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Réunion de Santé Canada et Fontem Ventures : Produits de vapotage – le 12 décembre 2018

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Objet :

Produits de vapotage

Date :

le 12 décembre 2018

Participants :

Santé Canada (SC)

Fontem Ventures (FV)

Introduction :

Une réunion a lieu à la demande de FV pour présenter l’équipe de l’entreprise à Santé Canada, fournir de l’information sur les activités de recherche et les activités scientifiques actuelles et transmettre de l’information à Santé Canada sur les produits avant leur lancement.

Le président ouvre la réunion en faisant un tour de table pour permettre aux participants de se présenter.

Le président rappelle aux participants que cette réunion pourrait faire l’objet d’une divulgation conformément aux Politiques d’ouverture et de transparence de Santé Canada. Par souci de transparence, le Ministère déclare qu’il rendra public le compte rendu de la réunion. Le traitement de l’information et les avis de confidentialité sont mentionnés et soulignés.

Les représentants de FV présentent leur entreprise : elle a été fondée en 2012, possède un siège social aux Pays-Bas et exerce des activités importantes en Caroline du Nord, aux États-Unis. Au cours des deux dernières années, FV a acquis Dragonite et plusieurs autres entreprises. Un large éventail de produits sont offerts et fabriqués en Chine et aux États-Unis. FC possède un siège social à Markham en Ontario. Elle prévoit faire son entrée sur le marché canadien en 2019.     

Sujets :

1. Site Web de Fontem Science :

Les représentants de FV précisent qu’à des fins de transparence, les recherches de FV sont publiées en ligne, sur le site Web de Fontem Science. Les représentants de FV donnent des exemples de ses travaux actuels, y compris de ses études de toxicologie in vitro et de ses recherches sur les arômes. Santé Canada leur demande de partager cette information. Les représentants de FV indiquent que FV fournira à Santé Canada une liste de ses travaux en ligne et de ses travaux en cours.

2. Prévention de l’accès des jeunes :

Les représentants de FV donnent un aperçu du programme de prévention de FV, qui comprend de la publicité destinée aux fumeurs, la présence d’une mise en garde sur la nicotine et d’un symbole 18+ sur l’étiquetage. L’âge des personnes qui font des achats en ligne est vérifié au moyen d’un système sécurisé par un tiers. Les représentants indiquent que FV utilisera les mêmes mesures pour les ventes en ligne au Canada.

Les représentants de FV indiquent que FV impose présentement des limites au nombre de produits achetés, soit un maximum de six trousses dans le cadre d’une seule transaction. Un avertissement apparaît si de nombreuses transactions sont effectuées dans un court laps de temps. Les représentants de FV offrent de transmettre le code de conduite et les normes de commercialisation de FV à Santé Canada.

Les représentants indiquent que FV a l’intention de lancer une campagne d’éducation auprès des détaillants en 2019, notamment une vidéo, des dépliants et des documents sur les ventes aux jeunes et FV offre de transmettre ces articles à Santé Canada. Cette campagne sera destinée aux grands détaillants du Canada.

4. Commercialisation au Canada :
Santé Canada demande aux représentants si FV a prévu une campagne de marketing pour son lancement au Canada. Ils lui répondent que FV a élaboré une norme de commercialisation propre au Canada, qui décrit comment l’entreprise prévoit vendre ses produits au Canada. La norme, que FV a offert de transmettre à Santé Canada une fois qu’elle aura été finalisée, décrit l’intention de FV de s’appliquer à informer et à sensibiliser les fumeurs.

Santé Canada demande si FV prévoit utiliser les médias sociaux dans le cadre de sa stratégie de commercialisation. Les représentants de FV lui répondent que bien que des influenceurs des médias sociaux soient utilisés aux États-Unis, les médias sociaux ne sont pas utilisés dans l’UE et FV n’a pas l’intention d’utiliser les médias sociaux au Canada. Les représentants de FV indiquent également que bien qu’une publicité ait été diffusée à la télévision américaine au cours des cinq dernières années, FV ne prévoit pas agir ainsi au Canada. Les représentants de FV indiquent toutefois qu’ils pourraient considérer l’utilisation d’autres médiums pour promouvoir leurs produits.

5. Réglementation des produits de vapotage :
Les représentants de FV se demandent où en sont les projets de règlement concernant les produits de vapotage. Les représentants de FV demandent également si Santé Canada envisage d’utiliser un règlement visant des produits spécifiques (p. ex. pour le traitement du vapotage à système fermé contre le vapotage à système ouvert). Santé Canada donne un aperçu des autorités pour élaborer le règlement conformément à la Loi sur le tabac et les produits de vapotage (LTPV) et à la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation (LCSPC). Santé Canada donne aussi un aperçu des projets réglementaires prévus, tels qu’énoncés dans le plan réglementaire prospectif accessible au public.

Conclusion :

La séance est ensuite levée.

Documents :

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