Réunion de Santé Canada et de Rights4Vapers – le 9 août 2022

Télécharger le format de rechange
(Format PDF, 234 Ko, 3 pages)

Objet :

Rights4Vapers a demandé la tenue d'une réunion avec Santé Canada pour fournir des renseignements sur les Canadiens qui achètent des produits de vapotage et les boutiques de produits de vapotage.

Date :

Le 9 août 2022

Participants :

Santé Canada (SC)

Rights4Vapers

Introduction :

Une réunion a eu lieu à la demande de Rights4Vapers afin de fournir à Santé Canada des renseignements sur les Canadiens qui achètent des produits de vapotage et les boutiques de produits de vapotage.

Santé Canada a lu une déclaration de transparence et d'ouverture, qui rappelle à Rights4Vapers que la réunion est soumise aux règles de divulgation conformément aux politiques en matière d'ouverture et de transparence de Santé Canada. Par souci de transparence, le Ministère indique que la réunion sera consignée dans un document que le public pourra consulter. On mentionne et on prend acte du document Traitement de l'information et l'avis de confidentialité.

Santé Canada mentionne également l'article 5.3 de la Convention-cadre de l'OMS pour la lutte antitabac, soit son obligation internationale de protéger les politiques de lutte contre le tabagisme des intérêts particuliers de l'industrie du tabac.

Le président invite ensuite les participants à se présenter.

Sujets :

Rights4Vapers a fourni des renseignements sur ce qui suit :

Conclusion :

La séance a été levée.

Documents :

Détails de la page

Date de modification :