Réunion de Santé Canada et l’Association canadienne du vapotage : Mise à jour trimestrielle par téléconférence – le 15 avril 2020
Objet
Produits de vapotage
Date
Le 15 avril 2020
Participants
Santé Canada :
- Dana Beaton
- Directrice générale par intérim, Direction de la lutte contre le tabagisme (DLT) (présidente)
- Denis Choinière
- Directeur, Bureau de la réglementation des produits du tabac, DLT
- Gestionnaire, Bureau de la réglementation des produits du tabac, DLT
- Gestionnaire, Bureau de la réglementation des produits du tabac, DLT
- Joseph Given
- Directeur adjoint, Bureau de la conformité du tabac et des produits de vapotage, DLT
- Gestionnaire, Bureau de la politique et de la planification stratégique, DLT
- Analyste des politiques, Bureau de la politique et de la planification stratégique, DLT (secrétariat)
- Krista Locke
- Directrice générale, Direction des produits de consommation et des substances contrôlées (DPCSC), Direction générale des opérations réglementaires et de l’application de la loi (DGORAL)
- Tiana Branch
- Directrice nationale, Division des produits de tabac et de vapotage et des substances contrôlées, DPCSC, DGORAL
- Gestionnaire principal, Division des produits de tabac et de vapotage et des substances contrôlées, DPCSC, DGORAL
- Conseiller principal, Division des produits de tabac et de vapotage et des substances contrôlées, DPCSC, DGORAL
Association canadienne du vapotage (ACV) :
- Samuel Tam
- Président
- Darryl Tempest
- Relations gouvernementales et Directeur exécutif
- Shaun Casey
- Président, Relations gouvernementales
Introduction
La réunion est tenue à la demande de l’ACV pour examiner différents sujets concernant la réglementation des produits de vapotage.
La présidente ouvre la séance en invitant les participants à se présenter. La présidente rappelle aux participants que cette réunion pourrait faire l’objet d’une divulgation conformément aux politiques sur l’ouverture et la transparence de Santé Canada. Par souci de transparence, le Ministère a indiqué que la réunion sera consignée dans un document que le public pourra consulter. On mentionne le document Traitement de l’information et avis de confidentialité, et on en prend acte.
Sujets
Initiatives liées à la conformité de l’industrie
Grâce à des consultations avec ses membres et les petits et grands détaillants de produits de vapotage, l’ACV élabore un document d’orientation pour aider l’industrie à comprendre et à respecter la réglementation sur les produits de vapotage au Canada.
Aperçu du programme d’inspection de Santé Canada
Un membre de l’ACV a récemment fait l’objet d’une inspection de Santé Canada en vertu de la Loi sur le tabac et les produits de vapotage et de la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation. L’ACV a utilisé cette expérience pour étoffer le document d’orientation de l’industrie mentionné ci-dessus.
Règlement sur l’étiquetage et l’emballage des produits de vapotage – Interventions de l’ACV
L’ACV a fait savoir à ses membres que les produits distribués doivent porter des étiquettes qui répondent aux exigences du Règlement sur l’étiquetage et l’emballage des produits de vapotage (REEPV) afin de garantir la conformité d’ici le 1er juillet 2020. L’ACV fait savoir qu’il serait utile pour l’industrie des produits de vapotage que des précisions soient apportées à l’article 48 du REEPV.
Interactions provinciales au Canada
L’ACV donne un aperçu des commentaires qu’elle a reçus au cours de ses réunions des derniers mois avec des provinces et territoires au sujet du vapotage. Les arômes, la teneur en nicotine et la fiscalité ont été des sujets d’intérêt.
L’ACV demande à Santé Canada si le Ministère s’attend à obtenir de nouvelles données sur le vapotage chez les jeunes à court terme. Santé Canada indique qu’il consultera l’équipe de surveillance et fera un suivi auprès de l’ACV.
Signalement des détaillants de produits de vapotage non conformes
L’ACV donne un aperçu des approches provinciales et territoriales en matière de réglementation des détaillants de produits de vapotage pendant la pandémie de COVID-19. Elle fait part de ses préoccupations concernant l’accès limité des consommateurs aux produits de vapotage légaux dans certaines provinces en raison de fermetures temporaires d’entreprises. Santé Canada rappelle à l’ACV l’article 9 de la Loi sur le tabac et les produits du vapotage et l’invite à informer Santé Canada si elle a connaissance d’un cas de non‑conformité présumé.
L’ACV demande si Santé Canada a observé une augmentation des cas de non-conformité signalés. Santé Canada indique qu’il examinera les cas signalés et fera un suivi auprès de l’ACV.
Nombre croissant de membres
L’ACV indique que le nombre de ses membres a considérablement augmenté dans tout le Canada au cours des six derniers mois. Il s’agit principalement de détaillants de produits de vapotage, mais aussi de fabricants de produits de vapotage.
Tour de table
L’ACV mentionne qu’elle travaillera avec l’industrie des produits de vapotage avant l’adoption du Règlement sur la promotion des produits de vapotage afin d’encourager la conformité.
Santé Canada informe l’ACV que la publication en ligne de la mise à jour du Plan prospectif de la réglementation, qui était prévu le 1er avril 2020, ainsi que les rapports de conformité du troisième trimestre, sont retardés en raison de la priorité accordée aux dossiers liés à la COVID-19. Santé Canada indique que les parties intéressées et les intervenants seront informés lorsque la mise à jour du Plan prospectif de la réglementation sera publiée.
Conclusion
La séance est levée.
Documents
- Ordre du jour de la réunion préparé par l’ACV
Détails de la page
- Date de modification :