Réunion de Santé Canada et de l’Association des représentants de l’industrie du vapotage (ARIV) : Le 7 juin 2021

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Objet

Conformité de l'industrie du vapotage

Date

7 juin 2021

Participants

Santé Canada (SC)

• Sonia Johnson
  • Directrice générale par intérim, Direction de la lutte contre le tabagisme (DLT), Direction générale des substances contrôlées et du cannabis (DGSCC)
• Joseph Given
  • Directeur associé, Équipe de configuration des systèmes et de conformité du tabac et des produits de vapotage, DLT, DGSCC
• Gestionnaire intérimaire, Bureau de la politique et de la planification stratégique (BPPS), DLT, DGSCC
• Analyste des politiques, BPPS, DLT, DGSCC (secrétariat)
• Krista Locke
  • Directrice générale, Direction des produits de consommation et des substances contrôlées (DPCSC), Direction générale des opérations réglementaires et de l'application de la loi (DGORAL) (présidente)
• Sally Gibbs
  • Directrice intérimaire, Division du tabac, du vapotage et des substances contrôlées (DTVSC), DPCSC, DGORAL
• Gestionnaire principal - Promotions et inspection Internet, DTVSC, DPCSC, DGORAL
• Analyste/Gestionnaire des enjeux, Bureau du directeur général, DPCSC, DGORAL

Association des représentants de l'industrie du vapotage (ARIV)

• Daniel David
  • Président
• Allan Rewak
  • Directeur exécutif
• Meshailia Sinnis
  • Chef de l'équipe de la conformité

Introduction

La réunion est tenue à la demande de l'ARIV pour discuter des efforts de conformité de l'industrie du vapotage.

La présidente ouvre la séance et les participants se présentent à tour de rôle.

La présidente rappelle aux participants que cette réunion pourrait faire l'objet d'une divulgation conformément aux politiques sur l'ouverture et la transparence de Santé Canada. Par souci de transparence, le Ministère indique que la réunion sera consignée dans un document que le public pourra consulter. On mentionne et on prend acte du document Traitement de l'information et avis de confidentialité.

Santé Canada mentionne également l'article 5.3 de la Convention-cadre de l'Organisation mondiale de la santé pour la lutte antitabac, soit son obligation internationale de protéger les politiques de lutte contre le tabagisme des intérêts particuliers de l'industrie du tabac. Les représentants de l'ARIV en prennent acte.

Sujets abordés

Initiative de conformité de l'ARIV
L'ARIV explique l'initiative de conformité qu'elle a mise en œuvre pour s'attaquer au manque de conformité de l'industrie au Règlement sur la promotion des produits de vapotage (VPPR), notamment en ce qui concerne les marchés en ligne. Son objectif est d'aider l'industrie du vapotage à comprendre quelles sont les exigences et quels sont les changements requis pour améliorer la conformité à l'échelle du Canada.

L'ARIV indique que dans le cadre de cette initiative, elle a élaboré des ressources en ligne, organisé des séminaires en ligne sur la conformité et effectué des examens en ligne de la conformité pour les détaillants par l'intermédiaire d'inspecteurs formés par l'ARIV. L'ARIV indique qu'au premier stade de la vérification de la conformité, elle a inspecté 630 pages Web de 230 entreprises de vapotage, y compris leurs sites Web et leurs comptes de médias sociaux. Elle indique qu'après l'examen initial, des examens en ligne supplémentaires sont effectués afin de vérifier si les changements nécessaires ont bien été apportés.

Santé Canada demande à l'ARIV comment elle s'y prendrait pour régler toute question non résolue après avoir effectué un deuxième examen en ligne. L'ARIV répond que dans un tel cas, elle appellerait les détaillants pour leur proposer son aide.

Santé Canada demande à l'ARIV si elle a réalisé des activités de marketing pour encourager la participation aux webinaires de l'ARIV. L'ARIV répond que les efforts de promotion ont été limités; toutefois, elle a utilisé les contacts au sein de son réseau pour informer l'ensemble de l'industrie du vapotage au sujet de l'initiative. L'ARIV mentionne également qu'elle a collaboré directement avec l'Association canadienne du vapotage (ACV) et ses membres.

L'ARIV explique également son initiative sur les contenants protège-enfants (CPE). Les membres de l'industrie du vapotage peuvent s'inscrire afin de recevoir une liste des réservoirs et des capsules conformes aux normes relatives aux CPE par l'entremise du site Web de l'ARIV.

Défis liés aux exigences de conformité en ligne
L'ARIV indique qu'il y a eu plusieurs défis à relever pour se conformer aux exigences de conformité en ligne. Par exemple, l'ARIV fait état de contraintes financières pour les détaillants qui demandent aux développeurs Web d'apporter des modifications à leurs pages Web. En outre, l'ARIV explique que les fonctions de contrôle de l'âge ne sont pas uniformes sur les plateformes de médias sociaux telles qu'Instagram. Ces erreurs peuvent parfois entraîner des retards sur les pages de médias sociaux des détaillants, de sorte que les visiteurs peuvent voir les produits disponibles avant l'affichage du message de contrôle de l'âge.

L'ARIV indique également que certains détaillants ont eu des problèmes avec Facebook et Google, qui ont réaffiché des critiques de produits supprimées. Certaines fonctions des plateformes en ligne permettent de générer automatiquement de nouvelles pages pour le compte des propriétaires d'entreprises, mais ces fonctions ne peuvent être gérées par les détaillants. Certains détaillants ont dû désinscrire leur entreprise de Google pour résoudre ce problème.

Santé Canada demande quel pourcentage du marché a participé à l'initiative de conformité en ligne de l'ARIV. L'ARIV estime que les détaillants qui ont participé représentent environ 60 % à 70 % de l'ensemble de l'industrie du vapotage au Canada, à l'exclusion du Québec.

L'ARIV demande quand les résultats des inspections en ligne menées par SC en 2020-2021 seront publiés. Santé Canada indique que les résultats devraient être publiés à l'été 2021.

Conclusion

La séance est levée.

Documents

• Ordre du jour préparé par l'ARIV
• Présentation PowerPoint préparée par l'ARIV