Transparence des rencontres avec les représentants de l’industrie du tabac et du vapotage

Sur cette page

• À propos du « gouvernement ouvert »
• Notification
• Protection de la vie privée
• Période de conservation
• Pour en savoir plus

À propos du gouvernement ouvert

L’engagement à promouvoir l’ouverture aidera le gouvernement fédéral à préserver la transparence et à demeurer ouvert avec ses citoyens. Pour répondre à cet engagement, nous avons décidé de mettre plus d’information à la disposition du public. Nous voulons également être plus réceptifs. Pour ce faire, nous fournissons aux Canadiens davantage de possibilités de participer à des discussions sur les :

• politiques
• priorités
• règlements

Notification

Les représentants de l’industrie seront avisés que les informations reçues dans le contexte suivant ne seront pas considérées comme confidentielles :

• une rencontre est demandée
• au début d’une rencontre
• une correspondance est reçue

Protection de la vie privée

Les renseignements personnels fournis à Santé Canada pendant une rencontre sont régis conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Nous aviserons les représentants de l’industrie de la façon dont leurs renseignements personnels seront utilisés ou divulgués dans le cadre de cette nouvelle politique.

Période de conservation

La liste des réunions et la correspondance reçue seront affichées pendant cinq ans.

Pour en savoir plus

• Traitement de l’information et avis de confidentialité pour les initiatives de réglementation du tabac et du vapotage
• Réunions avec des représentants de l’industrie du tabac et du vapotage
• Loi sur la protection des renseignements personnels
• Loi sur l’accès à l’information
• Stratégie canadienne sur le tabac