Santé Canada et Imperial Tobacco Canada : Projet de Règlement sur les rapports relatifs aux produits de vapotage - le 9 septembre 2022

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Objet

Précisions sur l'avis concernant le projet de Règlement sur les rapports relatifs aux produits de vapotage.

Date :

Le 9 septembre 2022

Participants

Santé Canada (SC)

ITCAN

Introduction

SC a demandé une réunion pour avoir des précisions sur l'avis de ITCAN concernant le projet de Règlement sur les rapports relatifs aux produits de vapotage publié dans la Partie I de la Gazette du Canada le 18 juin 2022.

SC lit une déclaration de transparence et d'ouverture, qui rappelle aux représentants de ITCAN que la réunion peut faire l'objet d'une divulgation conformément à ses politiques en matière d'ouverture et de transparence. Par souci de transparence, le Ministère indique que la réunion sera consignée dans un document que le public pourra consulter. On mentionne et on prend acte du document Traitement de l'information et avis de confidentialité.

SC mentionne également l'article 5.3 de la Convention-cadre de l'OMS pour la lutte antitabac, qui porte sur son obligation internationale de protéger les politiques de lutte contre le tabagisme des intérêts particuliers de l'industrie du tabac.

Le président invite ensuite les participants à se présenter.

Sujets

SC a demandé une réunion afin d'avoir des précisions sur l'avis initial que ITCAN a donné, le 20 juillet 2022, concernant les défis associés au projet de règlement. La réunion de suivi a porté sur les préoccupations et les suggestions suivantes :

Utilisation de formulaires pour la transmission électronique

Confidentialité des renseignements fournis

Conclusion

La séance est levée.

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