Programme de contribution pour les survivants de la thalidomide

De Santé Canada

Ce programme vise à aider à satisfaire les besoins à vie des survivants canadiens de la thalidomide.

Il est exécuté par Crawford & Company Canada (aussi appelé Crawford), un fournisseur de services tiers indépendant.

Crawford est responsable pour :

  • émettre les paiements de soutien continus;
  • gérer le fonds d’aide médicale extraordinaire (FAME) :
    • ce fonds paiera les interventions chirurgicales délicates, les ajustements aux domiciles et véhicules pour composer avec les handicaps des survivants;
  • évaluer et réévaluer l’état de santé des survivants de la thalidomide;
  • déterminer l’admissibilité des personnes qui s’identifient comme des survivants de la thalidomide.

Renseignements sur le programme

Le soutien à vie continu par l’intermédiaire du programme comprend :

  • des paiements exempts d’impôt en fonction du degré d’invalidité :
    • les paiements augmenteront de 2 % par an,
    • les paiements se poursuivront jusqu’à la fin de la vie du survivant, sans qu’il n’ait à faire de nouvelle demande;
  • un accès opportun et facile au FAME :
    • le FAME augmentera de 2 % par an.

Admissibilité au programme

Vous êtes admissibles au soutien en vertu du programme si :

  • vous êtes un survivant canadien de la thalidomide qui a été indemnisé dans le cadre du Régime d’aide extraordinaire (RAE) de 1991 :
    • il n’y a aucun besoin de présenter une nouvelle demande si vous êtes un survivant de la thalidomide qui a déjà reçu un paiement dans le cadre du RAE;
  • vous répondez à 1 des 3 exigences d’admissibilité établies dans le RAE de 1991, lesquelles sont :
    1. fournir de l’information vérifiable concernant un règlement à l’amiable avec la compagnie pharmaceutique
    2. fournir une preuve documentaire (par exemple, dossier médical ou pharmaceutique) que la mère a utilisé de la thalidomide (sous le nom de marque Kevadon ou Talimol) au Canada lors de son premier trimestre de grossesse, ou
    3. être inscrit dans la liste tirée du registre gouvernemental des victimes de la thalidomide.

Renseignements pour les survivants possibles de la thalidomide

Communiquez avec Crawford si vous pensez être un survivant de la thalidomide qui n’a pas encore été reconnu par le gouvernement fédéral. On vous demandera de fournir une preuve satisfaisante d'avoir respecter 1 des 3 critères.

La date limite pour les soumissions est le 31 mai 2016. Votre soumission satisfait à l’échéance si elle est timbre daté à la date de clôture.

Coordonnées

Pour obtenir des renseignements sur le soutien pour les survivants canadiens de la thalidomide, veuillez communiquer avec Crawford.

Par téléphone : 1-877-507-7706
ATS 1-877-627-7027

Par courriel : TSCP PCST@crawco.ca
Site Web : Programme de contribution à l’intention des survivants de la thalidomide

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