Modifications à l’homologation des pesticides contenant de l’acéphate

Tous les pesticides utilisés au Canada doivent être homologués en vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires. Les pesticides sont réévalués pour vérifier qu'ils respectent toujours les exigences en matière de santé et d'environnement. Les réévaluations peuvent entraîner la révocation d'un produit ou d'utilisations d'un produit. Santé Canada peut aussi demander des modifications à l'étiquette d'un produit, y compris aux mesures d'atténuation des risques, aux sites d'utilisation et aux méthodes d'application.

L'acéphate est un insecticide organophosphoré utilisé en agriculture, en production ornementale, en foresterie et sur les emprises. Les éléments clés des décisions de réévaluation et d'examen spécial concernant le principe actif acéphate, publiées le 3 avril 2020, sont résumées ci-dessous.

Produit révoqué, à partir du 3 avril 2023

Cesser l'utilisation du ORTHENE 75 % (no d'homologation 14225)
La vente de ce produit est interdite à partir du 3 avril 2022.

Modifications aux étiquettes des pesticides contenant de l'acéphate, à partir du 3 avril 2022

Utilisation révoquée

Cesser les utilisations suivantes :

• Application sur les pommes de terre
• Application foliaire sur les arbres et les plantes ornementales en milieu résidentiel
• Application dans les serres
  • sauf sur les plantes ornementales
• Application au moyen d'un nébulisateur à main ou d'un brumisateur à main
• Application par injection et pose d'implants dans le tronc des arbres avant la floraison ou avant la libération du pollen
• Application à l'extérieur au moyen d'un pulvérisateur pneumatique/nébulisateur sur :
  • les arbres
  • les plantes ornementales
  • les plantations d'arbres de noël
  • les boisés de ferme,
  • les pépinières d'arbres
  • les brise-vent
  • les emprises
  • les parcs municipaux

Autres mesures d'atténuation des risques

• Restriction à des applications foliaires localisées et au moyen d'équipement manuel seulement :
  • dans les boisés de ferme
  • sur les brise-vent
  • dans les emprises
  • dans les parcs municipaux
• Réduction des doses maximales d'application
• Réduction du nombre maximal d'applications par année
• Augmentation des intervalles entre les traitements pour certaines cultures
• Mise à jour des délais de sécurité (DS) et des délais d'attente avant récolte (DAAR)
• Obligation de sceller les trous des implants posés dans les arbres
• Application par injection dans les arbres après la floraison seulement
  • sauf pour les conifères
• Ajout à l'équipement de protection individuelle (ÉPI) requis
• Application interdite pendant la floraison et pendant les neuf jours précédant la floraison :
  • sur la canneberge
• sur toute plante très attrayante pour les pollinisateurs, sauf les conifères
• Pour toute autre culture, éviter d'appliquer pendant la période de floraison ou appliquer le soir quand les abeilles ne butinent pas
• Ajout d'énoncés pour réduire le ruissellement et protéger les habitats aquatiques et les nappes phréatiques

Les utilisateurs doivent respecter les instructions des étiquettes mises à jour.

L'utilisation d'un produit de manière non conforme au mode d'emploi de l'étiquette constitue une infraction à la Loi sur les produits antiparasitaires.

Lisez l'étiquette

Tous les pesticides homologués au Canada disposent d'une étiquette approuvée par Santé Canada où figure un numéro d'homologation. Lisez attentivement l'étiquette d'un pesticide, car elle contient des renseignements précis sur la façon de l'utiliser.

Pour trouver l'étiquette la plus à jour, utilisez notre outil de recherche d'étiquette en ligne ou cherchez « étiquettes pesticides Santé Canada » à l'aide de votre moteur de recherche préféré.

Pour plus d'information

• Décision d'examen spécial SRD2020-01, Décision d'examen spécial concernant l'acéphate. Décision de réévaluation RVD2020-07, Acéphate et préparations commerciales connexes. L'étiquette approuvée par Santé Canada constitue le document officiel pour l'application de la loi. En cas de disparité avec le contenu de la présente fiche d'information, les renseignements sur l'étiquette prévalent.
• Le Programme de la conformité des pesticides (PCP) de Santé Canada est responsable de l'application de la Loi sur les produits antiparasitaires.