Réunion de Santé Canada et le Conseil canadien de l’industrie des dépanneurs : l’Emballage Neutre et Normalisé des Produits du Tabac – le 28 mars 2019

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Objet :

Avis d’intention sur le vapotage et l’emballage neutre et normalisé des produits du tabac

Date :

le 28 mars 2019

Participants :

Santé Canada (SC)

• James Van Loon
  • Directeur général, Direction de la lutte contre le tabagisme (DLT) (président)
• Dana Beaton
  • Directrice, Bureau des politiques et de la planification stratégique, DLT
• Gestionnaire, Conformité et application de la loi, DLT
• (par téléconférence)
  • Programme de conformité et d’application de la loi sur le tabac et les produits de vapotage (PCALTPV) (Ouest) (Direction générale des opérations réglementaires et de l’application de la loi)
  • Gestionnaire intérimaire, Division de la réglementation, Bureau de réglementation des produits du tabac (BPTA), DLT
  • Analyste principal des politiques, Division de la réglementation, DLT
  • Analyste des politiques par intérim, BPTA, DLT

Conseil canadien de l’industrie des dépanneurs (CCID)

• Anne P. Kothawala
  • Présidente et chef de la directionr

Introduction :

Une réunion a lieu à la demande du CCID pour faire ce qui suit :

• Fournir une mise à jour sur le Programme de vente au détail responsable du CCID;
• Discuter des propositions relatives à l’avis d’intention « Des mesures à l’étude visant à atténuer l’impact de la publicité des produits de vapotage sur les jeunes et les non-utilisateurs de produits de tabac »;
• Discuter des prochaines étapes sur l’emballage neutre et normalisé.

Le président ouvre la réunion en faisant un tour de table afin que les gens se présentent.

Le président rappelle aux participants que cette réunion était assujettie à la divulgation conformément aux politiques en matière d’ouverture et de transparence de Santé Canada. Par souci de transparence, le Ministère déclare qu’il rendra public le compte rendu de la réunion. Le traitement de l’information et l’avis de confidentialité sont mentionnés et reconnus.

Sujets :

À titre de nouvelle association, le CCID donne un aperçu de sa structure, qui réunit des détaillants, des distributeurs et des fabricants qui vendent divers produits dans des dépanneurs partout au pays. 

Le CCID réitère ses préoccupations formulées à la réunion du 4 septembre 2018 concernant la période de transition pour l’emballage neutre et normalisé ainsi que le libellé du paragraphe 77(2).

Le président indique que des modifications seront apportées au règlement définitif en fonction des commentaires reçus. 

Le CCID aborde également sa présentation écrite à l’Avis d’intention de Santé Canada « Des mesures à l’étude visant à atténuer l’impact de la publicité des produits de vapotage sur les jeunes et les non-utilisateurs de produits de tabac ».

Le CCID résume les points fondamentaux de sa présentation, à savoir qu’il appuie pleinement l’initiative et qu’il croit que le CCID doit et peut jouer un rôle utile pour amener les fumeurs à abandonner le tabac, étant donné que le CCID est une voie importante pour la vente légale de tabac.

Le CCID souligne qu’aucune donnée n’indique que les dépanneurs sont la principale source de l’augmentation du vapotage chez les jeunes. Il a attribué cette augmentation aux achats en ligne.

Le CCID mentionne que les restrictions en matière de publicité énoncées dans l’avis d’intention mettront ses magasins en situation de désavantage concurrentiel et empêcheront les détaillants de servir les utilisateurs de tabac adultes qui souhaitent passer à des produits de vapotage. Le CCID fait part de son souhait de participer au marché en tant que solution pour aider les fumeurs à faire la transition et non pour établir une fidélité à la marque.

Le CCID discute de son nouveau programme de vente au détail responsable, qui sensibilise les membres et leur personnel au sujet des exigences juridiques de la demande d’identification dans l’achat de tous les produits assujettis à une limite d’âge.

Le CCID indique également qu’il craint qu’il y ait chevauchement des responsabilités fédérales et provinciales en matière de conformité et d’application de la loi. Il offre de répondre aux questions ou de réaliser un sondage auprès des membres.

Le CCID conclut que les dépanneurs sont un point de vente sûr et éprouvé pour la vente au détail de produits assujettis à une limite d’âge, et qu’en permettant aux détaillants de communiquer avec les clients adultes sur les produits à risque réduit, ils pourraient favoriser la transition des particuliers vers des produits de vapotage à risque réduit. À ce titre, il demande à Santé Canada de revoir le libellé de la limitation de la publicité aux points de vente.

Conclusion :

La séance est levée.

Documents :

• Document à distribuer