu’il rendra public le compte rendu de la réunion. Le traitement de l’information et l’avis de confidentialité sont mentionnés et reconnus.
Sujets
Aperçu de l’ACV
L’ACV donne un aperçu de l’association, qui représente les petites entreprises de produits de vapotage, notamment les fabricants et les distributeurs, ainsi que certains détaillants. L’ACV indique qu’elle concentre ses efforts sur l’offre d’un outil de réduction des méfaits aux fumeurs adultes.
Adoption du vapotage par les jeunes
L’ACV fait part de ses préoccupations concernant l’absorption du vapotage par les jeunes et demande une application accrue de la loi, une double vérification de l’âge (au point de vente et à la livraison), une interdiction de la publicité à l’échelon national (télévision, etc.), des restrictions visant à limiter la vente de produits de vapotage aux magasins de vapotage pour adultes seulement, et une limitation des niveaux de nicotine dans les produits de vapotage. L’ACV a rencontré les provinces et les territoires pour discuter des mesures réglementaires proposées.
Contrôle frontalier
L’ACV s’inquiète de l’absence de contrôle frontalier sur l’importation de produits de vapotage et constate que pour une compagnie particulière, il y avait récemment eu une augmentation des importations illégales; l’ACV s’est engagé à fournir à Santé Canada la preuve de cette situation.
Vérification de l’âge
L’ACV indique qu’elle communique avec des entreprises de vérification de l’âge pour étudier les options afin de réduire l’accès des jeunes aux produits de vapotage, et qu’elle examine la possibilité de concevoir un logiciel à cette fin. Elle a également rencontré Postes Canada pour comprendre le fonctionnement de l’expédition et de la preuve numérique de l’âge. L’ACV souligne que le logiciel de vérification de l’âge est actuellement mis en œuvre au point de vente, mais que cette fonctionnalité pourrait permettre la vérification de l’âge avant l’entrée sur un site Web.
Arôme et teneur en nicotine
L’ACV préconise une limite de 20 mg/mL à la teneur en nicotine des produits de vapotage, ce qui correspond à la limite de l’Union européenne, et exprime sa conviction que la restriction des arômes ne serait pas une mesure réglementaire efficace. Elle mentionne qu’avant 2017, on ne connaissait qu’un seul produit de vapotage sur le marché dont la concentration était supérieure à 24 mg/mL de nicotine. L’ACV estime que les jeunes vapotent pour obtenir l’excitation procurée par la nicotine et que les arômes ne sont pas le catalyseur. Elle estime également que les jeunes s’orienteront vers d’autres arômes si certaines sont interdites. L’ACV indique que l’Union européenne n’a pas fait grand-chose pour restreindre les arômes, mais qu’elle n’a pas vu le même niveau d’adoption du vapotage par les jeunes qu’au Canada.
Restriction de l’accès à la vente au détail
L’ACV est favorable à la restriction de la vente de produits de vapotage aux magasins de vapotage réservés uniquement aux adultes et souligne qu’il y a un manque d’information du personnel des stations-service et des dépanneurs en ce qui concerne les produits de vapotage qui contiennent de la nicotine.
Maladie pulmonaire associée au vapotage
L’ACV mentionne que ses membres ont constaté une importante baisse des ventes (d’environ 50 à 60 % en Amérique du Nord) en raison de l’éclosion récente de maladie pulmonaire associée au vapotage. L’ACV fait part de ses préoccupations au sujet de l’appariement de la maladie pulmonaire associée au vapotage avec les produits de vapotage de la nicotine et de vapotage de cannabis illicite.
Norme des bonnes pratiques de fabrication (BPF) pour la fabrication de liquides à vapoter
L’ACV appuie l’élaboration de normes de bonnes pratiques de fabrication. Elle fait part de préoccupations quant à la sécurité des personnes autorisées à faire des liquides à vapoter à domicile. L’ACV estime que les États-Unis ont fait des progrès positifs dans ce domaine.
L’ACV demande l’établissement d’une norme de fabrication ainsi que d’une norme d’essai, faisant remarquer que les essais d’émissions sont mentionnés, mais non définis en vertu de la Loi sur le tabac et les produits de vapotage. L’ACV croit que les entreprises de produits de vapotage ne mettront pas en œuvre de façon proactive les normes d’essai en l’absence de règlement de crainte de devoir refaire les procédures si les règlements futurs entrent en vigueur.
L’ACV s’engage à partager sa proposition concernant les essais d’émissions. Santé Canada demande si l’ACV a fait appel au Conseil canadien des normes; l’ACV ne l’a pas fait.
Conformité et application de la loi
Santé Canada donne un aperçu de ses efforts de conformité et d’application de la loi, tant dans les établissements classiques qu’en ligne. Santé Canada fait état d’un niveau élevé de non-conformité dans les deux secteurs.
L’ACV fait part de sa déception à l’égard de certains résultats et suggére qu’elle pourrait parler à ses membres au sujet de la conformité. Elle demande des documents d’orientation à Santé Canada et remarque une ouverture par rapport à la formation et à d’autres inspections. L’ACV indique que les membres souhaitent se conformer à la loi, mais ne comprennent pas toujours le cadre juridique et réglementaire ou ne disposent pas des ressources juridiques nécessaires pour interpréter la loi. Santé Canada comprend le désir d’obtenir du matériel de promotion de la conformité, mais souligne que les intervenants de l’industrie sont responsables de comprendre le cadre juridique dans lequel ils exercent leurs activités.
L’ACV demande à Santé Canada d’effectuer d’importantes analyses de conformité et d’application de la loi afin de les mettre à la disposition des membres et du public à l’appui de la responsabilisation et de l’éducation. Santé Canada souligne que le Ministère travaille à l’élaboration de mesures de transparence accrues.
L’ACV indique que les producteurs de produits de vapotage peuvent produire pour un marché mondial et ne pas s’harmoniser aux exigences juridiques canadiennes. L’ACV soutient qu’elle s’efforce de promouvoir l’harmonisation du cadre de réglementation du Canada à celui de l’échelle mondiale.
L’ACV demande si le personnel de la boutique de vapotage peut décrire les arômes aux adultes dans les magasins étant donné les restrictions en matière de promotion imposées sur certains arômes (p. ex. les desserts). Santé Canada demande à l’ACV de lui soumettre une question écrite à ce sujet, faisant remarquer que Santé Canada n’interprète pas les règlements pour l’industrie. L’ACV souligne qu’elle soumettra par écrit une liste de questions à Santé Canada.
Santé Canada indique que, si les membres de l’ACV ont des préoccupations au sujet de l’application incohérente de la conformité et de l’application de la loi partout au Canada, ils devraient communiquer avec la boîte de réception générale de Santé Canada, le gestionnaire régional responsable de la conformité et de l’application de la loi ou l’inspecteur; ces coordonnées figurent sur les lettres d’avertissement émises par les inspecteurs.
Atomiseurs protège-enfants
L’ACV indique qu’elle prépare un rapport sur les atomiseurs protège-enfants. Elle s’engage à remettre un rapport portant sur ce qui fait l’objet d’essais, lorsqu’il sera prêt.
Faire face aux produits de cannabis illégaux
Santé Canada demande que l’ACV fasse part au Ministère ou à tout autre organisme de réglementation de tout renseignement qu’elle pourrait avoir au sujet des activités liées au produit de cannabis illégal.
Conclusion
La séance est levée.
Documents
- Ordre du jour de la réunion préparé par l’ACV.
- Aperçu du logiciel de vérification de l’âge préparé par l’ACV
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