Sélection de la langue

Gouvernement du Canada / Government of Canada

Recherche

Réunion de Santé Canada et de l’Association des représentants de l’industrie du vapotage (ARIV) : Le 8 avril 2021

Télécharger le format de rechange
(Format PDF, 379 Ko, 6 pages)

Objet

Mise à jour trimestrielle par téléconférence

Date

8 avril 2021

Participants

Santé Canada (SC)

Association des représentants de l'industrie du vapotage (ARIV)

Introduction

La réunion est tenue à la demande de l'ARIV pour discuter de divers sujets relatifs à la conformité à la réglementation sur les produits de vapotage.

La présidente ouvre la séance et les participants se présentent à tour de rôle.

La présidente rappelle aux participants que cette réunion pourrait faire l'objet d'une divulgation conformément aux politiques sur l'ouverture et la transparence de Santé Canada. Par souci de transparence, le Ministère indique que la réunion sera consignée dans un document que le public pourra consulter. On mentionne et on prend acte du document Traitement de l'information et avis de confidentialité.

Santé Canada mentionne également l'article 5.3 de la Convention-cadre de l'Organisation mondiale de la santé pour la lutte antitabac, soit son obligation internationale de protéger les politiques de lutte contre le tabagisme des intérêts particuliers de l'industrie du tabac. Les représentants de l'ARIV en prennent acte.

Sujets abordés

Conformité et application des exigences relatives aux contenants protège-enfants (CPE)
L'ARIV explique son approche à trois piliers pour résoudre les problèmes de conformité de l'industrie aux exigences relatives aux CPE. L'ARIV décrit son approche, qu'elle qualifie de proactive et de réactive et qui prévoit une initiative d'examen de la conformité, une série de webinaires éducatifs ainsi qu'une liste de certification indiquant les dispositifs vérifiés à l'appui de l'industrie. L'ARIV indique qu'elle collabore également avec de grands fabricants étrangers pour s'assurer qu'ils sont au courant des normes et des obligations relatives aux CPE.

Augmentation du degré de complexité de l'industrie mondiale du vapotage
L'ARIV décrit l'industrie du vapotage comme un milieu qui évolue rapidement, tant au niveau provincial que fédéral, et dont la chaîne d'approvisionnement est diversifiée. En outre, une grande partie du matériel utilisé dans l'industrie du vapotage est fabriqué à l'étranger, et non au Canada. L'ARIV explique qu'en raison de ces particularités, il existe un certain décalage au chapitre de l'éducation et de la mise en œuvre de la réglementation.

Il y a également certains problèmes liés aux définitions et à la conformité au sein de l'industrie. Par exemple, l'ARIV a constaté qu'il existe une certaine confusion quant à l'utilisation du terme tabac pour désigner l'arôme des produits de vapotage. Santé Canada demande à l'ARIV si le terme tabac est trompeur lorsqu'il s'agit des produits de vapotage. L'ARIV répond que l'arôme de tabac n'est qu'un arôme de type « placebo » et qu'à ce titre, la définition du terme tabac devrait être plus précise.

Santé Canada indique que cette préoccupation sera prise en considération.

Surmonter les défis liés à la prévention de l'accès des jeunes
L'ARIV souligne certains défis concernant la prévention de l'accès des jeunes aux produits de vapotage, notamment en ce qui concerne les processus de vérification de l'âge. Par exemple, l'ARIV signale que les jeunes ont de plus en plus facilement accès à de fausses cartes d'identité réalistes. L'ARIV explique qu'une solution possible à ce problème serait de mettre en place des scanneurs de pièces d'identité dans les points de vente. Cette méthode est déjà utilisée dans certains commerces de détail qui vendent des boissons alcoolisées. L'ARIV mentionne également qu'elle tente d'identifier les cas de dispositifs de vapotage favorisant le partage dans des cadres sociaux afin d'y mettre un terme.

En ce qui concerne les ventes en ligne, l'ARIV souligne la nécessité de renforcer les systèmes de vérification de l'âge en ligne afin d'inclure la vérification de l'âge au point de livraison.

Recommandations de l'OMS et répercussions pour le Canada
L'ARIV demande quelle est la position de SC sur le fait d'interdire les inhalateurs électroniques de nicotine à système ouvert, comme le recommande l'Organisation mondiale de la Santé. Santé Canada répond qu'il n'a aucun commentaire à ce stade et que des mises à jour seront affichées sur le site Web de Santé Canada si la position du Ministère change.

Lignes directrices relatives à la vente de serpentins de remplacement pour les dispositifs plus anciens qui ne sont pas conformes aux exigences relatives aux CPE
L'ARIV demande des éclaircissements concernant la conformité des pièces pour les dispositifs plus anciens. L'ARIV indique qu'il y a une certaine confusion dans l'industrie quant à la possibilité de vendre des serpentins de remplacement pour les appareils qui ne répondent pas aux exigences relatives aux CPE. Santé Canada indique que toutes les pièces vendues doivent être conformes au Règlement. Le fait qu'un produit puisse être vendu ou non dépend de la nature dudit produit, et de la pièce spécifique du dispositif qui est vendue.

Lignes directrices relatives à l'application des exigences du Règlement sur l'étiquetage et l'emballage des produits de vapotage (REEPV) concernant l'étiquetage des bouteilles de liquide de vapotage plus petites
L'ARIV indique qu'elle fera un suivi par écrit en ce qui concerne sa question sur les exigences en matière d'étiquetage.

Conclusion

La séance est levée.

Documents

Détails de la page

Date de modification :