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Réunion de Santé Canada et JUUL Labs Canada, Ltd. : Produits de vapotage – le 9 novembre 2018

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Objet :

Produits de vapotage

Date :

le 9 novembre 2018

Participants :

Santé Canada (SC)

JUUL Labs Canada, Ltd. (JUUL)

Introduction :

Une réunion a lieu à la demande de l’entreprise JUUL Labs, Inc. (JUUL) pour discuter des mesures de JUUL en réponse à la demande de la Food and Drug Administration (FDA) des États-Unis, en réponse à la demande de documents de Santé Canada et en réponse au lancement des produits de JUUL au Canada.

Le président ouvre la réunion en faisant un tour de table pour permettre aux participants de se présenter.
Le président rappelle aux participants que cette réunion pourrait faire l’objet d’une divulgation conformément aux Politiques d’ouverture et de transparence de Santé Canada. Par souci de transparence, le Ministère déclare qu’il rendra public le compte rendu de la réunion. Le traitement de l’information et les avis de confidentialité sont mentionnés et soulignés.

Sujets :

1. Lettre à Santé Canada :
Les représentants de JUUL présentent une lettre adressée au DG de la DLT concernant la mise en marché prévue le 19 novembre 2018 des dosettes JUUL contenant 3 % de nicotine.

2. Lettre de la FDA :
Les représentants de JUUL indiquent qu’une réponse a été fournie à la lettre de la FDA des États-Unis et que l’entreprise était sur le point de diffuser publiquement son plan d’action. Les représentants de JUUL reconnaissent que la lettre de la FDA des États-Unis portait sur la présence de produits de vapotage aromatisés sur le marché. Ils informent Santé Canada que les mesures prévues par JUUL comprennent le retrait des produits aromatisés des secteurs de la vente au détail affichant un faible bilan en matière de prévention de la vente aux jeunes, rendant ces produits accessibles seulement par l’entremise de JUUL (magasin en ligne). Les représentants de JUUL informent aussi Santé Canada que les distributeurs autorisés n’ont pas le droit de revendre ces produits en lots (lorsque la vente en lots est supérieure à quatre unités), et que JUUL utilise des méthodes de suivi et de retraçage dans la chaîne d’approvisionnement des États-Unis pour assurer une traçabilité complète jusqu’au consommateur final.

Les représentants de JUUL indiquent qu’ils s’engagent à prendre des mesures pour garder les produits de vapotage hors de la portée des jeunes au Canada. Les présentoirs de JUUL aux points de vente comprendront un autocollant « 18+ » ou « 19+ ». Santé Canada demande si JUUL pourrait envisager d’inclure un énoncé tel que « non destiné aux non-fumeurs » sur ses présentoirs aux points de vente.

3. Programme de clients mystère :
Les représentants de JUUL demandent à Santé Canada s’il souhaiterait participer à un programme de clients mystère pour surveiller les ventes aux jeunes. Santé Canada répond qu’une enquête à venir sur les comportements des détaillants doit inclure des clients mystère. Santé Canada invite JUUL à mettre en place un programme organisationnel de clients mystère et offre de lui fournir les coordonnées d’un entrepreneur qui mène des enquêtes sur les comportements des détaillants.

4. Produits de vapotage à titre d’outil d’abandon du tabac :
Les représentants de JUUL indiquent que JUUL a abordé un éminent fournisseur de services de consultation et de sous-traitance dans le domaine des ressources humaines ainsi que des compagnies d’assurance sur son intention d’offrir ses produits de vapotage dans le cadre de programmes d’abandon. Les représentants déclarent que ces compagnies se sont montrées intéressées par cette initiative, mais qu’elles aimeraient obtenir plus de données probantes sous forme de données cliniques et de soutien de la part des organismes de réglementation, démontrant que ces produits peuvent être recommandés à titre d’outils de réduction des dommages.

5. Produits sans nicotine :
Santé Canada demande si JUUL a l’intention d’offrir un produit de vapotage sans nicotine comme moyen de réduire la consommation de nicotine. Les représentants répondent que JUUL craint que les produits de vapotage sans nicotine servent de passerelle vers la consommation de nicotine.

6. Prochaine génération des produits de vapotage :
Les représentants de JUUL indiquent que des efforts sont déployés pour mettre en place des dispositifs de vapotage branchés à un appareil Bluetooth qui pourraient être utilisés pour suivre les objectifs de consommation de la nicotine et indiquer le moment de vapoter, ainsi que pour recueillir des données sur les habitudes de consommation des utilisateurs. Les représentants de JUUL reconnaissent que la collecte de données sur les utilisateurs soulève des préoccupations quant à la protection de la vie privée. Ils indiquent aussi la possibilité de lancer des dosettes JUUL contenant 1,7 % de nicotine sur le marché.

7. Lettre de Santé Canada :
Les représentants de JUUL ont accusé réception de la lettre envoyée par Santé Canada demandant que JUUL divulgue l’information transmise à la FDA en réponse aux lettres de la FDA datées respectivement du 24 avril 2018 et du 12 septembre 2018. Les représentants de JUUL indiquent que JUUL a l’intention de collaborer avec Santé Canada.

8. Réseaux de vente :
Santé Canada demande aux représentants de JUUL s’ils ont été informés que des compétiteurs sur le marché du vapotage essayaient de signer des contrats d’exclusivité avec les détaillants. Les représentants de JUUL confirment qu’ils ne disposent eux-mêmes d’aucun contrat d’exclusivité.

9. Arômes :
Les représentants de JUUL indiquent qu’aux États-Unis, JUUL retire tous ses produits avec arômes vendus dans les magasins traditionnels, sauf les produits avec arômes de tabac et de menthe. Tous les choix d’arômes continueront toutefois d’être offerts sur le site Web de JUUL, où des mesures de contrôle sont prévues. Les représentants indiquent que de meilleures mesures de protection sont en place pour les arômes au Canada et que JUUL estime que les détaillants du Canada respectent davantage l’interdiction de vente aux jeunes.

10. Volume des ventes au Canada :
Santé Canada se montre intéressé par la diffusion volontaire des données sur les ventes d’ici à ce que la réglementation l’exige.

11. Plaintes et préoccupations :
Santé Canada demande aux représentants de JUUL s’ils ont été informés de plaintes ou de préoccupations de la part de Canadiens depuis le lancement de leur produit. Ils répondent qu’ils ne disposent d’aucune donnée sur des plaintes importantes, et qu’ils offrent une garantie d’un an qui est remplie si le produit est enregistré. Santé Canada demande si la garantie couvre les retours. Les représentants de JUUL ne peuvent confirmer la politique actuelle de retour pendant la réunion.

Conclusion :

La séance est ensuite levée.

Documents :

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