Réunion de Santé Canada et JUUL Labs Canada Inc : le 6 novembre 2019

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Objet

Produits de vapotage

Date

Le 6 novembre 2019

Participants

Santé Canada :

• James Van Loon
  • Directeur générale, Direction de la lutte contre le tabagisme (DLT) (président)
• Denis Choinière
  • Directeur, Bureau de la réglementation des produits du tabac, DLT
• Conseiller principal, Bureau du directeur général, DLT
• Analyste principal de recherche, Division de la veille économique, DLT
• Analyste en matière de politiques, Relations et politique internationale, DLT

JUUL Labs Canada Inc. (JUUL) :

• Michael Nederhoff
  • Président, JUUL Labs Canada
• Nick Kadysh
  • Directeur des affaires ministérielles, Canada
• Glenn Thibault
  • Directeur des affaires fédérales, Canada
• Laura Oyler
  • Directrice principale, Intégration mondiale de la réglementation

Introduction

À la demande de l’entreprise JUUL, une réunion a lieu pour présenter les points suivants :

• Les modifications apportées à la structure de direction de JUUL à l’échelle internationale;
• Les objectifs stratégiques publics de JUUL;
• Les mesures prises par JUUL en matière de prévention auprès des jeunes;
• Le partage de données sur l’expérience de JUUL C1 au Canada jusqu’à maintenant;
• Les observations du marché.

Le président ouvre la réunion en faisant un tour de table afin que les gens se présentent.

Le président rappelle aux participants que cette réunion est assujettie à la divulgation conformément aux politiques en matière d’ouverture et de transparence de Santé Canada. Par souci de transparence, le Ministère déclare qu’il rendra public le compte rendu de la réunion. Le traitement de l’information et l’avis de confidentialité sont mentionnés et approuvés.

Santé Canada a également fait référence à l’article 5.3 de la Convention-cadre de l’Organisation mondiale de la santé pour la lutte antitabac, à son obligation internationale de protéger les politiques antitabac des intérêts particuliers de l’industrie du tabac. Les représentants de JUUL l’approuvent.

Sujets

Modifications apportées à la structure de direction de JUUL à l’échelle internationale

JUUL donne un aperçu des récentes modifications apportées à structure organisationnelle avec la nomination d’un cadre d’Altria au poste de nouveau PDG de JUUL.

Objectifs stratégiques publics

JUUL réitère que la prestation de produits de remplacement réduisant les méfaits pour les fumeurs adultes et la prévention de l’adoption des produits de vapotage par les jeunes et les non-fumeurs demeurent un objectif stratégique public pour l’entreprise.

Mesures en matière de prévention auprès des jeunes

JUUL met en lumière certaines des mesures qu’il prend en matière de prévention du vapotage auprès des jeunes, notamment les restrictions sur la publicité; leur programme d’acheteur secret, qui vise à identifier les détaillants qui ne respectent pas les règles de vérification de l’âge; l’élaboration de programmes d’autoréglementation de l’industrie; et leur nouveau dispositif verrouillé JUUL C1.

Partage de données sur l’expérience de JUUL C1 au Canada jusqu’à maintenant

Le dispositif JUUL C1 est un appareil de vapotage qui reste verrouillé, ne lui permettant pas de produire de la vapeur, jusqu’à ce que l’utilisateur ait subi un processus de vérification de l’âge ou une activation en magasin ou au moyen d’une application mobile.

JUUL fait part des résultats préliminaires de l’essai pilote du dispositif verrouillé JUUL C1 effectué au Canada. La phase 1 (activation en magasin) visait à déterminer le taux de réussite de l’activation et la friction que pourrait ressentir un fumeur adulte lors de l’achat d’un dispositif verrouillé C1 JULL.

La phase 2 (activation par application) du projet pilote permettra d’examiner l’activation par application mobile, qui nécessite un processus de vérification de l’âge par l’application.

JUUL mentionne aussi que leurs nouveaux dispositifs permettront à un utilisateur de définir des « décomptes de bouffées » par lesquels un utilisateur sera informé lorsqu’il aura atteint sa limite quotidienne d’utilisation prédéfinie. JUUL souligne que les décomptes de bouffées sont arbitrairement établis par l’utilisateur et que JUUL n’a donné aucun avis concernant la cessation ou la santé.

Observations du marché

JUUL met en évidence ses données de vente et certaines des tendances qu’il a observées au Canada. Plus précisément, JUUL déclare se concentrer maintenant sur les magasins de station d’essence et les dépanneurs, où il est estimé qu’il peut mieux interagir avec les fumeurs. JUUL présente également des données sur les ventes régionales d’A.C. Nielsen sur quatre semaines pour leurs produits par rapport aux cigarettes et estime que les données montrent que la vente de leurs produits est inversement corrélée à l’achat de cigarettes.

Tour de table

Santé Canada demande si JUUL a répondu aux récentes lettres que la Food and Drug Administration des États-Unis leur a transmis au sujet des sels de vapotage. JUUL indique qu’il devra examiner si une réponse a été envoyée, et qu’il ferait un suivi auprès de Santé Canada.

JUUL fait part de ses préoccupations au sujet des produits contrefaits sur le marché canadien et demande l’appui nécessaire pour mener des activités de conformité et d’application de la loi afin de retirer ces produits du marché. Santé Canada indique qu’elle a déjà attribué ses ressources en matière de conformité et d’application de la loi à la capacité, mais Santé Canada accueille l’apport de détails supplémentaires sur la situation.

Pour conclure la conversation, Santé Canada demande à JUUL s’il travaille à un programme visant à contrer la contrefaçon. JUUL indique qu’un programme est en cours d’élaboration.

JUUL présente à Santé Canada une lettre préliminaire destinée aux autorités fédérales, provinciales et territoriales leur demandant d’adopter une approche harmonisée pour la réglementation du vapotage.

Conclusion

La séance est levée.

Documents

• S.O.